Assigné à résidence depuis le 23 avril 2008, je publie dans ce blog quelques billets décrivant ma vie en apesanteur, entre liberté surveillée et confinement forcé.
Le 30 mars 2018, 3 juges du Tribunal Administratif de Paris siégeront de façon collégiale et seront amenés à se prononcer sur mon assignation à résidence qui dure déjà depuis près de 10 ans.
Suivez le hashtag #assigneAperpet sur @SentierBattant
Karim ni siquiera tuvo el placer de disfrutar de su primera bocanada de aire de hombre libre. Recién salido de la prisión, una escolta de la policía lo tomó a cargo para que lo acompañara esposado a la Prefectura de la Policía de París. Aquí es donde se llevaría a cabo el ritual de expulsión del Hexágono.
Karim did not even have the pleasure of enjoying his first breath of free air. Just out of the prison, an escort of police took him over to accompany him handcuffed to the Police Headquarters in Paris. This is where the ritual of expulsion of the Hexagon was to take place.
Karim n’eut même pas le bonheur d’apprécier sa première bouffée d’air d’homme libre. A peine sorti de la maison d’arrêt, une escorte de policiers le prit en charge pour l’accompagner menotté à la Préfecture de police de Paris. C’est là que devait se dérouler le rituel d’expulsion de l’Hexagone.
Je republie ici, un post de mon premier blog intitulé :
21 avril 2008 : centre de rétention administrative de Vincennes.
Près de 10 ans après, je suis toujours en France, dans les limbes du droit.
Assigné à résidence avec 4 pointages quotidiens et un confinement chaque nuit entre 21 heures et 7 heures du matin.
Les ministres de l'Intérieur sont passés...
Retour vers le futur, en 2008...
« Tout le monde répond à la pelle du fossoyeur. » - Moi non !
Le hashtag est donc tout trouvé : #PPLduFossoyeur
C’est ainsi que je commençais un fil Twitter expliquant en quelques gazouillis, l’enjeu de ces prochains jours devant la Commission des Lois et une semaine plus tard, à l’Assemblée Nationale.
Le Conseil Constitutionnel censure l'article L. 561-1 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et des Demandeurs d'Asile.
Le Conseil Constitutionnel émet une réserve sur le délai d'application de cette censure qui prendra effet au 30 juin 2018 permettant à la loi de continuer à s'appliquer malgré son inconstitutionnalité pour permettre au Parlement de la rectifier la loi. Décryptage...
Mercredi 22 novembre 2017, mes conseils Me Bruno VINAY et Me François PINATEL sont intervenus devant le Conseil Constitutionnel. Me Paul MATHONNET et Me SPINOSI ont fait une intervention volontaire respectivement au nom du GISTI et de la LDH. La question prioritaire de constitutionnalité est relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l’article L.561-1 du CESEDA