Observateur du droit et praticien du terrain, je décrypte ici l’actualité juridique et politique des communes : libertés locales, contentieux électoraux, communication publique, éthique de la parole politique.1…
Parce que comprendre la démocratie, c’est aussi comprendre **le droit qui l’organise.
Depuis plusieurs jours, une seule phrase revient en boucle dans les médias, comme si elle résumait à elle seule l’intervention du général Pierre-Joseph Mandon, patron de la Garde nationale :
« Il faudra accepter de perdre vos enfants si la France est attaquée. »
Il y a, dans les campagnes municipales, des sujets qu’on évoque sans jamais vraiment les traiter. L’éclairage public, la voirie, la propreté des rues… Et puis il y a ceux dont on parle encore moins, mais qui constituent pourtant une part essentielle du lien civique : la gestion du cimetière.
Deux dossiers récents — celui d’Anne Hidalgo et de Jeanne d’Hauteserre — ont mis en lumière la question des notes de frais et de leur encadrement juridique. Sans entrer dans le débat politique, il est utile de rappeler ce que prévoit le droit français.
Les élections municipales approchent. Et comme à chaque scrutin, une même question revient : « Suis-je bien inscrit ? »
Derrière ce geste civique en apparence banal se cache un véritable cadre juridique, essentiel au fonctionnement de notre démocratie locale.
À l’approche des élections, certaines communes choisissent de restreindre la mise à disposition de leurs salles municipales. Neutralité, sécurité, égalité entre candidats : les maires invoquent plusieurs raisons. Mais jusqu’où le droit leur permet-il d’aller ?
À l’approche des municipales, les maires sortants entrent dans une période à haut risque : celle où la communication publique peut glisser vers la propagande électorale.
Le Code électoral encadre cette frontière fragile, mais sans jamais la dessiner clairement.
À l’approche des élections municipales, ce blog explore les règles du jeu démocratique : comment le droit encadre la parole publique, la communication des élus, la transparence des campagnes ou encore la vie institutionnelle locale.
La médiation en tant que Mode Alternatif de Règlement des Différends a tout son sens, elle nécessite un certain esprit : Il faut être volontaire, accepter de faire des compromis et ne pas souhaiter porter directement le litige au contentieux. Mais, depuis la loi du 23 mars 2019, ce processus a été dévoyé en devenant une étape obligée pour accéder au juge et cela afin de désengorger la justice.
Cet article publié dans le média The Conversation se veut une synthèse de ma thèse de doctorat : Le Duc et le processus d’intégration de la Lorraine à l’État royal.