Observateur du droit et praticien du terrain, je décrypte ici l’actualité juridique et politique des communes : libertés locales, contentieux électoraux, communication publique, éthique de la parole politique.1…
Parce que comprendre la démocratie, c’est aussi comprendre **le droit qui l’organise.
Il y a, dans les campagnes municipales, des sujets qu’on évoque sans jamais vraiment les traiter. L’éclairage public, la voirie, la propreté des rues… Et puis il y a ceux dont on parle encore moins, mais qui constituent pourtant une part essentielle du lien civique : la gestion du cimetière.
Deux dossiers récents — celui d’Anne Hidalgo et de Jeanne d’Hauteserre — ont mis en lumière la question des notes de frais et de leur encadrement juridique. Sans entrer dans le débat politique, il est utile de rappeler ce que prévoit le droit français.
Les élections municipales approchent. Et comme à chaque scrutin, une même question revient : « Suis-je bien inscrit ? »
Derrière ce geste civique en apparence banal se cache un véritable cadre juridique, essentiel au fonctionnement de notre démocratie locale.
À l’approche des élections, certaines communes choisissent de restreindre la mise à disposition de leurs salles municipales. Neutralité, sécurité, égalité entre candidats : les maires invoquent plusieurs raisons. Mais jusqu’où le droit leur permet-il d’aller ?
À l’approche des municipales, les maires sortants entrent dans une période à haut risque : celle où la communication publique peut glisser vers la propagande électorale.
Le Code électoral encadre cette frontière fragile, mais sans jamais la dessiner clairement.
À l’approche des élections municipales, ce blog explore les règles du jeu démocratique : comment le droit encadre la parole publique, la communication des élus, la transparence des campagnes ou encore la vie institutionnelle locale.
La Vᵉ République n’assume pas seulement une continuité culturelle avec l’ancien régime, la nature même du régime se fonde sur une ambiguïté institutionnelle permanente.
Raoul Lufbery, un américain né en France, qui revient défendre sa patrie de naissance et se révèle héroïque au sein de l'escadrille LaFayette. Voici un joli portrait, que j'ai réalisé à l'occasion du centenaire de la grande guerre et d'un beau projet sur l'Histoire avec mes étudiants et une communauté de communes.
Sans impôts dynamiques pour les collectivités territoriales et devant des crises conjoncturelles comme la hausse des énergies, elles ne peuvent réagir. Voici l'éclairage que nous avions écrit, l'économiste Sophie Le Coz et moi dès 2017. Emmanuel Macron met en peril l'édifice de la décentralisation.