Le blog de Samy Djemaoun

Par sa décision n° 2025-1147 QPC du 5 juillet 2025, le Conseil constitutionnel a censuré en totalité et sans effet différé le II de l’article L. 773-11 du code de justice administrative, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.

Depuis des mois, la Ville maintient durablement des femmes seules avec enfants de moins de 3 ans dans des SAS (salles de classe ou des gymnases insalubres), censés être temporaires. La Ville de Paris ne pallie pas les carences de l’État. Elle les prolonge, en piétinant sa propre mission de protection envers les enfants et les femmes les plus vulnérables dont elle la responsabilité.

Avec Utopia 56, nous obtenons l’annulation de l’arrêté du préfet de police de Paris qui interdisait de nourrir les plus vulnérables. Quand l’État s’attaque à celles et ceux qui aident, c’est notre devoir de défendre celles et ceux qui survivent.

Liberté d’expression : 1 Censure administrative : 0 C’est l’histoire d’une tentative de censure. L'OFII a perdu, on a gagné.

Faire son travail, risquer sa vie : bienvenue dans la justice d’aujourd’hui ! La présidente du tribunal correctionnel de Paris est désormais sous protection policière. Parce qu’elle a… fait son travail !

La présidente du tribunal correctionnel de Paris est désormais sous protection policière. Parce qu’elle a… fait son travail.

Après des centaines d’audiences devant le tribunal administratif de Paris, mon combat pour le droit à un hébergement d’urgence pérenne a finalement porté ses fruits devant le Conseil d'État. En quelques semaines, le Conseil d’État a eu l'occasion de condamner deux fois à la Ville de Paris sur le sujet de la pérennité, marquant un tournant dans ce combat essentiel. Ne jamais rien lâcher !

Un pas de plus pour l’hébergement d’urgence. L'avancée jurisprudentielle que j'ai obtenue le 4 janvier 2023 en matière d'hébergement d'urgence concernant l'État (CE, ordo., 4 janvier 2023, n°470063) est désormais étendue aux départements (CE, ordo., 3 décembre 2024, n° 498960) : l'hébergement fourni doit être pérenne.

Malgré les conditions climatiques actuelles mettant en danger la vie des personnes qui dorment dehors, l'Office Français Immigration Intégration (l'OFII) n’hésite pas à laisser des enfants dans la rue depuis le début de leur demande d'asile. Même lorsque le juge est saisi en extreme-urgence, l'OFII défend corps et âme pour faire en sorte qu’ils y restent.