A la surprise générale la garde des Sceaux Nicole Belloubet a annoncé l’abrogation à venir de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Juges des enfants, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, avocats s'opposent, seuls, en vain.
En grandes prêtresses concurrentes de la cause féminine Marlène Schiappa et Nicole Belloubet ont voulu tirer profit, en terme de communication, du mouvement #MeToo. Le téléscopage de leurs lois respectives leur donne tort.
Les révélations de Mediapart sur le contenu des perquisitions menées au domicile de Jean-Luc Mélenchon ont déclenché les foudres du leader de la France insoumise et des commentaires acerbes des certains lecteurs. Peut-être est-il enfin temps d’ouvrir enfin un débat sur la nécessaire évolution de notre procédure pénale ?
Au regard des textes applicables la commission des lois du Sénat, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête et initiée dans un but parfaitement louable, ne risque-t-elle, à terme, de dynamiter la procédure d’instruction ?
Les échanges entre le Défenseur des droits et des députés de la majorité à l'occasion de l'étude du projet de loi asile et immigration ont mis en évidence l'indépendance certaine d'un homme dernière vigie des valeurs qui scellent le pacte républicain.
Ne nous leurrons pas « l’expérimentation » d’un tribunal criminel départemental à la place de la cour d’assises signe l’arrêt de mort du jury. Abattre un tel pilier, édifié sous la Révolution française, n’avait jamais été tenté auparavant si ce n'est sous Vichy.
Et Twitter découvrit soudain que l'on voulait cacher la surprenante motivation d'une décision de maintien en rétention administrative d'un bébé de 13 mois.
Les menaces de mort dirigées contre ses enfants et reçues par Eric Dupond-Moretti alors qu’il défend un accusé, devant la Cour d’assises spéciale de Paris, à l'occasion de l’affaire Merah génèrent sur les réseaux sociaux un déversement de commentaires haineux et écoeurants provenant pour l’essentiel de couards anonymes. De quoi rappeler la mission de l’avocat à l’égard des « indéfendables.»
Au-delà de la novlangue managériale de la ministre du travail lors de la présentation de ces textes et que Mediapart a récemment mis en exergue les projets d'ordonnances, publiés ce jour, ne vont pas manquer d'entraîner des réactions des spécialistes en droit social. Autant dire que leur contenu décoiffe.
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