Le blog de Claude Taton

Les mesures contenues dans le projet de loi ne permettent tout simplement pas d'atteindre les objectifs annoncés. Il n’y aura ni transition progressive jusqu’en 2040, ni d’interdiction effective de l’exploration des hydrocarbures non conventionnels. Les permis actuels seront prolongés et donneront lieu à de nouvelles concessions, et les concessions actuelles pourront être prolongées jusqu’en 2040.

Ce mercredi 6 septembre, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot présentera en conseil des ministres son projet de loi relatif à l'interdiction de l'exploitation des hydrocarbures. L' APEL 57 soutenu par les collectifs opposés au pétrole et gaz de schiste et de couche lui ont adressé un courrier l'interpellant sur l’exclusion du gaz de couche de cette interdiction.

Depuis plusieurs années, les scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), ne cessent de marteler que pour espérer contenir la hausse de la température moyenne sous la barre de 2 °C par rapport à l’époque préindustrielle,  80 % des réserves fossiles connues (charbon, pétrole et gaz) doivent être laissées dans le sous-sol.

Les fake news sont à l’honneur et pas uniquement dans les tweets de D.Trump! Depuis des mois on nous raconte que le gaz de couche doit être exploité parce que c’est du grisou et que le grisou, tout le monde le sait, c’est dangereux.

La sortie des énergies fossiles à l’horizon 2030 n'a pas été inscrite dans la proposition de loi modifiant le code minier adoptée, fin janvier, par l'Assemblée nationale. Le député gardois, Fabrice Verdier, indiquant dans une récente interview que «les énergies fossiles sont les énergies du passé» n'a pas soutenu cette sortie. Décryptage du décalage entre la parole politique et les actes.

La Commission des Affaires Économiques examinait pour avis, le 11 janvier, la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement. La députée, Delphine Batho, y est intervenue en questionnant tout au long de la séance les insuffisances de ce texte et identifiant quels en étaient les enjeux.

La proposition de loi portant réforme du code minier sera examinée par la Commission du développement durable de l'Assemblée Nationale, les 17 et 18 janvier prochain. Interpellons nos député(e)s au moyen de cartes-pétitions pour leur demander d'amender le texte avant le 10 janvier.

Suite aux puissantes mobilisations citoyennes opposées à l'exploration des hydrocarbures de schiste en 2011, le gouvernement s'était engagé à vouloir réformer le code minier. Plusieurs projets de réforme avaient été annoncés puis repoussés. Devant les tergiversations gouvernementales, les parlementaires du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale ont finalement déposé une proposition de loi.

De même que CETA ou TAFTA ne sont pas que de simples réglementations permettant les échanges commerciaux, le code minier n’est pas un simple catalogue des bonnes pratiques juridiques établies entre les industriels et l’État. Il s’agit d’un nouvel emballage pour conserver de très vieilles pratiques d’exploitation des ressources du sous-sol tout en favorisant un peu plus la financiarisation et le libéralisme.