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Rester digne sous tutelle ou curatelle, c’est un droit
À propos de l'édition
Parce que trop de personnes croient encore que la curatelle et la tutelle riment avec souffrance, incapacité et privation de liberté.
Parce que trop de personnes sous curatelle ou tutelle ignorent…
qu’elles aussi ont des droits et que souffrir n’est pas une fatalité.
J’ai souhaité que cette édition participative soit, grâce aux informations, témoignages et échanges écrits, source d’espoir.
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Édition Rester digne sous tutelle ou curatelle, c’est un droit
S’agissant du droit des résidents des EHPAD de recevoir des visites...
Les mesures, qui peuvent limiter l’exercice des droits et libertés fondamentaux doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif de sauvegarde de la santé publique qu’elles poursuivent. -
Édition Rester digne sous tutelle ou curatelle, c’est un droit
Sous tutelle ou curatelle, le droit de choisir sa résidence reste une liberté !
Contrairement à une idée reçue, le placement d'une personne sous curatelle ou tutelle ne lui retire nullement sa liberté de choisir le lieu de sa résidence. -
Édition Rester digne sous tutelle ou curatelle, c’est un droit
EHPAD : atteinte à la dignité, environnement hostile, dégradant et humiliant
Le 30 décembre 2019, le Défenseur des droits a publié une décision révélant que certaines personnes âgées en EHPAD ont été victimes d'atteintes à leurs droits fondamentaux en raison de leur perte d'autonomie et ont subi des agissements ayant pour effet de porter atteinte à leur dignité et de créant un environnement hostile, dégradant et humiliant, caractérisant l'existence d'une discrimination. -
Édition Rester digne sous tutelle ou curatelle, c’est un droit
Tutelle et curatelle : du nouveau concernant la protection de la personne !
Indépendamment de la crise sanitaire actuelle, une ordonnance n° 2020-232, 11 mars 2020 est venue renforcer la protection de la personne protégée « ainsi que le respect de son autonomie dans la sphère personnelle s'agissant plus particulièrement de ses décisions en lien avec un acte médical ». -
Édition Rester digne sous tutelle ou curatelle, c’est un droit
Confinement préventif dans les EHPAD, quels sont les « garde-fous » préconisés ?
Pour le CCNE (Comité Consultatif Ethique) « la crise sanitaire actuelle est révélatrice du manque de moyens préexistants, notamment humains, dans ces établissements d’hébergement des personnes âgées ». -
Édition Rester digne sous tutelle ou curatelle, c’est un droit
Un devoir de sécurité pèse sur les établissements de santé et EHPAD
Les répercussions sanitaires du Covid-19 au sein des établissements de soins privés et des EHPAD (en termes de manque de moyens, manque de ressources, manque de personnel) présentent-elles les caractéristiques de la force majeure ? Quel impact sur la responsabilité civile des EHPAD ? Il appartiendra aux juges d’en décider. -
Édition Rester digne sous tutelle ou curatelle, c’est un droit
La dignité des personnes en EHPAD sous contrôle du juge
Avant même l’arrivée du Covid-19 et ses ravages au sein des EHPAD, dans son avis d’avril 2018 « Vieillir dans la dignité », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avait déjà réaffirmé les droits des personnes âgées. -
Édition Rester digne sous tutelle ou curatelle, c’est un droit
Sous tutelle ou curatelle, on a aussi des droits !
Le respect des droits fondamentaux et libertés individuelles des personnes sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle est un combat de tous les jours et de longue haleine.
