Le blog de Laurent Bordereaux

[archives] La synthèse du dossier de saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) concernant le projet éolien marin d'Oléron, en éludant toute question directe sur l'opportunité même d'un projet au cœur d'une zone protégée, paraît bien en-deçà des exigences d'un véritable débat public.

[Archives] La perspective d’une centrale éolienne en mer d’Oléron, au cœur d’un parc naturel marin, invite à s’interroger sur la compatibilité d’un tel projet avec les exigences du droit de l’environnement, et ce à l’heure où l’État prétend renforcer sa politique de préservation de la biodiversité marine.

Localisé en pleine zone Natura 2000 et au cœur d’un parc naturel marin, le projet éolien d’Oléron, lancé officiellement par le gouvernement le 22 janvier, paraît difficilement compatible avec les exigences contemporaines du droit de l’environnement côtier. Dans ces conditions, est-il pertinent de le soumettre à un débat public ? Article initialement paru sur le site du Monde.fr.

Un arrêt récent de la Cour administrative d'appel de Nantes vient souligner toute l'importance des exigences environnementales du dispositif Natura 2000 en mer, de nature à contrarier certains projets éoliens en cours.

Comme chaque été, la fréquentation touristique du littoral français interroge quant au statut des plages. Existe-t-il des « plages privées » ? Contrairement aux idées reçues et parfois véhiculées par les médias, le discours juridique est censé garantir le libre usage par le public des plages. Encore faut-il que les pouvoirs publics prennent la mesure de leurs responsabilités en la matière.

Publié aux éditions La Geste, ce petit livre illustré se présente comme un "guide citoyen" de la loi Littoral, dont l'objectif est de cerner les enjeux actuels de cette grande loi de protection et d'aménagement des zones côtières du 3 janvier 1986, et de présenter à un large public ses règles fondamentales (bande des 100m, espaces remarquables, extension limitée de l'urbanisation...).

Le Conseil d’Etat a rendu le 10 juillet une décision éminemment discutable sur un sujet important en droit de l’environnement côtier : le régime des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables du littoral. Elle conduit à valider un décret autorisant discrètement dans ces espaces protégés les canalisations de pompage en mer pour thalassothérapie.

Espace convoité, la mer côtière est aujourd’hui l’objet de nombreux projets d’aménagement interrogeant le cadre juridique applicable. Peut-on admettre l’implantation d’équipements lourds (ports, éoliennes…) dans des zones protégées ? Si le discours économique tend à minimiser les impacts sur le milieu, le droit de l’environnement fixe des limites dont il faut impérativement prendre la mesure.