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JUSTICE POUR SIVENS

citoyen libre qui n 'accepte pas ce qui s'est passé à Sivens
  • Nicole Belloubet, la démocratie et l’Etat de droit

    Par | 12 commentaires | 19 recommandés
    « Quand on vit dans une démocratie, et quand on croit à la démocratie, cela implique un certain respect des formes, un respect des procédures, c’est ça qui est vraiment la caractérisation d’un Etat de droit, sinon c’est un état de nature où chacun fait ce qu’il veut et où il n’y a de respect de rien »...
  • Nouvelles plaintes contre le procureur Dérens et le sénateur Carcenac

    Par | 11 commentaires | 16 recommandés
    Ce chapô n'a pas pour but d'attirer le chaland mais de prendre date, quelles que seront les suites de cette affaire, qui a été récemment transmise par le procureur général de Toulouse au procureur de la République de Toulouse, en application de l’article 43 du code de procédure pénale
  • Comment la ministre de la Justice a déjà couvert le procureur délinquant Dérens

    Par | 5 commentaires | 8 recommandés
    Suite aux décisions scandaleuses rendues par le tribunal administratif de Toulouse et la cour administrative d’appel dans l’affaire de la Métairie Neuve de Sivens, Jean Claude Egidio a demandé au président de la République et à la ministre de la justice d’engager des poursuites disciplinaires. Mais il se trouve que Nicole Belloubet a déjà couvert le procureur Dérens dans cette affaire...
  • Comment la Cour de Bordeaux a couvert le procureur Dérens et la mafia tarnaise

    Par | 5 commentaires | 8 recommandés
    Citoyennes et citoyens, qui faites l’effort de lire ce feuilleton juridico politique dans ce petit blog de combat et dans notre monde du tweet et du trop long pas lu, vous avez remarqué que j’ai omis d’indiquer « A suivre » sous la « Lettre ouverte à un rapporteur public » qui a précédé. Or, nous n’avions pas encore touché le fond.
  • SIVENS/ Vive l’OMERTA !

    Par | 6 commentaires | 8 recommandés
    Comme je l’ai déjà écrit sur ce blog : « Profiter du SILENCE et des complaisances, c'est parfois la meilleure défense ». C’est ce que doivent penser les « personnalités » et les magistrats que je mets vertement en cause sur ce blog depuis le 12 octobre 2019. A commencer par le sénateur Carcenac et l’avocat général Dérens. Mais moi aussi, je profite du silence et de l’OMERTA !
  • SIVENS/ Lettre ouverte à un rapporteur public

    Par | 10 commentaires | 9 recommandés
    Cette lettre ouverte de Jean Claude Egidio fait suite à l’audience de la CAA de Bordeaux du 21 juin 2019. Exceptionnellement, j’annonce ici le prochain épisode de ce feuilleton dans le chapeau : « Comment la Cour de Bordeaux a couvert le procureur Dérens et la mafia tarnaise », une partie de la réponse étant ici donnée.
  • SIVENS/ La surprise ! devant la cour administrative d’appel de Bordeaux

    Par | 13 commentaires | 13 recommandés
    Jusqu’où des magistrats français peuvent-ils aller pour couvrir un procureur délinquant ? C’est la question que je me pose depuis le début de cette affaire de la Métairie Neuve. J’ai montré jusqu’où étaient allés le Conseil d’Etat et la Cour de cassation. Dans un autre genre, nous avons eu aussi très fort devant la CAA de Bordeaux. Et quelle surprise !
  • Juge unique, juge inique ?

    Par | 2 commentaires | 1 recommandé
    Dans cette affaire de la Métairie Neuve de Sivens, l’adage a été enfoncé. Pas question de quelque risque d’erreur qui aurait pu le justifier. Pas question d’un soupçon sur un éventuel défaut d’impartialité d’un juge unique ou sur un éventuel défaut d’indépendance auquel pourrait palier une formation collégiale. Nous nous sommes trouvés confrontés à un réflexe de caste caractérisé.
  • SIVENS / Comment le tribunal administratif de Toulouse a couvert la mafia tarnaise

    Par | 8 commentaires | 2 recommandés
    Pour avoir un peu fréquenté les juridictions administratives, je n’aurais jamais pu penser que ce que j’allais voir dans l’affaire de l’arrêté de péril de la mafia tarnaise puisse être possible. Aujourd’hui encore, j’ai peine à le croire. Dans les articles qui vont suivre, je vais donner les preuves de ce qui s’est passé devant le tribunal administratif de Toulouse puis devant la Cour de Bordeaux
  • SIVENS/ Comment la cour de cassation a couvert la mafia tarnaise

    Par | 2 commentaires | 4 recommandés
    Depuis plus de 40 ans, la capacité endémique de la cour de cassation française à rendre d’innombrables décisions dénuées de motivation a fait l’objet de nombreuses critiques de la part des avocats, des professeurs de droit… et de la cour de cassation elle-même...