Les citoyens en alerte

Interpellation des Parlementaires sur le texte proposant la vaccination obligatoire et probablement la prolongation de l’état d’urgence sanitaire

Interpellation des parlementaires sur le projet de loi débattues à l'Assemblée nationale le 21 Juillet sur la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, la généralisation du pass sanitaire et l'obligation vaccinale (pour une partie de la population). Le 19 juillet 21.

Nous avons été profondément choqués et alarmés par les recommandations formulées dans le rapport d’information fait au nom de la Délégation à la prospective “Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés”. Voici notre lettre envoyé début juillet 2021 aux membres du Sénat.

Interpellation des Parlementaires sur le nouveau projet de loi organisant la sortie d'état d'urgence sanitaire.

Le 28 Janvier 21, Lettre aux membres de la Commission Mixte Paritaire, sur le projet de loi n 3733

Le 23 Janvier 21 Interpellation des Sénatrices /eurs sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire n°3733 Laisser une réponse

Les 18 et 19 Janvier, Interpellation citoyenne sur le projet de loi 3733 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire.

Le 14/01/21 Interpellation des membres de la Commission des Lois à l'Assemblée Nationale, Sur le projet de loi n°3733, prorogeant l’état d’urgence sanitaire.

Janvier 2021, Interpellation des Parlementaires contre la loi de pérennisation de l'état d'urgence sanitaire déposée en décembre 2020, puis retirée et contre la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, projet de loi bientôt déposée au Parlement.

Durant le conseil des ministres du 21 décembre 2020, le Premier ministre a présenté un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaire (voir ici). Nous reprenons ici des extraits alertant du texte de proposition de loi n°3714 (voir la).