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In-Justice[s] - blog de François-Xavier Berger

  • Et pourtant la déchéance de nationalité existe pour tous les Français depuis 88 ans !

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    Dalloz 1928 Dalloz 1928
    Les réactions politiques actuelles sur une extension du champ de la déchéance de nationalité révèlent une certaine médiocrité - ou à tout le moins une ignorance - de nos élites. Celles-ci devraient prendre le temps de mettre de côté des réactions totalement irrationnelles. Il suffit d’ouvrir quelques ouvrages et avant tout le Code civil.
  • Pourquoi, avocat, je retourne ma carte professionnelle à Christiane Taubira

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    carte d'avocat © berger carte d'avocat © berger
         Lettre ouverte à Madame la Ministre de la Justice Madame la Ministre,Vous trouverez ci-joint ma carte professionnelle d'avocat. Elle m’a permis de rentrer dans tous les commissariats et gendarmeries de l’Aveyron, un département rural qui se traverse après plusieurs heures de mauvaises routes.
  • Exécution de Serge Atlaoui : qu’attend la France pour saisir la Cour internationale de justice ?

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    En matière de peine de mort la Cour internationale de justice (CIJ) ne peut-elle point être saisie par un Etat membre de l’Organisation des Nations Unis (ONU) d’une demande dirigée contre un autre Etat et visant, dans le cadre d’une condamnation à mort prononcée contre l’un de ses ressortissants, la violation d’une ou de plusieurs règles du droit international ?Parallèlement la CIJ ne peut-elle point devant l’imminence d’une exécution rendre une décision ordonnant à un Etat de surseoir à une exécution ?Si oui qu’attend la France ?
  • Lassana Bathily, notre frère

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    Lors des commémorations de la Libération de Paris, il y a quelques mois à peine, pouvions-nous imaginer, sauf à devoir dépasser tout entendement, qu’il serait à nouveau nécessaire, sur le territoire de la République, de devoir cacher des Juifs afin de les protéger d’une extermination ?Et pourtant c’est ce que Lassana Bathily a fait il y a une semaine spontanément sans réfléchir ni à lui-même ni à une quelconque idéologie.
  • Philippe Tesson et « la merde »

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    Il est commun de se moquer de Jean-Marc Morandini mais il n’en demeure pas moins qu’il apparaît aujourd’hui comme un journaliste ayant eu une saine réaction hier lors des propos tenus en direct sur Europe 1 par son confrère Philippe Tesson.Dire que les propos de ce dernier sont inadmissibles relève de l'euphémisme. Plus grave est l'absence totale de réaction de nos médias.
  • Professions réglementées : Que la chasse soit (enfin) ouverte !

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    La publication par Mediapart du rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur les 37 professions dites réglementées et l'excellent article de Laurent Mauduit qui l'accompagne m'ont rappelé un sketch du regrettré Thierry Le Luron imitant Georges Marchais en train de tirer au fusil en criant "je fais la chasse aux privilèges !"
  • 230 lycéennes enlevées : « silence ce n’est qu’au Nigéria ! »

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    La fenêtre de mon bureau est ouverte. Le ciel gris laisse gronder le tonnerre d’un orage presque d’été.  Je me souviens avoir lu ici ou là une information sur des lycéennes  du Nigéria enlevées par la secte Boko Haram. Mais le bruit médiatique est ici inexistant...
  • Affaire Bettencourt : la saisie des agendas était bien en péril

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    La tribune de Nicolas Sarkozy dans le Figaro a éclipsé quelque peu la révélation par Mediapart des conversations téléphoniques entre celui-ci et son avocat. De même les informations qui ont été révélées, le même jour, par l’avocat général Claude Mathon sont curieusement passées inaperçues. Elles restent très intéressantes et sont de nature à éclairer non seulement la teneur des écoutes mais également le péril qui pesait - et qui pèse encore aujourd'hui - sur la saisie des agendas de l’ancien président de la République.
  • Nicolas X… , François-Marie Y… et la Cour de cassation

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    fronton © fx berger 2014 fronton © fx berger 2014
    La Cour de cassation a rendu sa décision, tant attendue, ce 11 mars 2014 (Cass. crim., 11 mars 2014, n°13-86965).Ses décisions sont, en cette matière, rendues en audience publique.Comme pour toutes les affaires médiatisées la Cour a mis en ligne sa décision. S’agissant d’une matière pénale les noms des personnes concernées n’y figurent point. Les connaisseurs de l’affaire pourront alors mettre des noms sur les protagonistes ainsi désignés (Nicolas X…, François-Marie Y… , etc.) et connaître presque tout de l'affaire puisque des pans entiers de l'arrêt de la chambre de l'instruction de Bordeaux s'y trouvent repris.Quelles en seront les conséquences ?
  • L’avocat, le client et le téléphone

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    robe illustration © (c) berger 2014 robe illustration © (c) berger 2014
    Depuis la fin des années 90 les investigations téléphoniques sont l’une des bases majeures de résolution des enquêtes.Or le téléphone mobile est devenu le prolongement de l’humain. Il en est indissociable presque au même titre que l’ADN. Et avec le risque de laisser ici ou là une empreinte téléphonique.Les rebondissements révélés par Le Monde et concernant des interceptions de conversations téléphoniques tenues entre l'ancien président de la République et son avocat en sont une illustration.Mais de quoi en est-il exactement ?