Créée en 2018, la Maison des Lanceurs d'Alerte défend et accompagne les lanceurs et lanceuses d'alerte dans leur démarche. Elle fait évoluer le droit et conseille les lanceurs et lanceuses d'alerte, notamment lorsqu'ils sont victimes de représailles.
France
Sanctions, licenciements, "placardisation", poursuites-bâillons, menaces, intimidations... Alors qu'ils sont les vigies de nos démocraties et garantissent le respect de l'État de droit, les lanceurs d'alerte1…
sont souvent la cible de représailles visant à les faire taire. Qu'il s'agisse de fraude fiscale, de corruption, de surveillance ou encore de santé publique, agir pour l'intérêt général ne devrait pas faire basculer une vie. C'est ce à quoi la Maison des Lanceurs d'Alerte œuvre : mobiliser l'opinion publique et faire évoluer le droit pour améliorer la protection des lanceurs et des lanceuses d'alerte.
Ce jeudi 20 janvier, le Sénat étudiait la proposition de loi améliorant la protection des lanceurs d'alerte pour laquelle la coalition d'organisations réunie par la Maison des Lanceurs d'Alerte est fortement mobilisée. Après un vote particulièrement alarmant en commission des lois en décembre, la majorité sénatoriale a confirmé être passée à côté des enjeux d'un texte pourtant d'intérêt général.
Mercredi 19 janvier, alors que les sénateurs s’apprêtent à discuter la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, regroupant associations, syndicats et lanceurs d’alerte, se sont réunies devant le Sénat pour appeler les sénateurs à clarifier et renforcer le dispositif de protection des lanceurs d’alerte en France.
… au mépris du droit européen. Le 15 décembre, la commission des lois du Sénat a examiné la proposition de loi sur la protection des lanceurs d’alerte. Ce texte, adopté à l’unanimité à l’Assemblée, porte en lui l’espoir d’un réel renforcement des droits des lanceurs d’alerte. Or, les propositions des sénateurs, instrumentalisés par les lobbies, ouvrent la voie à des régressions inquiétantes.
Le 8 décembre 2021, le parquet national financier (PNF) et la Maison des Lanceurs d’Alerte (MLA) ont signé un protocole d’accord qui a pour objectif de définir les modalités pratiques de leur coopération. Juliette Alibert, avocate auprès de la Maison des Lanceurs d’Alerte, revient sur les enjeux de cette collaboration.
Le 25 février, Valérie Murat et l’association Alerte Aux Toxiques ont été condamnées à payer 125 000 € au CIVB (Conseil Interprofessionnel des Vins de Bordeaux) et à d’autres professionnels du vin après avoir signalé la présence de pesticides de synthèse dans les vins de plusieurs domaines bordelais labellisés HVE. Une condamnation exorbitante qui nécessite la mobilisation de toutes et de tous.
Depuis près de deux ans, la Maison des Lanceurs d’Alerte accompagne la lanceuse d’alerte ayant signalé de graves dysfonctionnements concernant les masques de protection amiante PROFLOW 2 SC 160 ASBESTOS utilisés notamment sur les chantiers de désamiantage. Elle interpelle le Ministère du Travail qui a publié un avis qui tend à nier la réalité de ces dysfonctionnements.
Depuis 2018, la Maison des Lanceurs d’Alerte a accompagné plus de 300 lanceurs d’alerte. Elle fait face aujourd’hui à une explosion des demandes de soutien : une charge importante pour une toute petite équipe dont les effectifs n’ont pas bougé depuis la création. Elle lance aujourd’hui un appel à dons pour renforcer son équipe juridique.
Si le témoignage de Frances Haugen est d’une importance cruciale pour avancer dans la lutte pour les libertés numériques et la régulation des « géants du web », il permet également de pointer des aspects importants et encore lacunaires de la protection des lanceurs d’alerte et du traitement de leurs alertes dans le monde mais aussi en France.
En librairie le 13 octobre 2021, la bande dessinée Lanceurs d’Alerte raconte les parcours de 10 personnes qui ont eu le courage de révéler des abus au risque de bousculer des intérêts politiques ou économiques. Racisme, évasion fiscale, maltraitance, pollution… L’autrice nous plonge au cœur des histoires de ces lanceurs d’alerte, leurs motivations, leur combat et parfois leurs désillusions.
Chaque année, près de 2 millions d’animaux sont utilisés dans des expérimentations scientifiques en France. Hélène Bernard a travaillé dans l’un de ces laboratoires et a constaté des pratiques bien éloignées des règles d’éthique. Après plusieurs alertes, elle a été licenciée. La Cour d’appel de Grenoble vient de lui donner raison.
