Droits des étrangers

Un précédent billet (Les jeunes étrangers éduqués en France doivent-ils la quitter à leur majorité ?) décrivait la situation de ces jeunes étrangers arrivés en France à l’adolescence et qui, à dix-huit ans, se trouvent menacés d’expulsion. Souvent épaulés par le Réseau Education Sans Frontières (voir Bonne année 2009 au RESF !), ils tentent de faire valoir leur droit à poursuivre normalement leur vie. Les 16 et 17 janvier dernier, le RESF a organisé une rencontre nationale à Orléans, pour le lancement d’une campagne d’information et d’action. Voici un bref compte rendu de cette réunion.

Le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et Demandeurs d’Asile (CESEDA) prescrit la signature d’un Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI) par tout étranger qui obtient le droit de résider dans notre pays. Si l’on comprend le souci de mieux veiller à l’acclimatation des nouveaux arrivants – ou des ex-sans-papiers enfin régularisés – il semble que ce dispositif hésite entre ouverture, soupçon et contrôle.

Il est difficile d’enfermer le Réseau Education Sans Frontières (RESF) dans une catégorie bien précise : au départ, des enseignants, puis des parents d’élèves, puis des voisins, des citoyens, coopèrent avec spontanéité, réalisme et obstination pour sauver les grands élèves devenus majeurs, ou les plus jeunes et leur famille, de la rétention, de l’expulsion. Série d’instantanés sur un OSNI (Objet Social Non Identifié).

Que peut bien vouloir dire l’expression ‘’développement solidaire’’ figurant au fronton du ministère de l’immigration ? On commence à avoir quelques éléments pour comprendre ce dont il s’agit. Le ministère signe avec des pays d’Afrique des accords dits ‘’de gestion concertée des flux migratoires’’ aux termes desquels, en échange de la facilitation de l’expulsion de ses nationaux, le pays partenaire obtient des quotas d’émigration de travail vers la France, sur des listes de métiers plutôt qualifiés, et une aide au développement qui n’ajoute pas grand-chose aux dispositifs de droit commun. Sept pays ont déjà signé, mais le Mali fait de la résistance.

Les étrangers en attente de régularisation de leur séjour en France n’en poursuivent pas moins une vie normale : ils travaillent, déclarent leurs revenus, mettent leurs enfants à l’école, se pacsent ou se marient, comme tout le monde. Mais souvent, ils se heurtent à ce qui semble être une politique de déni d’accès aux droits…

Qu’est-ce que l’identité nationale ? On nous explique en haut lieu qu’elle est principalement liée aux quelque 5% d’étrangers vivant en France. Prenant au mot cette surprenante affirmation, nous vous offrons en bouquet une sélection d’actions et d’évènements, qui impliquent tantôt les autorités, tantôt des individus ou des associations, tantôt un mélange. Aussi contradictoires qu’ils soient, tous ensemble ils construisent l’identité nationale.

Une catégorie d’étrangers subit en France une persécution incompréhensible. Désignés par le terme ‘‘Jeunes Majeurs’’, ils sont arrivés en France à l’adolescence, ils ont partagé la vie des collégiens et des lycéens de leur quartier. Ils préparent un CAP, un bac, un BEP. En tant que mineurs, ils n’avaient pas besoin de titre de séjour. Arrive leur dix-huitième anniversaire et, du jour au lendemain, les voilà en charge d’assurer la régularité de leur séjour, tout en se concentrant sur leurs études.

Elisabeth Zucker-Rouvillois Pourtant dans 89 villes de France quelques personnes restent debout, une fois par mois, en cercle, immobiles et en silence pendant une heure pour témoigner qu’elles refusent la politique de migrations de la France et de l’Europe.

On peut, certes, se désoler des échecs dans l’accueil par la société française des enfants des travailleurs arrivés de l’étranger à la génération précédente. Et chercher à corriger aujourd’hui les conséquences des mauvais choix d’hier. Mais aujourd’hui encore, d’autres enfants d’étrangers naissent ici. En attendant que leurs parents parviennent à faire régulariser leur séjour, les petits s’imprègnent d’une atmosphère de peur et de précarité.

La situation juridique actuelle des étrangers en France est le résultat d’une évolution, lente ou rapide selon les époques, à partir de l’ordonnance du 2 novembre1945, qui tentait de réglementer l’entrée et le séjour des étrangers en France. A partir de 1974, les gouvernements (de gauche comme de droite) ont à plusieurs reprises renforcé leur contrôle, rendant de plus en plus difficile une installation sereine des étrangers et de leur famille. Cependant, les publications proposant une autre analyse et d’autres approches des migrations se multiplient.