Il n'existe pas de droits civils et politiques efficaces tant que les Etats n'exécutent pas leurs obligations positives à garantir l'effectivité des droits économiques, sociaux et culturels.
C'est Noël façon LREM. Emmanuel Macron prend un un coup d'avance sur la Défenseure des Droits dans la régression des libertés publiques (en en faisant porter le chapeau à Jean Castex qui signe trois Décrets permettant de ficher les personnes pour leurs opinions politiques, syndicales, religieuses, addictions, santé, relations et pratiques sportives ). Une illustration de la méthode qui gouverne.
La Cour de cassation change son fusil d’épaule et, retenant une conception subjective, fixe le point de départ du délai de prescription de l’action du ministère public à la date de la connaissance effective de la fraude. Par Amélie Panet le 16 décembre 2020
La directive (UE) 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs (ci-après : la directive) a été approuvée le 24 novembre 2020 par le Parlement européen et publiée au JOUE du 4 décembre 2020. Les États membres ont jusqu’au 25 décembre 2022 pour s’y conformer. Par Philippe Métais et Élodie Valette
La Commission européenne dévoilera aujourd’hui (15 décembre) un vaste ensemble de mesures réglementaires visant à réprimer les géants mondiaux du numérique, dans le cadre de deux textes historiques qui remanieront le fonctionnement de l’économie des plateformes dans l’UE. Par : Samuel Stolton | EURACTIV.com
Loin des projecteurs, la répression des Ouïghours se poursuit au Xinjiang, dans le nord-ouest de la Chine. Selon une nouvelle étude publiée aux États-Unis, plus de 500 000 personnes issues des minorités ethniques chinoises seraient employées de force dans les champs de coton. L'auteur de ce rapport est le chercheur allemand Adrian Zenz. Entretien.
La maire écologiste, tout juste élue en juin dernier, a officialisé sa démission ce mardi après-midi. Elle veut laisser sa place à son premier adjoint issu du PS, Benoît Payan, ce qui suscite déjà de vifs débats. Elle avait plusieurs fois expliqué qu'elle avait accepté le poste « au nom du collectif ». Elle explique sa décision pour les mêmes raisons.
Au moins une demi-douzaine de personnes ont été arrêtées. Cette vague de répression révèle la paranoïa de Pékin vis-à-vis de toute version non conforme à la vérité officielle sur le Covid-19. Par Brice Pedroletti Publié le 01 décembre 2020
Le projet de loi climat produit à partir des propositions de la Convention citoyenne pour le climat a jeté un froid. Le gouvernement en a présenté les grandes lignes lundi 7 et mardi 8 décembre. Sur le fond comme sur la forme, la déception est palpable parmi les 150 membres. Après la cocnertation de la loit travail et le grand débat, une nouvelle mystification de communication politique.
Le califat a peut-être disparu en Irak et en Syrie en 2019, mais l’organisation terroriste État islamique mène toujours des actions. Après 18 mois d’enquête, l’organisation indépendante Conflict Armament Research (CAR), financée par l’Union européenne, publie un rapport mettant au jour la chaîne d'approvisionnement en armes de l'EI. Entretien avec Damiens Spleeters, dir.adt de la CAR.
A Grenoble, 130 policiers ont déposé une demande de rupture conventionnelle. Ils ne digèrent pas les propos tenus par Emmanuel Macron lors d'une interview accordée à Brut. Evoquant "des contrôles au faciès", le chef de l'Etat avait annoncé la création d'une plateforme internet pour les dénoncer.