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Billet de blog 7 déc. 2021

Dupond-Moretti : comment un fier-à-bras peut jouer petit bras

"Mon fil conducteur, c'est rétablir la confiance du citoyen dans la justice". Eric Dupond-Moretti, 3 mars 2021 ... Je vais montrer ici comment nous avons été servis en la matière par le ministre Dupond-Moretti.

Bernard.Viguié
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

J’ai étudié et pratiqué le droit pendant une partie de ma vie.

J’ai le plus grand respect pour les magistrats qui effectuent honnêtement leur travail, en respectant les règles de la déontologie, donc en respectant les justiciables quels qu’ils soient, car c’est un travail difficile et essentiel pour notre société. J’ai d’autant plus de respect pour tous ces magistrats honnêtes que je sais pertinemment que ce travail est de nature à donner lieu à de nombreuses critiques, souvent peu justifiées.

Mais que des magistrats français puissent utiliser leurs fonctions de magistrats pour commettre des délits et arranger les affaires des petits copains, comme cela a été le cas dans notre affaire de Sivens, je ne l’accepte pas. Nous ne l’acceptons pas avec mes camarades de combat.

Si j’ai mis en cause publiquement et vertement celui qui était procureur à Albi à l’époque du conflit de Sivens, c’est parce que j’ai pu obtenir les preuves formelles de son comportement inadmissible. Pièces à l’appui, j’ai qualifié à plusieurs reprises sur ce blog le procureur Claude Dérens de « délinquant », puisqu’il a commis plusieurs délits caractérisés à Sivens et dans le Tarn. Je l’ai même qualifié de « cumulard d’infractions ».

C’est un fait : il s’est bien gardé de me citer en justice, confiant qu’il était dans les protections diverses dont il a bénéficié jusqu’à ce jour et, surtout, n’ayant aucun honneur à défendre.

J'ai ensuite dénoncé sur ce blog un scandale judiciaire que je crois sans précédent dans l'Histoire de la République française et de la magistrature.

En effet, on n’a jamais vu en France autant de magistrats français, jusqu’au plus haut degré des deux ordres de juridiction (Cour de cassation et Conseil d’Etat), couvrir de manière aussi déloyale, aussi malhonnête et aussi indigne un procureur de la République délinquant.

En conséquence de quoi, nous avons été victimes d’une escroquerie judiciaire et d’une forfaiture sans précédent.

Quand je parle d « escroquerie judiciaire » et de « forfaiture sans précédent » dans notre monde du tweet et du trop-long-pas-lu, où les flots de vindicte et de simplisme prévalent largement sur les discussions argumentées, les lectrices et les lecteurs qui m’ont fait l’honneur de s’intéresser à ce petit blog de combat savent que je pèse mes mots : j’ai expliqué cette affaire dans 41 articles documentés publiés sur ce blog depuis le 11 octobre 2019. J’ai publié notamment des extraits de procès-verbaux d’officiers de police judiciaire qui fondent mes accusations publiques.

Depuis plus de 6 ans que nous nous battons sur cette affaire, qui est toujours en cours, nous avons été victimes d’actes, commis par des magistrats français, qui ne peuvent pas être des actes juridictionnels ou des décisions de justice tant ils se situent en dehors de la déontologie et de tous les principes qui régissent le procès.

♠ L’acte par lequel un procureur de la République classe une affaire sans suite en visant d’autres faits et d’autres délits que ceux qui lui ont été dénoncés n’est pas un acte juridictionnel

♠ L’acte par lequel un procureur de la République classe une affaire sans suite alors qu’il a été clairement complice des délits qui lui ont été dénoncés n’est pas un acte juridictionnel, c’est un acte de malfrat (je pèse mes mots, adaptés à notre région, le mot malfrat découlant de l’occitan mal faire, comme le mot forfaiture découle de for faire qui signifiait mal faire en vieux français)

♠ L’acte par lequel des magistrats d’une chambre de l’instruction estiment qu’une plainte avec constitution de partie civile est irrecevable en dénaturant gravement l’action de la partie civile au point de prétendre qu’elle a voulu se porter partie civile du chef d’un délit pour lequel elle n’avait pas demandé à se constituer partie civile, cet acte n’est pas une décision de justice car des juges doivent juger du problème qui leur est soumis, pas d’autre chose

♠ L’acte par lequel des magistrats d’une chambre de l’instruction estiment une plainte avec constitution de partie civile irrecevable, sans répondre aux conclusions de la partie civile et en lui refusant l’accès au dossier, au mépris des règles fondamentales qui régissent le procès pénal, règles d’équité, de loyauté, du respect des droits de la défense et du principe du contradictoire, cet acte n’est pas une décision de justice, (ces règles figurant magnifiquement depuis 2002 sur le site du ministère de la Justice !)

♠ L’acte par lequel des magistrats d’une chambre de l’instruction estiment une plainte avec constitution de partie civile irrecevable dans le but de couvrir un de leur collègue délinquant n’est pas une décision de justice, c’est un délit d’abus d’autorité

♦ L’acte par lequel des magistrats de la Cour de cassation décident de ne pas juger une affaire qui leur a été régulièrement soumise, en dénaturant son objet et par une décision non motivée n’est pas une décision de justice

♦ L’acte par lequel des magistrats de la Cour de cassation décident de ne pas juger une affaire qui leur est soumise par la partie civile en ayant été informés de ce que le procureur d’Albi avait été complice des délits qui lui avaient été dénoncés par cette partie civile n’est pas une décision de justice.

TOUS ces actes, particulièrement indignes, commis par des magistrats français, relèvent d’une forfaiture au sens de l’ancien code d’instruction criminelle et de l’ancien code pénal, et au sens du projet de loi qui avait été proposé pour rétablir ce délit par le député Marlin

La forfaiture commise par Didier Guérin et ses collègues est une forfaiture haut de gamme, puisqu’elle vise à faire couvrir et chapeauter par « la Cour de cassation », détournée de ses fonctions, des magistrats qui avaient eux-mêmes commis une forfaiture en cascade en ayant, TOUS, eu pour but de protéger le procureur délinquant d’Albi Claude Dérens et d’empêcher l’application du code pénal à cette affaire.

Ces actes relèvent du délit d’abus d’autorité prévu par les articles 432-1 et -2 du code pénal

Comme en relèvent les décisions inqualifiables rendues, au mépris des faits, des règles de droit et de toute déontologie, par des magistrats administratifs français dans l’affaire du prétendu « arrêté de péril » qui avait été pris en accord avec le procureur Dérens pour habiller la destruction illégale de la Métairie Neuve de Sivens juste après un incendie criminel, affaire que j’ai détaillée sur ce blog, et qui n'a, selon moi, aucun équivalent en matière de forfaiture commise par des magistrats administratifs français, affaire pour laquelle nous avons vainement demandé au président Macron, autorité de nomination, d’engager contre ces intouchables une procédure disciplinaire relevant du droit commun de la fonction publique.

Pour donner suite à la non-réponse méprisante d'un Président par ailleurs enclin à vouloir donner des leçons de respect et des leçons d’Etat de droit aux français, le citoyen Egidio a porté plainte contre ces magistrats du chef du délit d’abus d’autorité.

Trois actions sont en cours au jour où j'écris ce billet.

Dans toutes ces affaires, nous avons saisi à plusieurs reprises le ministre de la Justice.

Cette année, nous l'avons saisi sur les trois dossiers dont j’ai publié les actes sur ce blog

1- nous l'avons saisi du comportement inadmissible du procureur de Toulouse Dominique Alzéari qui a décidé, lui aussi, de couvrir son collègue Dérens et qui nous a opposé une décision hallucinante en ce sens

2- nous avons demandé au ministre de s'associer à la plainte pour abus d'autorité déposée par notre ami Egidio contre Didier Guérin et autres

3- nous lui avons demandé de s'associer à la plainte pour abus d'autorité déposée par notre ami Egidio contre Philippe Pouzoulet et autres

Pour la première de ces actions, Eric Dupont-Moretti nous a indiqué qu’il s’en remettait au procureur général de la Cour d’appel de Toulouse. Il s’est donc contenté de renvoyer à Franck Rastoul la patate chaude (ou le soin de faire traîner l’affaire, on verra bien), alors que, vu les faits établis, il pouvait parfaitement prendre des mesures disciplinaires ou, pour le moins, diligenter une inspection (comme on a pu le voir dans d’autres affaires…)

Pour les deux autres, il a choisi délibérément de ne pas répondre pour les raisons et dans les conditions étonnantes que je vais expliquer dans ce billet.

Mais, voyons d’abord le contexte purement légal de ce qui nous oppose désormais au ministre Dupond-Moretti

♣ 

Le ministre et le délit d’abus d’autorité

Dans un Etat de droit, la loi doit être respectée et appliquée par tous et notamment par les fonctionnaires publics. Au point qu’il existe dans le code pénal un délit spécifique qui punit de 10 années d’emprisonnement « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi » dès lors que cette infraction « a été suivie d’effet » :

C’est le délit d’abus d’autorité dirigé contre l’administration, qui comme son nom l’indique devrait être poursuivi par « l’administration » lorsqu’il est commis.

S’il est une personne qui doit poursuivre des fonctionnaires publics coupables de forfaiture et d’un délit d’abus d’autorité dirigé contre l’administration, c’est bien le ministre de cette administration. Dans un Etat de droit digne de ce nom, quel juriste pourrait me contredire dès lors que le délit d’abus d’autorité est parfaitement caractérisé, ce qui est le cas dans notre affaire (je l’ai précisément démontré preuves à l’appui sur ce blog) ?

Un ministre de la Justice peut-il accepter qu’un fonctionnaire public de son administration prenne des mesures pour faire échec à l’exécution de la loi ?

Un ministre de la Justice, ancien avocat pénaliste, peut-il accepter que des magistrats prennent, sous couvert de prétendues « décisions de justice », des mesures indignes pour empêcher l’application du code pénal et couvrir ainsi un collègue magistrat délinquant ? C’est impensable ?

C’est pourtant ce qu’a fait jusqu’à ce jour Eric Dupond-Moretti, alors qu’il a été très précisément informé et que nous lui avons laissé largement le temps d'agir, sachant que l'affaire était particulièrement délicate à régler si tant est qu'il ait eu la volonté de la régler et de mettre en application nombre de ses anciennes déclarations publiques.

"C'est une espèce intouchable. Je suis aussi pour un système qui mette en place la responsabilité des juges"

L’avocat qui déclarait cela est devenu ministre de la Justice.

La citation exacte est la suivante : « vous savez, dès qu'on veut réformer la Justice, c'est comme quand on s'attaque à l'Enseignement, les boucliers se lèvent ! C'est une espèce intouchable. Je suis aussi pour un système qui mette en place la responsabilité des juges. La justice est indépendante, oui, mais l'indépendance cela ne signifie pas faire n'importe quoi. » (on peut la trouver ici)

Le 26 juin 2020, c’est le même homme qui en remettait une couche : "Il faut mettre en place un système de responsabilité des juges qui passent à travers les mailles du filet, quoi qu'il se passe"

C’est ici : Eric Dupond-Moretti : «On a basculé dans la République des juges» - Le Parisien

Jamais avare de belles déclarations, le ministre Dupond-Moretti vient de déclarer au sujet de « l’affaire Hulot » que la seule justice qui lui importe « c’est celle avec un « j » majuscule ».

Sauf que c’est au pied du mur qu’on voit le maçon.

Une chose est de faire de belles déclarations sur la Justice ou l’Etat de droit,

De jouer médiatiquement les fiers-à-bras à l’occasion de quelque affaire susceptible de soulever l’indignation générale,

De jouer les matamores contre Eric Zemmour voire Pascal Praud en étant sûr d’avoir un certain public acquis à ces rodomontades médiatiques, 

Toute autre chose est de s’attaquer à des magistrats français qui, au prix de la commission de magnifiques délits d’abus d’autorité, ont escroqué judiciairement plusieurs citoyens français dans le but de couvrir par tous moyens un procureur de la République délinquant.

Ces faits infâmes ont été dénoncés, pièces à l’appui, au ministre Dupond-Moretti, qui était prompt à jouer les fiers-à-bras quand il était avocat.

Mais là, au ministère, il n’y a plus de fier à bras

Il y a un ministre qui a choisi de jouer petit bras

Un ministre qui a choisi de faire profil bas dans ce scandale sans précédent.

Le comportement de mon ancien « excellent confrère » dans cette affaire s’explique pour moi simplement :

Compte tenu de sa situation et de ses relations avec la magistrature depuis qu’il est devenu ministre, cette affaire ne relève pas pour lui d’une question de droit et encore moins d’une question d’Etat de droit, mais d’une question de trouille, la trouille des magistrats impliqués dans ce scandale sans précédent :

Car non seulement ces magistrats sont nombreux à s’être couverts les uns les autres mais il y a, au sommet de cette pyramide, Didier Guérin, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation et aujourd’hui membre éminent du Conseil supérieur de la magistrature ; Didier Guérin qui a accepté, en faisant lui aussi profil bas, que je le mette en cause publiquement sur ce blog … mais qui continue à exercer ses fonctions comme si de rien n’était car, comme je l’ai déjà écrit, le sens de l’honneur sous la république macronienne n’est plus ce qu’il était sous la 3° République :

On peut avoir depuis des mois au Conseil supérieur de la magistrature un magistrat que j’ai convaincu d’avoir commis un magnifique délit d’abus d’autorité passible de 10 années d’emprisonnement. Cela pendant qu’on a préparé des lois pour aggraver les sanctions contre le vol à l’étalage ou alors qu'on a fait des lois sous prétexte de sécurité sanitaire pour sanctionner sévèrement des soignants ou des professionnels coupables de vouloir exercer leur métier en leur âme et conscience

Mais cela ne suffit pas à ce scandale, comme on va le voir.

J’ai mis en cause publiquement sur ce blog le magistrat devenu directeur-adjoint du cabinet du ministre

Il s’agit de Rémi Decout-Paolini, qui a jadis été membre du cabinet de François Fillon et qui a été rapporteur public du Conseil d’Etat dans l’affaire où notre ami Bernard Donnadieu avait demandé une « autorisation de plaider » pour pouvoir se porter partie civile au nom du département (dont il était contribuable) et poursuivre ainsi le délit de destruction de biens dont s’était rendu coupable Carcenac en rasant, totalement en dehors de ses pouvoirs de président-sénateur du Tarn et à son initiative personnelle, des bâtiments protégés par la loi.

J’ai expliqué précisément sur ce blog comment Thierry Carcenac avait, pour se défendre dans le cadre d’une défense à 3 bandes, mis en cause le procureur d’Albi Claude Dérens devant le Conseil d’Etat, en fournissant aux conseillers d’Etat en charge de l’affaire des pièces ahurissantes qui montraient que le procureur Dérens avait donné son aval à l’opération délictuelle dès le lendemain de l'incendie criminel ;

Comment il avait prétendu représenter le département alors qu’il n’avait jamais informé l’assemblée départementale de cette affaire et qu’il ne pouvait pas représenter le département de toutes les manières, étant lui-même l’auteur des délits commis au détriment du département, délits dénoncés par la plainte nécessairement à l’origine de la demande d’autorisation de plaider ;

Un journaliste présent à l’audience l’ayant confirmé dans un papier, j’ai expliqué comment Rémi Decout-Paolini a sorti, sur l’audience, des arguments qui n’étaient pas dans les débats, et qui ont été suivis par les 3 magistrats qui ont rejeté l’action parfaitement justifiée en fait et en droit de notre ami, malheureusement décédé quelque temps plus tard.

Le rapporteur public doit EN PRINCIPE donner son avis sur les éléments discutés contradictoirement par les parties. Aucun avocat ne me contredira sur ce point : c’est insupportable de voir sur l’audience un rapporteur public sortir des faits et des arguments de son chapeau pour soutenir une partie, pire pour soutenir une partie de manière malhonnête, pire, pour soutenir un délinquant. Car les « arguments » sortis de son chapeau par Rémi Decout-Paolini, sur la faible valeur des bâtiments et du litige eu égard au budget du département, étaient parfaitement malhonnêtes : Alors qu’une simple mesure d’instruction aurait suffi si ces arguments avaient été débattus contradictoirement, puisque ces informations étaient cachées par Carcenac, il nous a fallu plus de 2 années pour obtenir devant le tribunal administratif et une juge d’Albi les factures et le montant du litige, qui justifiaient largement la demande d’autorisation de plaider qui a été rejetée à tort sur cet « argument » qui mérite plutôt la qualification de « coup tordu ».

J’ai expliqué en détail sur ce blog comment les magistrats du Conseil d’Etat qui ont statué sur la demande d’autorisation de plaider de Bernard Donnadieu dans ces conditions ont permis à Thierry Carcenac de commettre un magnifique délit de détournement de fonds publics devant eux ainsi qu’une magnifique tentative d’escroquerie au jugement (délits que nous avons pu prouver par la suite alors qu’une simple mesure d’instruction du Conseil d’Etat aurait pu aussi facilement établir la vérité suite à notre contestation sur la qualité pour agir de Carcenac au nom du département qu’il a floué)

Ces délits, non prescrits, font toujours l’objet d’une procédure.

Le ministre Dupond-Moretti, saisi de notre affaire au travers de dossiers très circonstanciés, a encore AUJOURD’HUI, je viens de le vérifier  (voir ma note en post), comme directeur-adjoint de cabinet, un des magistrats que j’ai mis publiquement en cause sur ce blog, un magistrat qui s’est assis, dans un des volets de notre affaire, sur toutes les règles fondamentales du procès telles que prévues par la déontologie des magistrats, le droit français et les conventions internationales.

Associé à son manque de courage pour traiter ce dossier, alors que c’est à lui de le traiter puisque les délits d’abus d’autorité dirigés contre l’administration ont été commis par des fonctionnaires dépendant de son ministère, nous comprenons doublement qu’Eric Dupont-Moretti joue petit bras dans cette affaire, sa seule chance étant de compter sur le silence des grands médias français et sur notre faiblesse de simples citoyennes et citoyens qui sommes des RIENS aujourd’hui en France. Des RIENS qui n’ont que des arguments de droit et de fait à opposer à des malfrats tout puissants.

Considérant son manque de courage, après les discours de fier-à-bras qu’il a pu tenir dans le passé, mon ancien confrère devenu ce ministre indigne de la Justice va-t-il accepter aussi que je le traite ici de poltron et de lâche, vu le point où il renie aujourd’hui ses discours passés sur « la responsabilité des juges » ?

Va-t-il continuer à exercer ses fonctions comme si de rien n’était ? Comme le font les magistrats, comme Didier Guérin ou Claude Dérens, qu’il a protégés jusqu’à ce jour alors qu’ils ont commis des délits caractérisés ?

C’est ce que nous allons voir, étant entendu que ma première préoccupation, depuis que j’ai constaté de visu le comportement indigne de si nombreux magistrats, est de laisser une trace écrite d’un tel scandale juridico-politique.

♥ 

Merci à celles et ceux qui pourront si peu que ce soit et où que ce soit diffuser ce billet de blog

-

PS. du 9/12/21 : la réponse du ministre au point 1- du premier chapitre de ce billet est publiée en post

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