In-Justice[s] - blog de François-Xavier Berger

Le 16 septembre 2020 la cour d’appel de Bordeaux confirmait la culpabilité, du chef de vol en réunion, de décrocheurs du portrait du président de la République. Ce mercredi 22 septembre 2021 la Cour de cassation a cassé cette décision en s’appuyant sur une motivation assez audacieuse. Plus que jamais la Vieille Dame du Quai de l’Horloge joue un rôle de gardienne des libertés.

A l’issue d’une semaine au cours laquelle les nominations de Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti, respectivement à la tête des ministères de l’intérieur et de la justice, ont déclenché un tollé dans la presse et dans la rue, nous avons été nombreux, comme avocates et avocats, à en avoir été choqués.

Par deux arrêts du 26 mai 2020 la Cour de cassation vient d’infliger un sérieux revers au pouvoir exécutif qui avait cru bon, sous couvert de l’état d’urgence sanitaire, de prévoir, par ordonnance, la prolongation automatique des titres de détention provisoire. La leçon de droit est d’autant plus notable que le Conseil d’État avait cru devoir valider le mécanisme mis en place.

La justice n'a pas disparu. Elle s'adapte avec ses faibles moyens humains et matériels.

Le mouvement de grève des 164 barreaux de France est inédit par son ampleur et par sa durée. Toute la machine judiciaire est aujourd'hui stoppée. La colère des avocats dépasse la seule question de la réforme des retraites. La réforme de la procédure civile, intervenue en décembre, n’a nullement atténué leur sentiment d’être méprisés par un pouvoir exécutif tenu par des gourous du néolibéralisme.

En plein conflit social consécutif au projet de réforme des retraites l’omission par Jean-Pierre Delevoye d’une déclaration d’un possible conflit d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pose deux problèmes majeurs de nature à saper, une nouvelle fois, la confiance des citoyens dans leurs institutions.

A la surprise générale la garde des Sceaux Nicole Belloubet a annoncé l’abrogation à venir de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Juges des enfants, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, avocats s'opposent, seuls, en vain.

Les révélations de Mediapart sur le contenu des perquisitions menées au domicile de Jean-Luc Mélenchon ont déclenché les foudres du leader de la France insoumise et des commentaires acerbes des certains lecteurs. Peut-être est-il enfin temps d’ouvrir enfin un débat sur la nécessaire évolution de notre procédure pénale ?

L’histoire nous apprend que depuis le droit romain nos civilisations successives ont toujours apporté une aide aux naufragés quels qu’ils soient.