Créé en 2008, le Club Droits, Justice et Sécurités est un Think Tank juridique dans lequel générations différentes et professions différentes réagissent à l’actualité et construisent textes et projets1
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au croisement des questions posées par la justice, la sûreté et la sécurité dans le respect des libertés et droits fondamentaux.
Cette réflexion sans tabou est menée avec les citoyens qui se sentent concernés par la place du droit dans notre société et que les évolutions récentes inquiètent.
Le juge d’instruction que nous connaissons aujourd’hui est une juridiction indépendante. Saisie obligatoirement pour les crimes, à l’initiative du parquet dans les affaires complexes, ou sur la plainte de la victime, cette juridiction dirige les services d’enquête dans un cadre procédural qui respecte le principe du contradictoire, les droits de la défense et donne toute sa place à la victime, constituée partie civile. A son terme, ce magistrat décide, en toute indépendance, du renvoi, ou non, devant la juridiction de jugement.
Un amendement PS du 8 septembre permet aux élus corrompus d'être à nouveau élus. Dans la discrétion, l'Assemblée nationale a adopté le 16 septembre 2009 un amendement socialiste à la loi pénitentiaire qui abroge l'article L. 7 du code électoral, lequel prévoyait une peine automatique d'inéligibilité en cas de condamnations à certaines peines qui semblaient incompatibles avec les fonctions d'élus.
A la veille de l'examen par l'Assemblée Nationale du projet de loi pénitentiaire déposé par notre ancienne Garde des Sceaux, le Gouvernement doit faire face à une situation explosive d'engorgement des prisons, où le taux d'occupation dépasse souvent les 140 % (62.700 détenus pour 52.535 places au 1er mars 2009[i]).
Par Sabrina GOLDMAN, Avocat, pour le Club Droits, Justice et Sécurités A l'heure où le nombre de suicides en prison connaît une augmentation considérable (20 % d'augmentation en 2009 soit 81 à 90 suicides de détenus à ce jour[i] contre 115 sur la totalité de 2008, et 96 en 2007), la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a annoncé, le 18 août 2009, la mise en place d'un plan d'action pour la prévention des suicides en prison en rendant public le rapport de la Commission de travail présidée par le Docteur Louis Albrand.
Devant le congrès le 22 juin dernier, le Président Sarkozy prononçait en substance ces mots : « Qu'elle est la liberté de celui qui a peur de sortir de chez lui ? Qu'elle est la liberté pour les victimes si leurs agresseurs ne sont pas punis ? Comment peut-on parler de justice quand il y a 82000 peines non exécutées parce qu'il n'y a pas de places dans les prisons ? »
par le Club « Droits, Justice et Sécurités »Objet d’un feuilleton médiatique depuis décembre 2008, dèsl’ouverture de l’enquête préliminaire par le parquet de Paris (le député de l’Essonne est poursuivi pour abus de confiance, faux et usage de faux),l’affaire Dray vient de connaître un nouveau rebondissement.
Le club Droits, Justice et Sécurités a adressé le 9 mars 2009, une lettre ouverte au Conseil supérieur de la magistrature dont on trouvera ci-dessous une copie:
Notre club inscrit résolument sa réflexion dans le travail collectif engagé à gauche, pour préparer les conditions de l'alternance en 2012. Nous voulons nous adresser aux professionnels du droit et de la Justice, comme aux citoyens, membres ou non d'associations ou d'organisations politiques ou syndicales, qui se sentent concernés par la place donnée au droit dans notre sociétéet que les évolutions récentes inquiètent.
