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In-Justice[s] - blog de François-Xavier Berger

  • "Il n’y a pas de caricature à proclamer les droits fondamentaux !"

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    Les échanges entre le Défenseur des droits et des députés de la majorité à l'occasion de l'étude du projet de loi asile et immigration ont mis en évidence l'indépendance certaine d'un homme dernière vigie des valeurs qui scellent le pacte républicain.
  • La fin des jurés d'assises : l’erreur historique de la garde des Sceaux

    Par | 5 commentaires | 12 recommandés
    Ne nous leurrons pas « l’expérimentation » d’un tribunal criminel départemental à la place de la cour d’assises signe l’arrêt de mort du jury. Abattre un tel pilier, édifié sous la Révolution française, n’avait jamais été tenté auparavant si ce n'est sous Vichy.
  • Chut ! La Convention européenne des droits de l'Homme ne s'applique plus en France...

    Par | 9 commentaires | 15 recommandés
    Et Twitter découvrit soudain que l'on voulait cacher la surprenante motivation d'une décision de maintien en rétention administrative d'un bébé de 13 mois.
  • L'indéfendable à l'épreuve du terrorisme

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    Les menaces de mort dirigées contre ses enfants et reçues par Eric Dupond-Moretti alors qu’il défend un accusé, devant la Cour d’assises spéciale de Paris, à l'occasion de l’affaire Merah génèrent sur les réseaux sociaux un déversement de commentaires haineux et écoeurants provenant pour l’essentiel de couards anonymes. De quoi rappeler la mission de l’avocat à l’égard des « indéfendables.»
  • Des ordonnances qui "ventilent" : premières impressions à chaud

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    Au-delà de la novlangue managériale de la ministre du travail lors de la présentation de ces textes et que Mediapart a récemment mis en exergue les projets d'ordonnances, publiés ce jour, ne vont pas manquer d'entraîner des réactions des spécialistes en droit social. Autant dire que leur contenu décoiffe.
  • Loup Bureau : quelle utilité pour le Conseil de l’Europe ?

    Par | 1 commentaire | 3 recommandés
    Depuis le 13 avril 1950 la Turquie est un État membre du Conseil de l’Europe. Elle se trouve soumise à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales et relève de la juridiction de la Cour européenne des droits de l’Homme. La détention interminable du journaliste français permet de s’interroger sur l’utilité réelle de telles institutions silencieuses à ce jour.
  • Gaston Monnerville et les Hussards Noirs de la République

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    Ces Hussards permirent à un petit-fils d’esclave de devenir président du Sénat. Affirmation certes provocatrice et erronée car Gaston Monnerville fut l’acteur de son propre destin. A travers celui-ci il est toutefois permis de se demander si les mécanismes de l’école républicaine qui permettent à tous d’accéder aux plus hautes fonctions ne se sont point arrêtés. Définitivement.
  • PenelopeGate : pour une réforme de l’accès aux informations, l'exemple britannique

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    En 2009 des journalistes du quotidien The Telegraph parviennent à obtenir légalement accès à des notes de frais émises par des parlementaires. Le scandale mis à jour va éclabousser de nombreux parlementaires dont certains vont être incarcérés pour des sommes allant de 9.500 € à 37.000 € environ….
  • La Constitution US à l’épreuve de la présidence Trump

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    La décision temporaire, mais de portée générale, prise vendredi par un juge fédéral et qui a eu pour effet de contrecarrer une décision du président Donald J. Trump vient nous rappeler que le système des "checks and balances" américain est bien utile en cas de dérive autoritaire de l’exécutif.
  • L’affaire de la gifle ou l[a]emballement de la justice

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    La rapidité avec laquelle la justice a traité, déféré et châtié l’auteur de la gifle de Lamballe tranche avec la lenteur bien connue et souvent dénoncée des procédures. En laissant de côté toutes considérations sur les motivations obscures de l’auteur et en tenant pour acquis que toute violence physique est inacceptable dans un débat public ce traitement pénal laisse songeur.