Droits des étrangers

On en a abondamment parlé pendant quelques mois l’année dernière : le fameux article 40 de la loi Hortefeux de 2007 rend possible la régularisation des travailleurs sans papiers dans certaines conditions. Et puis il y a eu les grèves spectaculaires dans des restaurants huppés, avec quelques régularisations rapides. Puis la vague de grèves avec occupation, avec le soutien d’associations et de syndicats, le dépôt collectif de 2000 à 3000 dossiers en région parisienne, d’autres dépôts dans les régions, puis l’annonce de la régularisation d’une partie de ces salariés. Et puis, et puis… Silence.

Les experts de l’ancien monde, dont les meilleurs (les plus conformes ?) ont été nobélisés, sont sidérés, nous dit-on, par une situation inédite ( Crise sociale, regards sur une France «sidérée»). Rien de tel qu’un regard décalé pour y voir clair ! De leur côté, Neuf intellectuels antillais lancent un manifeste de la révolte. En écho à ce texte enthousiasmant, voici en fichier attaché un regard du peintre Nu Barreto, guinéen (Bissau) vivant en France. Le titre de cette toile de 2007: ‘’C pas rose’’. Tout y est.

Après une visite le 27 janvier dans la jungle du Calaisis, relatée par Carine Fouteau (Besson veut rendre le Calaisis «étanche» aux exilés), le ministre 3IDS (Immigration/Identité/Intégration et Développement Solitaire) a fait le 5 février une annonce qui a fait grand bruit. Il a déclaré : "Lorsqu'un immigré clandestin est victime de proxénétisme ou fait l'objet d'une exploitation dans des conditions indignes et souhaite coopérer avec les autorités administratives et judiciaires, la possibilité d'obtenir une carte de séjour temporaire lui est ouverte". Toujours selon le site de FR3 Picardie (http://nord-pas-de-calais-picardie.france3.fr/euroregion/50880480-fr.php), ‘’jeudi 5 février, une circulaire a été signée par le ministre à la préfecture de police de Paris, pour rendre possible l'obtention de titres de séjour provisoire par les migrants qui coopéreront au démantèlement des filières d'immigration clandestine’’. Décryptage.

L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) est un collectif d’associations luttant contre les difficultés rencontrées par les étrangers dans les domaines de l’accès aux soins, du droit au séjour pour raisons médicales et de la protection contre l’éloignement des étrangers malades. Il a diffusé le communiqué suivant pour dénoncer l’étrange amalgame entre accès aux soins et clandestinité opéré par le ministre de l’immigration sortant.

Un précédent billet (Les jeunes étrangers éduqués en France doivent-ils la quitter à leur majorité ?) décrivait la situation de ces jeunes étrangers arrivés en France à l’adolescence et qui, à dix-huit ans, se trouvent menacés d’expulsion. Souvent épaulés par le Réseau Education Sans Frontières (voir Bonne année 2009 au RESF !), ils tentent de faire valoir leur droit à poursuivre normalement leur vie. Les 16 et 17 janvier dernier, le RESF a organisé une rencontre nationale à Orléans, pour le lancement d’une campagne d’information et d’action. Voici un bref compte rendu de cette réunion.

Le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et Demandeurs d’Asile (CESEDA) prescrit la signature d’un Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI) par tout étranger qui obtient le droit de résider dans notre pays. Si l’on comprend le souci de mieux veiller à l’acclimatation des nouveaux arrivants – ou des ex-sans-papiers enfin régularisés – il semble que ce dispositif hésite entre ouverture, soupçon et contrôle.

Il est difficile d’enfermer le Réseau Education Sans Frontières (RESF) dans une catégorie bien précise : au départ, des enseignants, puis des parents d’élèves, puis des voisins, des citoyens, coopèrent avec spontanéité, réalisme et obstination pour sauver les grands élèves devenus majeurs, ou les plus jeunes et leur famille, de la rétention, de l’expulsion. Série d’instantanés sur un OSNI (Objet Social Non Identifié).

Que peut bien vouloir dire l’expression ‘’développement solidaire’’ figurant au fronton du ministère de l’immigration ? On commence à avoir quelques éléments pour comprendre ce dont il s’agit. Le ministère signe avec des pays d’Afrique des accords dits ‘’de gestion concertée des flux migratoires’’ aux termes desquels, en échange de la facilitation de l’expulsion de ses nationaux, le pays partenaire obtient des quotas d’émigration de travail vers la France, sur des listes de métiers plutôt qualifiés, et une aide au développement qui n’ajoute pas grand-chose aux dispositifs de droit commun. Sept pays ont déjà signé, mais le Mali fait de la résistance.

Les étrangers en attente de régularisation de leur séjour en France n’en poursuivent pas moins une vie normale : ils travaillent, déclarent leurs revenus, mettent leurs enfants à l’école, se pacsent ou se marient, comme tout le monde. Mais souvent, ils se heurtent à ce qui semble être une politique de déni d’accès aux droits…

Qu’est-ce que l’identité nationale ? On nous explique en haut lieu qu’elle est principalement liée aux quelque 5% d’étrangers vivant en France. Prenant au mot cette surprenante affirmation, nous vous offrons en bouquet une sélection d’actions et d’évènements, qui impliquent tantôt les autorités, tantôt des individus ou des associations, tantôt un mélange. Aussi contradictoires qu’ils soient, tous ensemble ils construisent l’identité nationale.