Assigné à Résistance

Karim did not even have the pleasure of enjoying his first breath of free air. Just out of the prison, an escort of police took him over to accompany him handcuffed to the Police Headquarters in Paris. This is where the ritual of expulsion of the Hexagon was to take place.

Karim n’eut même pas le bonheur d’apprécier sa première bouffée d’air d’homme libre. A peine sorti de la maison d’arrêt, une escorte de policiers le prit en charge pour l’accompagner menotté à la Préfecture de police de Paris. C’est là que devait se dérouler le rituel d’expulsion de l’Hexagone.

Je republie ici, un post de mon premier blog intitulé : 21 avril 2008 : centre de rétention administrative de Vincennes. Près de 10 ans après, je suis toujours en France, dans les limbes du droit. Assigné à résidence avec 4 pointages quotidiens et un confinement chaque nuit entre 21 heures et 7 heures du matin. Les ministres de l'Intérieur sont passés... Retour vers le futur, en 2008...

« Tout le monde répond à la pelle du fossoyeur. » - Moi non ! Le hashtag est donc tout trouvé : #PPLduFossoyeur C’est ainsi que je commençais un fil Twitter expliquant en quelques gazouillis, l’enjeu de ces prochains jours devant la Commission des Lois et une semaine plus tard, à l’Assemblée Nationale.

Le Conseil Constitutionnel censure l'article L. 561-1 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et des Demandeurs d'Asile. Le Conseil Constitutionnel émet une réserve sur le délai d'application de cette censure qui prendra effet au 30 juin 2018 permettant à la loi de continuer à s'appliquer malgré son inconstitutionnalité pour permettre au Parlement de la rectifier la loi. Décryptage...

Mercredi 22 novembre 2017, mes conseils Me Bruno VINAY et Me François PINATEL sont intervenus devant le Conseil Constitutionnel. Me Paul MATHONNET et Me SPINOSI ont fait une intervention volontaire respectivement au nom du GISTI et de la LDH. La question prioritaire de constitutionnalité est relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l’article L.561-1 du CESEDA

Le Conseil d'État transmet la question prioritaire de constitutionnalité que j'ai posée concernant les conditions de mon assignation à résidence que je subis depuis près de neuf années. Je suis séparé d'une distance de 460 km de ma femme et nos quatre enfants depuis près d'une année. J'ai l'interdiction de quitter la commune. Je dois pointer à la gendarmerie quatre fois par jour, tous les jours.

L'audience devant le Conseil d’État visant à statuer sur la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) introduite par mes avocats Me Vinay et Me Pinatel à été mise au rôle pour la séance du vendredi 15 septembre 2017 à 14 heures. A l'issue de cette audience le Conseil d'État décidera ou non de transmettre ma requête au Conseil Constitutionnel.

Bienvenue en ABSURDIE ! Branle-bas de combat pour un colis rempli de livres et de jouets destinés à mes enfants