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Assigné à Résistance

Programmeur indépendant
Saint-Jean d'Angély (Charente Maritime) - France
À propos du blog
Assigné à résidence depuis plus de huit ans, je publie dans ce blog quelques billets décrivant ma vie en apesanteur, entre liberté surveillée et enfermement dissimulé.
  • 21 avril 2008 : centre de rétention administrative de Vincennes.

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    Je republie ici, un post de mon premier blog intitulé : 21 avril 2008 : centre de rétention administrative de Vincennes. Près de 10 ans après, je suis toujours en France, dans les limbes du droit. Assigné à résidence avec 4 pointages quotidiens et un confinement chaque nuit entre 21 heures et 7 heures du matin. Les ministres de l'Intérieur sont passés... Retour vers le futur, en 2008...
  • L'assignation à résidence pour les nuls

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    L'assignation à résidence pour les nuls © Kamel Daoudi
  • La #PPLduFossoyeur

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    « Tout le monde répond à la pelle du fossoyeur. » - Moi non ! Le hashtag est donc tout trouvé : #PPLduFossoyeur C’est ainsi que je commençais un fil Twitter expliquant en quelques gazouillis, l’enjeu de ces prochains jours devant la Commission des Lois et une semaine plus tard, à l’Assemblée Nationale.
  • Décryptage de la décision du Conseil Constitutionnel concernant la QPC 2017-674

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    Le Conseil Constitutionnel censure l'article L. 561-1 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et des Demandeurs d'Asile. Le Conseil Constitutionnel émet une réserve sur le délai d'application de cette censure qui prendra effet au 30 juin 2018 permettant à la loi de continuer à s'appliquer malgré son inconstitutionnalité pour permettre au Parlement de la rectifier la loi. Décryptage...
  • Audience Conseil Constitutionnel QPC 2017-674

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    Mercredi 22 novembre 2017, mes conseils Me Bruno VINAY et Me François PINATEL sont intervenus devant le Conseil Constitutionnel. Me Paul MATHONNET et Me SPINOSI ont fait une intervention volontaire respectivement au nom du GISTI et de la LDH. La question prioritaire de constitutionnalité est relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l’article L.561-1 du CESEDA
  • Le Conseil d'État transmet ma QPC au Conseil Constitutionnel

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    Le Conseil d'État transmet la question prioritaire de constitutionnalité que j'ai posée concernant les conditions de mon assignation à résidence que je subis depuis près de neuf années. Je suis séparé d'une distance de 460 km de ma femme et nos quatre enfants depuis près d'une année. J'ai l'interdiction de quitter la commune. Je dois pointer à la gendarmerie quatre fois par jour, tous les jours.
  • Audience Conseil d'État / QPC

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    L'audience devant le Conseil d’État visant à statuer sur la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) introduite par mes avocats Me Vinay et Me Pinatel à été mise au rôle pour la séance du vendredi 15 septembre 2017 à 14 heures. A l'issue de cette audience le Conseil d'État décidera ou non de transmettre ma requête au Conseil Constitutionnel.
  • Bienvenue en ABSURDIE !

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    Bienvenue en ABSURDIE ! Branle-bas de combat pour un colis rempli de livres et de jouets destinés à mes enfants
  • Communiqué suite à l'attentat des Champs-Elysées du 20 avril 2017

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    Après l'attentat d'hier soir sur l'avenue des Champs Élysées qui a causé la mort d'un fonctionnaire de police et la blessure d'un autre policier et d'une passante, plus que jamais il faut garder la tête froide. La mort et l'agression d'un homme ou d'une femme est toujours un échec quelle que soit la forme qu'elle prend.
  • Pascale Léglise, la drôle de bâtisseuse de cathédrale juridique.

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    Jeudi 6 février 2017, s’est déroulée l’audience devant le Tribunal Administratif (TA) de Paris qui devait examiner le référé suspension déposé par mon avocat Me Bruno Vinay et moi-même. Ce référé suspension est lié à une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Le TA de Paris devait se prononcer sur la régularité de mon assignation à résidence.