In-Justice[s] - blog de François-Xavier Berger

Au regard des textes applicables la commission des lois du Sénat, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête et initiée dans un but parfaitement louable, ne risque-t-elle, à terme, de dynamiter la procédure d’instruction ?

Les échanges entre le Défenseur des droits et des députés de la majorité à l'occasion de l'étude du projet de loi asile et immigration ont mis en évidence l'indépendance certaine d'un homme dernière vigie des valeurs qui scellent le pacte républicain.

Et Twitter découvrit soudain que l'on voulait cacher la surprenante motivation d'une décision de maintien en rétention administrative d'un bébé de 13 mois.

Les menaces de mort dirigées contre ses enfants et reçues par Eric Dupond-Moretti alors qu’il défend un accusé, devant la Cour d’assises spéciale de Paris, à l'occasion de l’affaire Merah génèrent sur les réseaux sociaux un déversement de commentaires haineux et écoeurants provenant pour l’essentiel de couards anonymes. De quoi rappeler la mission de l’avocat à l’égard des « indéfendables.»

Au-delà de la novlangue managériale de la ministre du travail lors de la présentation de ces textes et que Mediapart a récemment mis en exergue les projets d'ordonnances, publiés ce jour, ne vont pas manquer d'entraîner des réactions des spécialistes en droit social. Autant dire que leur contenu décoiffe.

Depuis le 13 avril 1950 la Turquie est un État membre du Conseil de l’Europe. Elle se trouve soumise à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales et relève de la juridiction de la Cour européenne des droits de l’Homme. La détention interminable du journaliste français permet de s’interroger sur l’utilité réelle de telles institutions silencieuses à ce jour.

Ces Hussards permirent à un petit-fils d’esclave de devenir président du Sénat. Affirmation certes provocatrice et erronée car Gaston Monnerville fut l’acteur de son propre destin. A travers celui-ci il est toutefois permis de se demander si les mécanismes de l’école républicaine qui permettent à tous d’accéder aux plus hautes fonctions ne se sont point arrêtés. Définitivement.

En 2009 des journalistes du quotidien The Telegraph parviennent à obtenir légalement accès à des notes de frais émises par des parlementaires. Le scandale mis à jour va éclabousser de nombreux parlementaires dont certains vont être incarcérés pour des sommes allant de 9.500 € à 37.000 € environ….

La décision temporaire, mais de portée générale, prise vendredi par un juge fédéral et qui a eu pour effet de contrecarrer une décision du président Donald J. Trump vient nous rappeler que le système des "checks and balances" américain est bien utile en cas de dérive autoritaire de l’exécutif.

Comme tous les avocats de France, je viens de recevoir le communiqué du président du Conseil national des barreaux (CNB) qui nous informe du recours hiérarchique qu’il vient de former auprès du ministre de l’intérieur contre un arrêté interdisant, de fait, aux avocats d’exercer leurs missions au sein de la Jungle de Calais à l'occasion de son démantèlement.