Observateur du droit et praticien du terrain, je décrypte ici l’actualité juridique et politique des communes : libertés locales, contentieux électoraux, communication publique, éthique de la parole politique.1…
Parce que comprendre la démocratie, c’est aussi comprendre **le droit qui l’organise.
À l’approche des municipales, les maires sortants entrent dans une période à haut risque : celle où la communication publique peut glisser vers la propagande électorale.
Le Code électoral encadre cette frontière fragile, mais sans jamais la dessiner clairement.
À l’approche des élections municipales, ce blog explore les règles du jeu démocratique : comment le droit encadre la parole publique, la communication des élus, la transparence des campagnes ou encore la vie institutionnelle locale.
La Vᵉ République n’assume pas seulement une continuité culturelle avec l’ancien régime, la nature même du régime se fonde sur une ambiguïté institutionnelle permanente.
Raoul Lufbery, un américain né en France, qui revient défendre sa patrie de naissance et se révèle héroïque au sein de l'escadrille LaFayette. Voici un joli portrait, que j'ai réalisé à l'occasion du centenaire de la grande guerre et d'un beau projet sur l'Histoire avec mes étudiants et une communauté de communes.
Sans impôts dynamiques pour les collectivités territoriales et devant des crises conjoncturelles comme la hausse des énergies, elles ne peuvent réagir. Voici l'éclairage que nous avions écrit, l'économiste Sophie Le Coz et moi dès 2017. Emmanuel Macron met en peril l'édifice de la décentralisation.
La guerre en Ukraine a été une prise de conscience pour les Européens des menaces existentielles et de la nécessité de s'unir et d'investir dans une défense européenne. La recherche d'un équilibre entre puissance et respect des libertés n'est pas nouveau. Au XVIIIème siècle, les philosophes s'intéressaient déjà à cette question, dont un roi philosophe, Stanislas Ier.
Par beaucoup d'aspects, les problématiques du conflit ukrainien ressemblent à celles du traité de Versailles à la fin de la première guerre mondiale :
- un Etat envahisseur qui lui-même n'a pas été envahi.
- le coût astronomique de la reconstruction
- vers un démantèlement ou non de l'envahisseur ?
- Faut-il livrer les "responsables de la guerre" à une juridiction internationale spéciale ?
La médiation en tant que Mode Alternatif de Règlement des Différends a tout son sens, elle nécessite un certain esprit : Il faut être volontaire, accepter de faire des compromis et ne pas souhaiter porter directement le litige au contentieux. Mais, depuis la loi du 23 mars 2019, ce processus a été dévoyé en devenant une étape obligée pour accéder au juge et cela afin de désengorger la justice.
Cet article publié dans le média The Conversation se veut une synthèse de ma thèse de doctorat : Le Duc et le processus d’intégration de la Lorraine à l’État royal.
Malgré toutes les dénégations des successifs gouvernements Macron, l'Alsace se dirige vers une sortie du Grand Est.
Seule la crainte de l'Etat d'ouvrir la boite de Pandore d'une nouvelle réforme des grandes régions, suspend encore un peu la décision. Inès Youssouf, experte en droit des collectivités territoriales et moi même avions déjà prévu ce scénario dans cet article, écrit en 2018.