Assigné à Résistance

Mercredi 22 novembre 2017, mes conseils Me Bruno VINAY et Me François PINATEL sont intervenus devant le Conseil Constitutionnel. Me Paul MATHONNET et Me SPINOSI ont fait une intervention volontaire respectivement au nom du GISTI et de la LDH. La question prioritaire de constitutionnalité est relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l’article L.561-1 du CESEDA

Le Conseil d'État transmet la question prioritaire de constitutionnalité que j'ai posée concernant les conditions de mon assignation à résidence que je subis depuis près de neuf années. Je suis séparé d'une distance de 460 km de ma femme et nos quatre enfants depuis près d'une année. J'ai l'interdiction de quitter la commune. Je dois pointer à la gendarmerie quatre fois par jour, tous les jours.

L'audience devant le Conseil d’État visant à statuer sur la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) introduite par mes avocats Me Vinay et Me Pinatel à été mise au rôle pour la séance du vendredi 15 septembre 2017 à 14 heures. A l'issue de cette audience le Conseil d'État décidera ou non de transmettre ma requête au Conseil Constitutionnel.

Bienvenue en ABSURDIE ! Branle-bas de combat pour un colis rempli de livres et de jouets destinés à mes enfants

Après l'attentat d'hier soir sur l'avenue des Champs Élysées qui a causé la mort d'un fonctionnaire de police et la blessure d'un autre policier et d'une passante, plus que jamais il faut garder la tête froide. La mort et l'agression d'un homme ou d'une femme est toujours un échec quelle que soit la forme qu'elle prend.

Jeudi 6 février 2017, s’est déroulée l’audience devant le Tribunal Administratif (TA) de Paris qui devait examiner le référé suspension déposé par mon avocat Me Bruno Vinay et moi-même. Ce référé suspension est lié à une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Le TA de Paris devait se prononcer sur la régularité de mon assignation à résidence.

Petite vidéo explicative de mon affaire sous forme chronologique