L'Europe sociale des droits humains

Yanis Varoufakis accuse les créanciers de la Grèce de « terrorisme ». Le propos renvoie à la motivation de l'ordonnance de Monsieur Fragnoli dans son instruction validée par la justice et sur laquelle s'appuie aujourd'hui le ministère public, pour poursuivre des épiciers devant le tribunal correctionnel, le dossier reposant sur un livre critiquant le modèle social. L'actualité grecque paraît confirmer que la pensée dominante n'aime pas ceux qui réfléchissent par eux-mêmes.

Bleus ou noirs, tous aimés, tous beaux,Ouverts à quelque immense aurore,De l'autre côté des tombeauxLes yeux qu'on ferme voient encore.Les Yeux - Sully Prud'homme Carine Fouteau publie un article qui ne peut pas laisser sans réagir devant l'incohérence d'un Etat de droit de plus en plus formel, étranger à ses valeurs, qui se laisse détourner de son but par des arguments ajuridiques qui sapent la substance même fondant sa légitimité démocratique.

Un jeune pilote entraîne dans la mort 149 autres personnes. Il est réducteur de limiter cette actualité à la personnalité du pilote quand la responsabilité de l'employeur apparaît dans la réalisation de cet accident. L'entreprise est oubliée alors qu'elle mène une politique de réduction des coûts contre lesquels se battent les salariés

La presse rapporte les grandes lignes du projet de loi que Jean-Jacques Urvoas (PS), enseignant en droit, propose au gouvernement (PS) de faire adopter par la majorité (PS). Cette loi est le dernier avatar d'un phénomène politique, qui joue de la confusion et procède de l'emprise anormale des considérations économiques dans le champ juridique ; pour aboutir à un mépris du droit lui-même.

La Commission a ouvert une consultation publique jusqu'au 15 mars sur la révision de la directive du temps de travail hebdomadaire : Consultation publique sur la révision de la directive sur le temps de travail (directive 2003/88/CE).L'Observatoire du stress et des mobilités forcées y a répondu comme il l'avait fait à propos de l'accord transatlantique.

Le discours libéral repose sur la promotion de la responsabilité individuelle. Chacun est responsable de ce qui lui arrive. L'Etat n'a pas à se substituer à la responsabilité de chacun. C'est incohérent et c'est contredit par l'organisation sociale et l'histoire.

L'Union européenne doit 43 260 788 000 euros à la Grèce pour la seule année 2014. Le FMI lui doit aussi de l'argent. En effet, l'Union européenne gère très mal l'argent public et ne protège pas du tout le citoyen contre la criminalité en col blanc que constitue, entre autre, " l'évasion fiscale ", au mépris des obligations posées par le droit de l'Union.

La Commission européenne ouvre une consultation publique appelant les Européens à s'exprimer sur la révision de la directive sur le temps de travail (directive 2003/88/CE). Chaque personne, chaque association, chaque syndicat, chaque parti politique, peut y prendre part pour faire valoir son point de vue et ses observations. C'est aussi l'occasion de s'emparer, promouvoir et revendiquer le respect du principe de prohibition de la régression sociale, inscrit dans le droit international contraignant, pour défendre et affirmer le progrès social, consacré par le droit de l'Union.

On ne peut pas cumuler une procédure administrative et une procédure pénale pour les mêmes faits selon le principe non bis in idem (article 4 protocole additionnel N°7- Grande Chambre affaire Sergueï Zolotoukhine c. Russie N° 14939/03, 10 février 2009). Le Conseil constitutionnel vient d'être saisi d'une question préjudicielle à ce propos pour une affaire de délits d'initiés.