Le blog de gilles.sainati

Sur tous les frontispices figurent les mots «République Française», mais qu'est ce que la République? Avant d'être une forme de gouvernement, le mot «République» provient du latin «Res Publica», c'est-à-dire chose publique. La République défend l'intérêt général qui ne se confond jamais avec l'addition des intérêts particuliers comme le soulignait Jean-Jacques Rousseau et plus tard le professeur de droit public Léon Duguit.

La militante française du parti indépendantiste Batasuna, Aurore Martin, qui vient d'annoncer sa décision d'entrer en clandestinité pour éviter son transfert en Espagne, est l'exemple de l'ineptie de la procédure du mandat d'arrêt européen et son utilisation à des fins politiques.

 STORYTELLING SECURITAIRE  Selon les révélations de WIKILEAKS , les autorités américaines partagent la même analyse que beaucoup de militants des droits de l'homme sur la situation de la législation anti terroriste en France . Il suffit de simples soupçons et non des preuves formelles pour incriminer un individu : " Les critères de preuve pour conspiration terroriste sont bien plus faibles que ceux dans les autres affaires criminelles". Que dire des procédure qui n'aboutissent pas qui ne servent qu'à permettre des " coups de filet", ou bien a monter des scénarios dignes.... des plus mauvais polars  Certaines font la une de l'actualité puis disparaissent. 

A l'occasion des mes pérégrinations militantes j'ai eu l'occasion d'être administrateur de la FCPE 34, c'est-à-dire de siéger au conseil départemental de la FCPE de l'Hérault. Je militais dans un conseil local et avait mené, il y a quelques années, avec la FCPE un combat victorieux contre l'installation de la biométrie dans un collège.

La truffa processuale est une très ancienne notion de droit romain, il s'agit soit de rendre volontairement un acte nul ( ou de le commettre nul ) dans une procédure pour que celle ci soit annulée ou bien d'utiliser une procédure inadaptée ou bien un peu des deux.

Les dispositions des articles 208 et 209 du Code Civil précisent que l'obligation d'aliments prend naissance et existe tant que le créancier est dans le besoin et que le débiteur est en mesure de le secourir. Ces textes impose une solidarité familiale entre grands parents/enfants et petits enfants. Avec la faiblesse du montant des pensions de retraite, ce contentieux devient pléthorique.

Parution d'un livre collectif: L'Etat démantelééditions la découverte septembre 2010 . Dans le débat public, les diagnostics alarmistes sur la « crise de l'État-providence », et les procès contre l'État-redistributeur, ont laissé place à toujours plus d'injonctions à « réformer l'État ». Qu'est-ce que recouvre ce programme de « réforme de l'État ? Comment a-t-il été mis en œuvre depuis dix ans ? Quelles conséquences pour le service public et les usagers ? Comment, au quotidien, les fonctionnaires font-ils « avec » ? Ce livre s'efforce de répondre à ces questions en mobilisant plusieurs points de vue et leurs expériences, des fonctionnaires, des usagers, des syndicalistes et des chercheurs. Ce livre était nécessaire pour comprendre une révolution silencieuse car au terme de ce voyage dans la « réforme de l'État » et ses effets, c'est le paysage des services publics, de nos services publics, que l'on voit silencieusement se dissoudre dans la logique néolibérale. 

Brice Hortefeux estime, dans un entretien au Figaro Magazine daté du 18 septembre, que «les tribunaux correctionnels pourraient fort bien être composés de jurys populaires tirés au sort ou par un système d'échevinage qui associe les jurés populaires à des magistrats professionnels». Il ajoute qu'il est favorable «à l'élection des juges de l'application des peines, voire à celle des présidents de tribunal correctionnel»...

Alors que l'affaire Bettencourt expose l'étendue de la prédation dont fait l'objet la République, au niveau local des batailles aussi se mènent, moins médiatiques . Elles n'en sont pas moins révélatrices de l'évolution de notre société où l'argent est roi, la prédation et la spéculation s'exercent librement à l'abri d'une décentralisation qui n'offre plus aucun contre pouvoirs.

On sait à quel point l'Exécutif veut supprimer les juges d'instruction, même si la réforme qui devait aboutir à cette suppression a dû être reportée....Aussi l'on ne peut pas être étonné de voir un procureur de Nanterre arc-bouté sur ses pouvoirs et vouloir, contre toute pratique habituelle , continuer a "instruire" des enquêtes sous son autorité dans le cadre de "l'affaire Bettencourt".Du reste, Madame la Ministre, soutient le Procureur dans cette attitude en estimant, dans le Figaro de ce jour, " L'enquête avance, et vite. Les fuites quotidiennes viennent le démontrer. Des règles existent pour garantir l'indépendance de l'enquête. Elles sont respectées", assure Mme Alliot-Marie. Interrogée sur un possible dépaysement du dossier, la ministre affirme que "les premiers concernés, les parties au procès, ne l'ont pas demandé. La question ne se poserait que si elles le faisaient". Ainsi nous sommes en train de vivre in concreto les avanies de la réforme que l'on nous promet d'ailleurs toujours....