Le blog d'Arnaud Gossement

Mardi 16 février 2016, le ministère de l’écologie présentera aux membres du Conseil national de la transition écologique un projet d’ordonnance destiné, notamment, à créer une nouvelle procédure de consultation locale des électeurs. Ce projet serait toutefois inapplicable à Notre-Dame des Landes.

Mardi 16 février 2016, le ministère de l’écologie présentera aux membres du Conseil national de la transition écologique un projet d’ordonnance destiné, notamment, à créer une nouvelle procédure de consultation locale des électeurs. Ce projet serait toutefois inapplicable à Notre-Dame des Landes.

Le Président de la République a annoncé l’organisation d’un « référendum local » sur l’avenir du projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes. En l’état actuel du droit et de la jurisprudence, l’organisation de ce référendum paraît très incertain.

Sur proposition du Gouvernement, les députés ont voté en commission une nouvelle rédaction de l’article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la protection de la Nation. Analyse juridique de ces nouvelles dispositions sur la déchéance de nationalité.

Un débat passionné a cours depuis la présentation du projet de loi constitutionnelle « de protection de la Nation ». Le rôle d’un juriste n’est pas simplement de rappeler le droit et de critiquer, mais, peut-être surtout, de prendre le risque de proposer. Voici donc une proposition pour que le débat en cours aboutisse, non à une division mais à une union nationale.

Le projet du Chef de l’Etat de réviser la Constitution pour étendre les cas de déchéance de nationalité a suscité une controverse passionnée. Il est utile, pour se forger librement sa propre opinion, d'étudier juridiquement le contenu du projet de loi constitutionnelle. Un texte dont la portée juridique et pratique est si réduite que son caractère même symbolique est incertain.

Le projet de loi constitutionnelle de "protection de la Nation" peut être analysé du point de vue juridique et du point de vue politique. Sur le plan du droit, le seul fait d'inscrire l'état d'urgence dans la Constitution ne représente pas, en soi, un recul de la protection des libertés, par rapport au régime actuellement organisé par la loi. Mais l'analyse juridique n'est pas la seule à mener.

L’organisation par le Gouvernement grec d’un référendum populaire sur la proposition de plan d’accord sur la dette, a été généralement saluée comme une victoire de la « vraie démocratie ». Pourtant, contrairement à une idée répandue, le référendum n’est pas un instrument si démocratique.