https://www.ledevoir.com/monde/896116/netanyahou-sera-maison-blanche-lundi-prochain?
Recel - Dictionnaire de droit criminel : Le recel de malfaiteur consiste à cacher sciemment l'auteur d'une ou de plusieurs infractions, ou même à lui apporter une assistance quelconque, afin de l'aider à échapper aux recherches de la force publique. D'autre part, la probabilité de poursuivre les complices des crimes commis contre les Palestiniens s'affirme comme l'illustre la plainte déposée contre la BNP. Enfin, la Cour de cassation juge que le receleur de malfaiteur est condamné " à payer des dommages-intérêts aux parents de la victime du meurtre (...) l'article 434-6 du Code pénal a également pour but la protection des intérêts privés et autorise, par voie de conséquence, l'exercice de l'action civile dans les conditions prévues par les articles 2 et 3 du Code de procédure pénal ". Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 septembre 2003, 03-80.524, Publié au bulletin
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Emmanuel Macron offre un cas pratique de droit pénal international en assistant Benjamin Netanyahou à échapper à la justice puisqu’il l'autorise à se déplacer dans l'espace aérien national. La complicité est établie de ce seul fait sans qu'il soit nécessaire de s'interroger sur son refus d'intercepter le vol et le forcer à atterrir pour le remettre à la Cour pénale internationale comme le président français en a l'obligation.
Si Emmanuel Macron ne peut pas laisser Benjamin Netanyahou emprunter l’espace aérien français de bonne foi ; il le peut d'autant moins que le droit interne pertinent - le code pénal français - sanctionne le recel de malfaiteur ; lequel consiste, notamment, à aider un fugitif ; ce qu’est officiellement et notoirement Benjamin Netanyahou : un criminel en fuite recherché par la justice internationale, dont Emmanuel Macron a l’obligation de garantir l’exécution du mandat d'arrêt. Benjamin Netanyahou est également poursuivi pour corruption en Israël.
Emmanuel Macron ne pourra donc pas plaider la bonne foi devant la Cour pénale internationale s’il y est attrait pour complicité de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Ce qui pourra lui arriver à tout moment de son existence, puisqu’il n’existe aucune immunité en la matière et que ces crimes sont imprescriptibles (par ex. la condamnation à 94 ans d'Oskar Gröning pour des faits vieux de plus de 70 ans). De plus, la poursuite du complice est autonome de la poursuite de l'auteur principal. Il n'est donc pas nécessaire d'arrêter Benjamin Netanyahou pour poursuivre les complices. Emmanuel Macron ne pourra y échapper que s'il s'exile dans un pays qui n'est pas Etat membre du Statut de Rome.
La Cour de cassation a donné une interprétation large de la complicité en matière de crimes contre l'humanité en jugeant que " 66. l'article 121-7 du code pénal n'exige ni que le complice de crime contre l'humanité appartienne à l'organisation, le cas échéant, coupable de ce crime, ni qu'il adhère à la conception ou à l'exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique, ni encore qu'il approuve la commission des crimes de droit commun constitutifs du crime contre l'humanité. " et que " 67. Il suffit qu'il ait connaissance de ce que les auteurs principaux commettent ou vont commettre un tel crime contre l'humanité et que par son aide ou assistance, il en facilite la préparation ou la consommation. " (Crim 7 septembre 2021, 19-87.367). L'abstention internationalement illicite d'Emmanuel Macron à apporter son soutien efficace à la Cour pénale internationale et son assistance au criminel en fuite facilitent la préparation et la consommation et la poursuites des crimes pour lesquels Benjamain Netanyahou est poursuivi.
Le refus d’Emmanuel Macron d’exécuter ses obligations internationales - qui se déduit de sa revendication à garder la direction des affaires étrangères au titre d'un domaine réservé - ou sa volonté d’y faire obstacle - comme cela est caractérisé par l’autorisation d’emprunter l’espace aérien français donnée à plusieurs reprises au criminel en fuite qu'est Benjamin Netanyahou - participent à établir ou confirmer, parmi d'autres éléments, la complicité.
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Mises à jour :
- Cimade :
La France doit interdire l’utilisation de son espace aérien par Benyamin Nétanyahou le 7 juillet
4 juillet 2025
Communiqué commun: La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine appelle la France à ne pas autoriser l’utilisation de son espace aérien par le Premier ministre israélien lors de son prochain voyage à Washington, et à clarifier sa position vis-à-vis de son obligation de coopération avec la Cour pénale internationale.
- UJFP :
4 juillet 2025
La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine appelle la France à ne pas autoriser l’utilisation de son espace aérien par le Premier ministre israélien lors de son prochain voyage à Washington, et à clarifier sa position vis-à-vis de son obligation de coopération avec la Cour pénale internationale.
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Contexte de la gravité des crimes en cours et de quelques évènements soulevant la question de la complicité :
Gaza : plainte contre deux snipers français pour l’exécution de civils palestiniens
Ces deux tireurs d'élite appartiennent à une brigade de parachutistes binationaux, surnommée la "Ghost Unit" ("Unité fantôme" en anglais) ou "Refaim" ("Fantôme" en hébreu). Ils sont accusés d'atteinte volontaire à la vie constitutive de crime de guerre, crime contre l'humanité, et de génocide.
L'UE n’a pas encore pris la mesure du ressentiment qu'elle crée dans les pays du Sud
Pour Olivier de Schutter, le Rapporteur spécial de l’ONU sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, « tous les discours que tiennent les dirigeants occidentaux à l’égard du respect des droits humains perdent toute crédibilité dès lors qu’ils continuent d’être totalement timorés à l’égard d’Israël et du drame qui se déroule à Gaza ». Par Ugo Santkin Publié le 1/06/2025 Le Soir
Invisibilisation : l'absence des médias français à la CIJ est un choix éditorial
La famine utilisée comme arme de guerre à Gaza, la destruction méthodique du peuple palestinien, des actes de génocide présumés furent plaidés en avril devant la CIJ. L’ONU affirma qu’il existe des « motifs raisonnables » de croire à la matérialité de ces crimes. L’Afrique du Sud, la Malaisie, l’Irlande, le Qatar, la France plaidèrent et la presse francophone était absente. Un choix délibéré.
Gaza : Bruxelles conclut qu’Israël viole l’accord commercial avec l’UE
« Sur la base des évaluations réalisées par les institutions internationales indépendantes susmentionnées, il existe des indices selon lesquels Israël aurait violé ses obligations en matière de droits de l’Homme au titre de l’article 2 de l’accord d’association UE-Israël », conclut le document interne, consulté par Euractiv. Alexandra Brzozowski EURACTIV.com Juin 21, 2025
Trump critique l’incompétence prétentieuse de Macron
"Le président français Emmanuel Macron, en quête de publicité, a affirmé à tort que j'avais quitté le sommet du G7, au Canada, pour retourner à Washington afin de travailler sur un « cessez-le-feu » entre Israël et l'Iran. C'est faux ! Il n'a aucune idée de la raison pour laquelle je suis maintenant en route pour Washington (...) Que ce soit intentionnel ou non, Emmanuel se trompe toujours."
La communauté internationale en a marre de Netanyahou et de ses soutiens
Une vingtaine de pays, appellent au retour de la diplomatie au Moyen-Orient. Ces États, parmi lesquels l'Égypte, l'Algérie, le Tchad, la Gambie, aux côtés du Pakistan, de la Turquie et des pays du Golfe, exigent la création d'une « zone exempte d'armes nucléaires » dans la région. Cette initiative intervient au cinquième jour de l’aggression de l’Iran par Israël et l'Iran.
Les témoignages de Noor Alyacoubi, traductrice à Gaza
Noor Alyacoubi, 26 ans, traductrice et coordinatrice médias dans un centre de recherche, n’a pas quitté la bande de Gaza depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023. Elle livre, à intervalles réguliers, son témoignage à L'Orient-Le Jour
Palestine : Viendra la justice qui jugera Israël et ceux qui l’ont soutenu
Plus de 55 000 Palestiniens tués à Gaza et près de 950 en Cisjordanie. Cette entreprise criminelle a débuté il y a plus de soixante-quinze ans et Israël fait tout por empêcher un État palestinien, selon Monique Chemillier-Gendreau*, agrégée de droit public et de science politique, spécialiste du droit international et de la théorie de l’État, conseillère devant les juridictions internationales.
Occupation, colonisation, camps de concentration : que reste-t-il de la Palestine ?
Une conférence internationale sur la solution à deux Etats est prévue du 17 au 20 juin à l'ONU. Pourtant sur le terrain, jamais l'existence d'un Etat palestinien n'a semblé aussi loin, entre le plan d'occupation de Gaza dévoilé en mai par Israël et la colonisation croissante de la Cisjordanie. Les populations sont parquées dans des camps de concentration, fausses zones humanitaires.
Flottille pour Gaza: « il ne peut y avoir d'interception en haute mer »
La marine israélienne a commis un acte de piraterie en araisonnant le Madleen en haute mer et en privant de liberté son équipage. Le voilier a été abordé vers 2 heures du matin alors qu'il se trouvait dans les eaux internationales. Julia Grignon, professeure en droit international humanitaire à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) explique l’illégalité de l'opération.
Israël, les ministres du chaos - Regarder le documentaire complet
Convergence idéologique ou opportunisme ? En 2022, Benyamin Netanyahou s'est allié avec deux hommes issus des franges radicales de l'extrême droite israélienne. Poursuivi pour corruption et abus de confiance, il est redevenu premier ministre, parvenant ainsi à échapper à la justice.
Likoud, gouvernement et Netanyahou appellent à massacrer et coloniser encore
Le ministre des Finances israélien, Bezalel Smotrich, a annoncé, jeudi 29 mai, la création de 22 nouvelles colonies juives en Cisjordanie occupée, qu'il appelle "Judée-Samarie" comme des Israéliens désignent ce territoire palestinien occupé depuis 1967. Selon une carte publiée par le Likoud, le parti de Nétanyahou, les 22 colonies en projet sont réparties à travers toute la Cisjordanie.
Netanyahou et le massacre des innoncents
Netanyahou très friand des références bibliques a lancé une opération " massacre des innocents ". Le visage émacié de la petite fille Siwar Hashour, nouveau-né de 6 mois privé de nourriture, en témoigne sur la BBC. Vu son âge, il semble difficile à Netanyahou, d’invoquer une mesure de sécurité ou de répression.
Guerre à Gaza : la question de la complicité des alliés d’Israël est posée
L'abstention des Etats occidentaux à prendre des mesures concrètes contre l’Etat hébreu, en dépit de l’ordonnance de la Cour internationale de justice reconnaissant le risque de génocide à Gaza, les expose à des poursuites pour manquement à leurs obligations Internationales.
«En Cisjordanie, il y a un processus comparable à ce qu'il se passe à Gaza»
Tandis que la guerre fait rage dans la bande de Gaza, les violences en Cisjordanie occupée se multiplient. Certains groupes de pacifistes tentent de protéger les Palestiniens face aux attaques de plus en plus nombreuses des colons. Guy, militant israélien depuis 2010 au sein du groupe Ta'ayush, actif en Cisjordanie, dans les collines du sud d'Hébron, témoigne de ce qui s'y déroule.
Comprendre pourquoi Emmanuel Macron est mauvais
Alors que paraît l'essai "Pourquoi les intellectuels se trompent" aux éditions de l'Observatoire. Le journaliste Samuel Fitoussi et la chercheuse Stéphanie Roza interrogent les mécanismes sociaux et cognitifs qui peuvent conduire à l'aveuglement.
Massacres de masse à Gaza : le chef humanitaire de l'ONU dénonce un "génocide"
Devant le Conseil de sécurité de l'ONU, Tom Fletcher a fustigé les "conditions" inhumaines imposées "sans la moindre gêne" par Israël dans le territoire palestinien. "De quelles preuves supplémentaires avez-vous besoin ? Allez-vous agir, de façon décisive, pour empêcher un génocide et assurer le respect du droit humanitaire international ?", a-t-il lancé.
Gaza : Human Rights Watch accuse Israël de tenir un blocus "d'extermination"
Plus aucune aide humanitaire n'est entrée depuis le 2 mars dans le territoire palestinien, alors qu'elle est vitale pour les 2,4 millions de Gazaouis. Et Israël abat les journalistes palestiniens qui témoignent et documentent le génocide. Les faits qui s'accumulent suffisent à établir l'intention. Le mépris des injonctions de la Cour internationale de justice par Israël signale sa mauvaise foi.
Le festival de Cannes rend hommage à Fatma Hassona, assassinée à Gaza
Vive émotion après la projection à Cannes du documentaire de la réalisatrice iranienne Sepideh Farsi sur Fatma Hassona, photojournaliste palestinienne assassinée avec avec dix de ses proches par un bombardement israélien ciblé sur son appartement dans le quartier d’Al-Touffah, dans le nord de Gaza, par l’armée israélienne, juste après l’annonce de la sélection du film.
Journalistes à Gaza - Les visages du carnage
Dans le cimetière à ciel ouvert qu’est devenue la bande de Gaza, reposent les âmes de plusieurs dizaines de journalistes, tués en bravant le blocus médiatique imposé par Israël depuis le 7 octobre 2023. On sait peu de choses d’eux, à part leur nombre et leur attachement inébranlable à leur mission d’information.
Il faut arrêter immédiatement le massacre des Palestiniens
Sur France 5*, le médecin humanitaire Raphaël Pitti dénonce la complicité du président français concernant le génocide à Gaza. Tous les éléments constitutifs du génocide sont réunis, documentés, notoirement connus. " Moi, je suis prêt demain matin à poursuivre Macron pour complicité de crimes contre l'humanité puisqu'il ne fait rien ".
Delphine Horvilleur et Anne Sinclair dénoncent la situation humanitaire à Gaza
La rabbin s’est exprimée dans une revue, affirmant qu’il est « urgent de reprendre la parole ». La journaliste se dit, de son côté, « déchirée par l’action que mène le gouvernement de Netanyahou. » alors qu'Israël menace l'Iran du même massacre qu'à Gaza (France info). Reconnaissance officielle du crime et preuve de la préméditation du prochain ?
Empêcher les Gazaouis d'avoir des enfants, des «actes génocidaires» pour l’ONU
Les autorités israéliennes ne cachent pas leur souhait de vider l’enclave de sa population. Réduire la présence palestinienne sur place passe par le projet d’expulser des habitants de l’enclave, mais aussi par le fait d’empêcher les Palestiniens de faire des enfants. C’est la conclusion d’un groupe d’experts de l’ONU dont les conclusions de leur rapport ont été rendues publiques le 29 avril.
Blocus humanitaire à Gaza : la CIJ se penche sur les obligations d'Israël
La Cour internationale de justice entame ce lundi 28 avril une semaine d'audiences sur les obligations d'Israël en matière de protection des agences de l'ONU à Gaza. La CIJ se penche sur le sujet en urgence, alors que pour l'ONU, les civils de Gaza sont « au bord du gouffre ». 58 jours sans le passage d'un seul camion humanitaire dans l'enclave. Depuis le 2 mars, Israël bloque toute entrée.
Ronen Bar, des services secrets, met en cause Netanyahu devant la Cour suprême
L’ancien chef des services de sécurité intérieure israéliens, dans une déclaration écrite sous serment à la Cour suprême, accuse Benyamin Netanyahu d'avoir exigé de lui obéir plutôt qu’à la loi et d’agir contre la population israélienne. Cette déclaration contredit également la version officielle sur l'attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas. Netanyahou, le Nixon d’un Bibigate sanglant ?
Israël fait de Gaza la fosse commune des Palestiniens et des ONG
«Gaza est devenue une fosse commune pour les Palestiniens et ceux qui leur viennent en aide», a dénoncé mercredi 16 avril l'ONG Médecins sans frontières, suite aux opérations militaires et au blocus imposé par Israël sur l'aide humanitaire.
L'armée israélienne renvoie près de mille réservistes opposés à la guerre à Gaza
970 réservistes de l’armée israélienne dénoncent une guerre qui n’en finit pas à Gaza. Ils ont rendu publique une lettre exigeant le retour des otages même si cela doit signifier la fin de la guerre contre le Hamas. Peu après la publication, l'armée israélienne a annoncé le renvoi de tous les signataires actuellement mobilisables, une partie des signataires étant des réservistes à la retraite.
Macron autorisera-t-il encore le survol du pays à Netanyahou ? (réponse : oui)
Benyamin Netanyahu se rendra lundi 7 avril à Washington, annonce un responsable de la Maison Blanche - Le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahu, se rendra lundi 7 avril à Washington, a déclaré samedi 5 avril à l'AFP un responsable de la Maison Blanche, au moment où Donald Trump a infligé des droits de douane généralisés au reste du monde. (Mise à jour)
Etc.