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  • SIVENS - Le vent mauvais qui souffle sur la justice

    Par Bernard Viguié
    Le Conseil d'Etat vient de rejeter la demande d'autorisation de plaider du citoyen Donnadieu dans l'affaire de la Métairie Neuve de Sivens. Ce qui s'est passé à l'audience et le contenu même de cette décision illustrent le vent mauvais qui souffle sur la justice : il y a aujourd'hui en France, pour certains magistrats, des sous-citoyens et des gens qui sont au dessus des lois.
  • SIVENS - Une partie de l'affaire de la Métairie Neuve devant le Conseil d'Etat

    Par Bernard Viguié
    La destruction illégale de la Métairie Neuve à Sivens le 1er juin 2015 a fait l'objet de nombreux articles sur ce blog. Depuis quelques mois, je pensais ne pas parler de la bataille judiciaire totale qui a été engagée par des membres du Comité Sivens sur cette affaire avant qu'au moins une décision judiciaire ne soit rendue sur un des fronts ouverts devant diverses juridictions. Mais ...
  • L'abus d'autorité dans l'Histoire et l'action des citoyens du chef de ce délit

    Par Bernard Viguié
    Le délit d'abus d'autorité contre l'administration a été créé par le code pénal de 1994. Sa spécificité a fait qu'il a été très peu souvent poursuivi depuis sa création. Dans une période où les intérêts individuels ou partisans ont pris le pas sur l'intérêt général, où de nombreux politiques se croient au-dessus des lois, ce délit pourrait permettre de sanctionner de gros dérapages.
  • Sivens: la désinformation jusqu'au bout

    Par Bernard Viguié
    Depuis la mort de Rémi Fraisse, le trio Ben Lefetey-Blandel-Pince est passé maître dans l'art de la désinformation avec le petit groupe des juristes/FNE qui a "géré" les dossiers judiciaires de Sivens à sa manière. Il vient d'en donner de beaux exemples depuis deux mois.
  • Barrage de Fourogue (Tarn): vers la légalisation d'un ovni

    Par Bernard Viguié
    Illégal depuis 1997, terminé et mis en eau malgré des décisions de justice, les responsables n'ayant pas été sanctionnés au pénal de par la complaisance du procureur de la République d'Albi, malgré des infractions caractérisées constatées par huissier et par des PV de la police de l'eau, le barrage de Fourogue fait aujourd'hui l'objet d'une procédure surréaliste de régularisation.