Samy Djemaoun
Avocat au barreau de Paris
Paris - France
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Le blog de Samy Djemaoun
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Essonne : le département condamné pour avoir laissé une mère et ses enfants dehors
En fuyant un mari violent en Espagne, H. pensait trouver refuge en France. Mère de quatre enfants, titulaire d’un titre de séjour, elle a trouvé l’indifférence : nuits dehors, appels sans réponse au 115, silence du département. Le 27 octobre 2025, le tribunal de Versailles a condamné l’Essonne. Deux jours après, rien. La dignité humaine n’est pas une option budgétaire. -
On ne juge pas dans le noir : le Conseil constitutionnel censure la justice secrète
Par sa décision n° 2025-1147 QPC du 5 juillet 2025, le Conseil constitutionnel a censuré en totalité et sans effet différé le II de l’article L. 773-11 du code de justice administrative, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. -
Hébergements indignes : la Ville de Paris récidive - 3 lieux jugés inadaptés
Depuis des mois, la Ville maintient durablement des femmes seules avec enfants de moins de 3 ans dans des SAS (salles de classe ou des gymnases insalubres), censés être temporaires. La Ville de Paris ne pallie pas les carences de l’État. Elle les prolonge, en piétinant sa propre mission de protection envers les enfants et les femmes les plus vulnérables dont elle la responsabilité. -
La justice annule l’arrêté préfectoral qui interdisait de nourrir les plus précaires
Avec Utopia 56, nous obtenons l’annulation de l’arrêté du préfet de police de Paris qui interdisait de nourrir les plus vulnérables. Quand l’État s’attaque à celles et ceux qui aident, c’est notre devoir de défendre celles et ceux qui survivent. -
Censurer pour mieux régner ? L’OFII condamné pour avoir bloqué Utopia 56 sur X
Liberté d’expression : 1 Censure administrative : 0 C’est l’histoire d’une tentative de censure. L'OFII a perdu, on a gagné. -
Menacée pour avoir fait son travail : une magistrate sous protection
Faire son travail, risquer sa vie : bienvenue dans la justice d’aujourd’hui ! La présidente du tribunal correctionnel de Paris est désormais sous protection policière. Parce qu’elle a… fait son travail ! -
Une magistrate sous protection : menacée pour avoir fait son travail
La présidente du tribunal correctionnel de Paris est désormais sous protection policière. Parce qu’elle a… fait son travail. -
Pérennité de l’hébergement : la Ville de Paris encore condamnée par le Conseil d’État
Après des centaines d’audiences devant le tribunal administratif de Paris, mon combat pour le droit à un hébergement d’urgence pérenne a finalement porté ses fruits devant le Conseil d'État. En quelques semaines, le Conseil d’État a eu l'occasion de condamner deux fois à la Ville de Paris sur le sujet de la pérennité, marquant un tournant dans ce combat essentiel. Ne jamais rien lâcher ! -
Le Conseil d’État impose aux départements la pérennité de l'hébergement d'urgence
Un pas de plus pour l’hébergement d’urgence. L'avancée jurisprudentielle que j'ai obtenue le 4 janvier 2023 en matière d'hébergement d'urgence concernant l'État (CE, ordo., 4 janvier 2023, n°470063) est désormais étendue aux départements (CE, ordo., 3 décembre 2024, n° 498960) : l'hébergement fourni doit être pérenne.