Il est étonnant comme une partie de l'intelligentsia s'érige en happy fiew contre celui ouvrant un débat s'écartant d'une doxa. Laquelle d'ailleurs ? La littérature est un espace de liberté. Cette tentation de l'intolérance rappelle le procès Kravtchenko (lire l'article dans le T. 2 du roman vrai de la IV° république). Les amabilités volent bas et n'apprennent rien sur le livre et la question qu'il pose.
Une définition pouvant clore le débat identitaire : "Je suis si français que je me crois universel, un Américain est si américain, qu'il croit que c'est universel."
La lecture d'un compte rendu des débats du Sénat permet d'apprendre comment on décide de l'ouverture ou la fermeture d'un cabinet de juge d'instruction.
La Coalition française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI) a pris connaissance de l’annonce par M. B. Kouchner et Mme M. Alliot-Marie de la création d’un pôle « génocides et crimes contre l’humanité » au tribunal de grande instance de Paris mais demande au gouvernement de faire en sorte qu’elle s’accompagne du vote de la loi adaptant le droit pénal au Statut de la CPI.Lire le communiqué de la FIDH
Conseil d'Etat - 30 décembre 200 - Affaire n°314972 Une personne immigrée se voyait refuser la délivrance de sont titre de séjour. Elle a déféré ce refus devant la jusice adminsitrative qui l'a confirmé malgré la production de nombreuses pièces établissant sa résidence en France depuis de 1987, notamment entre 1990 et 2003. La décision de la cour adminsitrative d'appel a été critiquée devant le Conseil d'Etat.Le préfet de la Seine Saint Denis n'a pas présenté d'observation à sa requête malgré une mise mise en demeure (article R.612-6 du code de justice adminsitrative). Le Conseil d'Etat en a conclu que le préfet a acquisescé les prétentions du requérant.Il juge également que la cour administrative d'appel a commis une erreur de droit, en estimant « que les documents fournis par M. X pour justifier de sa résidence habituelle en France depuis plus de dix ans n'étaient pas suffisamment probants, sans tenir compte de ce que, en raison de l'acquiescement aux faits par le préfet, il lui appartenait seulement de vérifier que la situation de fait invoquée par le demandeur n'était pas contredite par les pièces du dossier ».
La lecture de l'article 5 de la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant "des normes minimales concernant les sactions et les mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier" est révélatrice du mol embourgeoisement de l'opposition euron..ron..ron..péenne cautionnant n'importe quoi. Après avoir accepté des accords de pêche - sans qu'on l'entende rouspéter - avec le Maroc en violation des droits de l'homme du peuple Sarhaoui, voilà qu'elle approuve - toujours en silence - une exonération de sanction pour les employeurs "au noir" qui sont une "une personne physique qui emploie un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier à ses fins privées". Ce texte n'est ni justifié ni raisonnable. C'est triste de voir que certains considèrent aller à Bruxelles et à Strasbourg juste pour fanfarronner et s'octroyer une tribune pour des élections domestiques. Comment peuvent-ils prétendre sérieusement s'occuper de l'avenir de quelques millions de provinciaux quand ils négligent le droit européen qui s'impose à 500 millions de personnes ? Les droits de l'homme sont censés être l'ordre public européen.
L'actualité législative offre l'occasion de s'interroger sur la liberté d'expression en France comparée à la situation en Europe.Le journal officiel a publié la loi 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes.Cette loi est commentée ci dessous :http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23770/publication-de-la-loi-relative-a-la-protection-du-secret-des-sources-des-journalistes.phpL'essentiel est cependant très peu débattu. Ce nouveau texte, contrairement à ce que laisse croire son intitulé, est une mise en cause de la liberté de la presse. Il s'oppose au droit européen et au droit communautaire.
La maison d'édition Artulis met en ligne la possibilité de télécharger son dernier ouvrage, Les Cahiers de l'île du Diable d'Alfred Dreyfus. Réhabilité français après avoir été conspué et villipendé, ce juif alsacien donne, par ces cahiers, une grande leçon d'humanité et fait la démonstration de la force de la culture et de l'esprit sur la brutalité et l'injustice. Ce livre et l'initiative de la maison Artulis sont tout à fait de circonstances. C'est lors de l'affaire Dreyfus que fut fondée la Ligue des droits de l'homme qui perpétue les valeurs d'un "petit" capitaine d'artillerie.