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Le blog de Paul Cassia

Professeur des universités en droit
Mots-clés

  • De la différence entre la théorie et la pratique juridiques

    Par | 7 commentaires | 7 recommandés
    La validation par le Conseil constitutionnel du régime des assignations à résidence n’est pas satisfaisante au regard des modalités de contrôle par le juge administratif de la régularité de ces assignations administratives.

  • Contre la constitutionnalisation de l’état d’urgence

    Par | 6 commentaires | 12 recommandés
    Même dans sa version validée et retricotée par l’avis du Conseil d’Etat du 11 décembre 2015, il ne faut pas que le Conseil des ministres adopte, le 23 décembre prochain, le projet de loi constitutionnelle « de protection de la Nation ».

  • Perquisitions administratives et état d’urgence : les droits fondamentaux entre parenthèses

    Par | 5 recommandés
    La loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence n’offre aucune garantie juridique aux personnes faisant l’objet de perquisitions administratives. L’objectif de préservation de l’ordre public dans une période « exceptionnelle » ne suffit pas à convaincre qu’une opération de police administrative puisse ainsi être placée en dehors de tout contrôle.

  • Le Conseil d'Etat et l'état d'urgence

    Par | 15 commentaires | 13 recommandés
    Le 11 décembre 2015, le Conseil d'Etat a rendu ses premières décisions relativement à des arrêtés portant assignation à résidence. Malgré la saisine du Conseil constitutionnel à laquelle il a procédé dans l'un de ces arrêts, la position de l'exécutif sort renforcée de ces décisions.

  • Daech est aussi notre créature

    Par | 3 commentaires | 7 recommandés
    La radicalisation aussi soudaine que brutale d'une infime partie de la jeunesse européenne tient à des facteurs à la fois extérieurs et intérieurs, que la "guerre" déclarée le 16 novembre dernier ne permettra pas "d'éradiquer", pour reprendre l'horrible mot utilisé y compris par des ministres de la République à l'Assemblée nationale.