Pégasus, infractions politiques et opportunité des poursuites

L'espionnage est un crime politique. Cette qualification impose l'ouverture d'une instruction. Pégasus soulève la question de l'effectivité de l'initiative du ministère public à requérir l'ouverture d'une instruction et de l'opportunité des poursuites. Le parquet paraît moins diligent à sanctionner une atteinte aux intérêts de la nation que pour empêcher un gilet jaune de manifester.

L'espionnage est un crime politique. La nuance se trouve dans l'intitulé de la peine. Il ne s'agit pas de réclusion criminelle mais la détention criminelle (art. 411-1 et s. du code pénal). Le régime carcéral est différent.

Le ministère public peut se saisir lui-même d'une infraction dès lors qu'il en est informé par la clameur publique. Il n'y a pas meilleure clameur que celle de la presse.

Or, en l'espèce, le parquet n'a pas ouvert d'instruction - comme l'exige l'article 79 du code de procédure pénale pour les infractions qualifiée crime - mais il a attendu le dépôt d'une plainte de particuliers pour violation des correspondances ; alors qu'il y a atteinte à la sûreté de l'Etat.

L'actualité judiciaire montre qu'il est autrement plus dilligent pour mettre en oeuvre des procédures d'exception sur un simple soupçon ou interprétation très audacieuse d'une intention, ce qui signalerait sa capacité à sonder les âmes bien mieux qu'interpréter les faits.

L'affaire Pégasus fait donc contraster étonnamment le paradoxe entre une diligence à poursuivre des délits pour des motifs juridiques pouvant créer un doute sérieux et l'absence à le faire pour des crimes très graves.

Cela signale l'importance du débat à propos de l'indépendance du ministère public et de la séparation des pouvoirs en France auxquelles Emmanuel Macron s'oppose.

Quant à l'espionnage des journalistes, le Maroc n'a rien inventé : Fichée illégalement par l’armée, la journaliste dépose une nouvelle plainte.

Pegasus est une illustration supplémentaire des conséquences du grand amateurisme du pouvoir et de sa vénération pour la Tech.

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