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Assigné à Résistance

Programmeur indépendant
Aurillac (Cantal) - France
À propos du blog
Assigné à résidence depuis le 23 avril 2008, je publie dans ce blog quelques billets décrivant ma vie en apesanteur, entre liberté surveillée et confinement forcé.
  • Audience Conseil Constitutionnel QPC 2017-674

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    Mercredi 22 novembre 2017, mes conseils Me Bruno VINAY et Me François PINATEL sont intervenus devant le Conseil Constitutionnel. Me Paul MATHONNET et Me SPINOSI ont fait une intervention volontaire respectivement au nom du GISTI et de la LDH. La question prioritaire de constitutionnalité est relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l’article L.561-1 du CESEDA
  • Le Conseil d'État transmet ma QPC au Conseil Constitutionnel

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    Le Conseil d'État transmet la question prioritaire de constitutionnalité que j'ai posée concernant les conditions de mon assignation à résidence que je subis depuis près de neuf années. Je suis séparé d'une distance de 460 km de ma femme et nos quatre enfants depuis près d'une année. J'ai l'interdiction de quitter la commune. Je dois pointer à la gendarmerie quatre fois par jour, tous les jours.
  • Audience Conseil d'État / QPC

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    L'audience devant le Conseil d’État visant à statuer sur la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) introduite par mes avocats Me Vinay et Me Pinatel à été mise au rôle pour la séance du vendredi 15 septembre 2017 à 14 heures. A l'issue de cette audience le Conseil d'État décidera ou non de transmettre ma requête au Conseil Constitutionnel.
  • Bienvenue en ABSURDIE !

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    Bienvenue en ABSURDIE ! Branle-bas de combat pour un colis rempli de livres et de jouets destinés à mes enfants
  • Communiqué suite à l'attentat des Champs-Elysées du 20 avril 2017

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    Après l'attentat d'hier soir sur l'avenue des Champs Élysées qui a causé la mort d'un fonctionnaire de police et la blessure d'un autre policier et d'une passante, plus que jamais il faut garder la tête froide. La mort et l'agression d'un homme ou d'une femme est toujours un échec quelle que soit la forme qu'elle prend.
  • Pascale Léglise, la drôle de bâtisseuse de cathédrale juridique.

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    Jeudi 6 février 2017, s’est déroulée l’audience devant le Tribunal Administratif (TA) de Paris qui devait examiner le référé suspension déposé par mon avocat Me Bruno Vinay et moi-même. Ce référé suspension est lié à une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Le TA de Paris devait se prononcer sur la régularité de mon assignation à résidence.
  • 500 jours d'Etat d'urgence, aujourd'hui, en France

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  • L'Etat de droit triomphe sur l'Etat policier en plein état d'urgence.

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    Jeudi 16 mars 2017, le Conseil Constitutionnel a pris une décision importante pour les libertés publiques afin de montrer aux décideurs politiques la voie à suivre pour sortir de l'état d'urgence qui commence à peser et à poser problème au quotidien.
  • Les adeptes de la constitution à géométrie variable tentent de peser sur les sages

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    Après avoir lu cet article intitulé sobrement "Le Conseil constitutionnel et le casse-tête des assignations" dans la version numérique du quotidien le Figaro, j'ai décidé d'aiguiser ma plus belle plume pour commettre un attentat épistolaire. Voici les (é)preuves du crime... En gras ma réponse à la tribune originale.
  • Suspect, à perpétuité

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    Trop dangereux pour être libre, pas assez pour rester en prison. Kamel Daoudi est le plus ancien assigné à résidence de France. Celui qu’on surnommait “le lieutenant de Ben Laden” jure avoir changé, mais le doute plane, semble-t-il, pour toujours. A une lettre près, Kamel Daoudi aurait pu être prix Goncourt. Mais il jouit d’un titre beaucoup moins enviable...