Créée en 2018, la Maison des Lanceurs d'Alerte défend et accompagne les lanceurs et lanceuses d'alerte dans leur démarche. Elle fait évoluer le droit et conseille les lanceurs et lanceuses d'alerte, notamment lorsqu'ils sont victimes de représailles.
France
Sanctions, licenciements, "placardisation", poursuites-bâillons, menaces, intimidations... Alors qu'ils sont les vigies de nos démocraties et garantissent le respect de l'État de droit, les lanceurs d'alerte1…
sont souvent la cible de représailles visant à les faire taire. Qu'il s'agisse de fraude fiscale, de corruption, de surveillance ou encore de santé publique, agir pour l'intérêt général ne devrait pas faire basculer une vie. C'est ce à quoi la Maison des Lanceurs d'Alerte œuvre : mobiliser l'opinion publique et faire évoluer le droit pour améliorer la protection des lanceurs et des lanceuses d'alerte.
C’est le point final qui manquait à la loi « lanceurs d’alerte » adoptée en février dernier : le décret d’application est paru ce mardi 4 octobre. Pour la première fois, la question du traitement des alertes est réellement prise en considération par une législation ad hoc. Mais le résultat n’est pas à la hauteur des enjeux. Explications.
Protection renforcée, clarification des autorités en charge de traiter les alertes, prise en charge des frais de justice… Le 1er septembre, la nouvelle loi améliorant la protection des lanceurs d’alerte entrera en vigueur. Mais que change-t-elle réellement ? Et surtout, où reste-t-il des failles ?
Alors que la nouvelle loi visant à protéger les lanceurs d’alerte entre en vigueur ce jeudi 1er septembre, la Maison des Lanceurs d’Alerte lance une campagne de précommande de son guide juridique à destination des lanceurs d’alerte et de leurs soutiens.
La défense des lanceurs d’alerte rallie à sa cause quatre nouvelles organisations dont un grand média indépendant : Mediapart, qui, aux côtés de France Nature Environnement, du syndicat FSU et du Syndicat des Avocats de France, ont choisi de rejoindre la Maison des Lanceurs d’Alerte.
Le tribunal de Nantes a rendu, jeudi 30 juin, son jugement dans l’affaire Castel Viandes. L’entreprise et son PDG étaient notamment mis en cause pour tromperie sur la qualité d’une marchandise et mise sur le marché de produits d’origine animale préjudiciables à la santé. À l’origine de cette affaire : l’alerte lancée en 2008 par Pierre Hinard, ex-directeur qualité de l’abattoir de Chateaubriand.
Ce 20 avril, la justice britannique a autorisé l'extradition de Julian Assange aux États-Unis où il risque la prison à vie pour avoir révélé des informations d'intérêt général. La demande doit à présent être approuvée par le gouvernement. La Maison des Lanceurs d'Alerte lance, aux côtés de collectifs de journalistes, une pétition pour interpeller la secrétaire d'État à l'Intérieur Priti Patel.
Le 15 avril 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société DEDALUS BIOLOGIE d’une amende de 1,5 million d’euros, notamment pour des défauts de sécurité ayant conduit à la fuite de données médicales de près de 500 000 personnes. Des failles signalées par un lanceur d'alerte licencié en 2020 après ses multiples alertes.
À l'approche de la nouvelle audience d'extradition de Julian Assange, la Maison des Lanceurs d'Alerte réaffirme son soutien au fondateur de WikiLeaks dans une tribune publiée ce jour et cosignée par douze autres organisations, dont cinq grandes organisations de journalistes.
Le 24 janvier, le lanceur d'alerte Amar Benmohamed, brigadier-chef qui a révélé des faits de racisme et maltraitance dans la police, a été sanctionné pour avoir témoigné à l'Assemblée nationale. Des personnalités du monde associatif et syndical mais aussi des élus, avocats ou universitaires lui apportent leur soutien via une pétition lancée par la Maison des Lanceurs d'Alerte, la LDH et l'ACAT.
Ce vendredi 4 février, StreetPress révélait que l’enquête administrative infligée à Amar Benmohamed, suite à son témoignage devant l’Assemblée nationale en février 2021, s’était conclue par un avertissement. La Maison des Lanceurs d'Alerte réaffirme son soutien à ce policier lanceur d'alerte et annonce qu’elle l'aidera dans toute démarche visant à contester cette sanction.
