Le procès de l'Hôpital public - « Extraire la santé de la loi du marché »

Depuis plus d'un an, les hôpitaux se réorganisent autour du coronavirus, au détriment des patients non-Covid. Cette épidémie révèle les failles de notre système de santé, fragilisé par la tarification à l'acte. Ce mode de financement a des conséquences désastreuses pour les patients de l'hôpital public, aux urgences comme dans les services, où la maltraitance institutionnelle est omniprésente.

[Archives] De 2012 à 2017, le gouvernement de François Hollande trahit l'hôpital public. Marisol Touraine réalise « Le pacte de confiance de l'hôpital public » : le management hospitalier est érigé en dogme, une austérité sans précédent est imposée à l'hôpital public. Des milliers de lits d’hospitalisation sont fermés, les urgences sont saturées, la maltraitance institutionnelle devient omniprésente.

En 2009, Roselyne Bachelot met en place la loi Hôpital Patients Santé Territoire, dite HPST. L'Hôpital est consacré en entreprise. Dix ans plus tard, la dette des hôpitaux publics a été multiplié par trois, atteignant 30 milliards d'euros.

De 2003 à 2007 la réforme dite de la T2A, pour « tarification à l'acte », est mise en place au sein des établissements de santé. Il s'agit d'une réforme inédite par son ampleur, qui va modifier en profondeur le système de santé français. L'Hôpital devient un centre de production, les médecins sont convertis en ouvriers producteurs de soins, les patients sont réduits à l'état de marchandises.

En 2000, Martine Aubry met en place les 35 heures à l'hôpital public. Payés 39 heures pour 35 heures de travail, les soignants sont sommés de réaliser la même quantité de soins sur une durée de travail réduite. L’esbroufe de la diminution du temps de travail au prix de la productivité.

1995, Alain Juppé réforme en profondeur le financement de la Sécurité Sociale avec la mise en place de l'ONDAM, de la CRDS et de la CADES. Le budget de l'Assurance maladie est placé sous le contrôle de l’État.

1983, un gouvernement composé de ministres socialistes et communistes remplace la tarification à la journée par la Dotation Globale de Financement et réduit drastiquement le nombre d'étudiants en médecine. Première étape du processus d'étatisation de la sécurité sociale.

La mise en place en place de la Sécurité sociale à l'issue de la seconde guerre mondiale. Un modèle d'indépendance, réalisé par Ambroise Croizat, construit sur quatre principes : unicité, solidarité, démocratie et universalité.

Les enjeux du procès : état des lieux de l'Hôpital public français en début d'année 2020.