Libres enfants du numérique

Le jeudi 9 avril dernier, à quelques jours de l’ouverture de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale du projet de loi Renseignement, Libération, Le Figaro, Mediapart, NextImpact, Rue89 et l’Atelier des médias-RFI s’étaient unis pour organiser, à la Numa à Paris, une soirée de réflexion autour des questions de surveillance et de libertés publiques.

Dans un avis adopté à l'unanimité en Assemblée plénière jeudi 16 avril, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'alarme de la « surveillance de masse » permise par le projet de loi relatif au renseignement dont le vote final est prévu en urgence le 5 mai. Elle juge qu'en l'état, le projet est « susceptible de porter une atteinte grave à l'article 8 » de la Convention européenne des droits de l'homme qui affirme « le droit au respect de la vie privée et familiale ».

Discuté lundi 15 septembre à l'Assemblée nationale, le projet de loi anti-terroriste du gouvernement, « placé sous le sceau de l’urgence, (...) réduit à portion congrue le débat démocratique ». Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature, et Laurence Blisson, secrétaire nationale, relèvent point par point l'« érosion continue des libertés » liée à une lutte anti-terroriste qui « contamine le droit pénal ».

L'hiver dernier, la jurisprudence Dieudonné du Conseil d'État avait déjà suscité des inquiétudes quant à la protection de la liberté d'expression en droit français. Bien qu'il comporte des propositions positives sur les nombreux autres sujets abordés, le rapport sur le « numérique et les droits fondamentaux » publié hier par la section du rapport et des études du Palais-Royal tend à les confirmer, puisqu'il légitime l'extrajudiciarisation des atteintes portées à cette liberté fondamentale.

Jean-Jacques Urvoas, député (PS) du Finistère, président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, répond aux critiques formulées par Philippe Aigrain (La Quadrature du Net) contre le projet de loi anti-terroriste actuellement en discussion au Parlement. La France entend, affirme le député, préserver « l’équilibre entre l’efficacité (...) et les libertés publiques ».

Cette analyse est une contribution aux travaux de la Commission numérique de l'Assemblée nationale en vue des recommandations qu'elle produira pour le débat en plénière sur le projet de loi "terrorisme" mi-septembre.