JUSTICE POUR SIVENS

Pour avoir un peu fréquenté les juridictions administratives, je n’aurais jamais pu penser que ce que j’allais voir dans l’affaire de l’arrêté de péril de la mafia tarnaise puisse être possible. Aujourd’hui encore, j’ai peine à le croire. Dans les articles qui vont suivre, je vais donner les preuves de ce qui s’est passé devant le tribunal administratif de Toulouse puis devant la Cour de Bordeaux

Depuis plus de 40 ans, la capacité endémique de la cour de cassation française à rendre d’innombrables décisions dénuées de motivation a fait l’objet de nombreuses critiques de la part des avocats, des professeurs de droit… et de la cour de cassation elle-même...

A l’heure actuelle, il n’existe aucune trace de l’affaire Egidio devant la Cour de cassation alors qu’elle en a été régulièrement saisie. Il revient à ce petit blog de combat d’expliquer ce qui s’est passé devant la chambre criminelle et comment elle a évacué l’affaire en sachant parfaitement que le procureur Dérens avait été complice des délits qui lui avaient été dénoncés

Les juges doivent être indépendants. C’est une affaire entendue dans tous les sens du terme. Il est rare que dans les rentrées solennelles de quelque cour que ce soit, l’étendard de l’indépendance de la magistrature ne soit pas brandi au milieu de beaux discours. En revanche, je n’ai jamais vu brandir l’étendard de l’honnêteté : c’est de lui que je vais parler dans les épisodes qui vont suivre

« IHERING disait que “le droit qui ne lutte pas contre l’injustice, se nie lui-même”. Votre horizon sera de réaliser cette valeur justice, et d’offrir aux citoyens une justice de qualité, tournée vers l’excellence, avec une impartialité absolue, et dans le respect de la loi » : François MOLINS, Procureur général près la Cour de cassation, Audience solennelle de rentrée Lundi 14 janvier 2019

Si Paul a porté plainte contre Pierre, qui lui a volé un bœuf, devant un procureur français / Si Pierre a porté plainte devant le même procureur parce qu’un inconnu lui a volé un œuf / Ce même procureur peut-il classer l’affaire de Paul sans suite au motif que la personne qui lui a volé un œuf n’a pas pu être identifiée ?

Le procureur Dérens ayant classé l’affaire sans suite en ne visant pas les délits qui lui avaient été dénoncés, la juge d’instruction ayant jugé l’action irrecevable en ne statuant pas sur le problème qui lui avait été posé, la rengaine de l’Etat de droit étant toujours chantée, on pouvait penser que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse allait enfin statuer sur ce dossier…

C’est d’une "enquête tarnaise" tout à fait extraordinaire et d’un classement sans suite ahurissant dont j’entends vous faire juges maintenant, citoyennes et citoyens qui me ferez l’honneur de lire cet épisode et ceux qui vont suivre

J’ai pu dire assez souvent en forme de boutade : « les juges ont plus le droit de se tromper que les autres : le double degré de juridiction est fait pour ça ». Sauf que, autant qu’il est impossible de tuer un mort, il y a des erreurs qu’un juge ne peut pas faire, par exemple juger que noir c’est blanc

Ce qui s’est passé dans l’affaire Donnadieu devant le Conseil d’Etat défie toute concurrence : Le Conseil d’Etat a permis à Thierry Carcenac de commettre deux délits devant lui. Il a rejeté l’action contre Carcenac sur un argument qui ne tient pas debout en ayant été clairement informé de ce que le procureur Dérens avait été complice des délits commis par Thierry Carcenac à Sivens