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Lanceur d'alerte - SOS liberté d'expression en France

2 rédacteurs

À propos de l'édition

Des personnes sont poursuivies en France au XXI° siècle par l'Etat ou/et des entreprises pour avoir dit ce qu'elles voient et qui fait grief à l'intérêt général, au but même de la société : le bien-être

général.

Cette édition a pour but de permettre à ces personnes de se découvrir pour se fédérer  ; les extraire de l'isolement dans lequel elles sont contraintes, à la satisfaction de ceux qui les accablent s'assurant ainsi limpunité ,voire l'immunité, ce qui ne devraient pas être.

Le Conseil d'Etat affirme que " La France s’est préoccupée très tôt de se doter d’une fonction publique moderne, c’est-à-dire bénéficiant d’un “état” opposable au pouvoir politique, pour la faire échapper au favoritisme et à l’arbitraire. ". Les poursuites contre les lanceurs d'alerte dans la fonction publique sont prohibées par l'article 6 ter A de la loi N°82-634.  Un régime de protection identique du lanceur d'alerte existe pour les salariés du privé. Il est posé par l'article Article L1132-3-3 du code du travail. Ces textes ont été votés et adoptés récemment. Les débats parlementaires montrent que la volonté du législateur est qu'ils soient d'interprétation large (Dossiers législatifs - LOI n° 2013-1117 du 6 décembre 2013).

Le régime du lanceur d'alerte selon la Convention européenne des droits de l'Homme est posé par l'arrêt Guja c. Moldavie du 12 février 2008 (Texte intégral - voir § 91 et 97) et l'arrêt Bucur et Toma c. Roumanie du 8 janvier 2013.

Cette édition est donc seulement un lieu de rencontre pour ces personnes. Se fédérer en association leur permettra d'agir en justice.

Il existe un droit d'informer (voir ici aussi). La France, à la différence d'autres pays, réserve de façon critiquable ce droit d'informer et les protections qui en découlent aux journalistes. La liberté d'expression est un droit de l'Homme essentiel à la démocratie. Le juge français applique et respecte la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Cette édition contribue modestement seulement à l'affirmation du droit de s'exprimer et de dénoncer les injustices faisant grief ou menaçant le fonctionnement démocratique des institutions et/ou méprisant l'intérêt général, la santé ou l'environnement.

L'édition n'est en aucun cas un instrument de défense, n'ayant aucune personnalité juridique ni capacité à le faire.

Les droits de l'Homme sont très en retard en France. Les autorités et les entreprises françaises ne respectant pas la liberté d'expression, le secret des sources et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, cette édition prévient ceux qui s'y inscrivent qu'ils ne peuvent pas compter sur une quelconque confidentialité.

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