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… au mépris du droit européen. Le 15 décembre, la commission des lois du Sénat a examiné la proposition de loi sur la protection des lanceurs d’alerte. Ce texte, adopté à l’unanimité à l’Assemblée, porte en lui l’espoir d’un réel renforcement des droits des lanceurs d’alerte. Or, les propositions des sénateurs, instrumentalisés par les lobbies, ouvrent la voie à des régressions inquiétantes.
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Le 8 décembre 2021, le parquet national financier (PNF) et la Maison des Lanceurs d’Alerte (MLA) ont signé un protocole d’accord qui a pour objectif de définir les modalités pratiques de leur coopération. Juliette Alibert, avocate auprès de la Maison des Lanceurs d’Alerte, revient sur les enjeux de cette collaboration.
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Le 25 février, Valérie Murat et l’association Alerte Aux Toxiques ont été condamnées à payer 125 000 € au CIVB (Conseil Interprofessionnel des Vins de Bordeaux) et à d’autres professionnels du vin après avoir signalé la présence de pesticides de synthèse dans les vins de plusieurs domaines bordelais labellisés HVE. Une condamnation exorbitante qui nécessite la mobilisation de toutes et de tous.
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Depuis près de deux ans, la Maison des Lanceurs d’Alerte accompagne la lanceuse d’alerte ayant signalé de graves dysfonctionnements concernant les masques de protection amiante PROFLOW 2 SC 160 ASBESTOS utilisés notamment sur les chantiers de désamiantage. Elle interpelle le Ministère du Travail qui a publié un avis qui tend à nier la réalité de ces dysfonctionnements.
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Depuis 2018, la Maison des Lanceurs d’Alerte a accompagné plus de 300 lanceurs d’alerte. Elle fait face aujourd’hui à une explosion des demandes de soutien : une charge importante pour une toute petite équipe dont les effectifs n’ont pas bougé depuis la création. Elle lance aujourd’hui un appel à dons pour renforcer son équipe juridique.
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Si le témoignage de Frances Haugen est d’une importance cruciale pour avancer dans la lutte pour les libertés numériques et la régulation des « géants du web », il permet également de pointer des aspects importants et encore lacunaires de la protection des lanceurs d’alerte et du traitement de leurs alertes dans le monde mais aussi en France.
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En librairie le 13 octobre 2021, la bande dessinée Lanceurs d’Alerte raconte les parcours de 10 personnes qui ont eu le courage de révéler des abus au risque de bousculer des intérêts politiques ou économiques. Racisme, évasion fiscale, maltraitance, pollution… L’autrice nous plonge au cœur des histoires de ces lanceurs d’alerte, leurs motivations, leur combat et parfois leurs désillusions.
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Chaque année, près de 2 millions d’animaux sont utilisés dans des expérimentations scientifiques en France. Hélène Bernard a travaillé dans l’un de ces laboratoires et a constaté des pratiques bien éloignées des règles d’éthique. Après plusieurs alertes, elle a été licenciée. La Cour d’appel de Grenoble vient de lui donner raison.
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Le 21 juillet 2021, le député Sylvain Waserman (groupe Modem) a déposé une proposition de loi visant à transposer la directive européenne sur les lanceurs d’alerte gagnée par les ONG et les syndicats en octobre 2019. Il s’agit d’une occasion historique pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte et corriger les insuffisances de la loi Sapin 2.
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Alors que la directive européenne pour la protection des lanceurs d'alerte doit être transposée avant fin 2021, une coalition de 29 organisations déplore le manque d'empressement du gouvernement. Parmi elles, des associations écologistes, pour la liberté de la presse, anti-corruption et des syndicats. À l'initiative de la Maison des Lanceurs d'Alerte, elles lancent un appel à la société civile.
