ALL JUX : L'avenir est ce que l'on en fait aujourd'hui. Demain est toujours trop tard.

Les pays suivants ont été étudiés : l’Allemagne, l’Angleterre et le pays de Galles, la Belgique,le Danemark, l’Espagne et l’Italie.Pour chacun d’eux, quatre questions ont été analysées :- les conditions du placement en garde à vue ;- les prérogatives de la police pendant la garde à vue ;- les droits de la personne placée en garde à vue ;- la durée de la garde à vue.Sources : Etude de législation comparée n° 204, décembre 2009.Le rapport est disponible sur le site internet du Sénat : http://www.senat.fr/lc/lc204/lc204_mono.html

« Le Conseil Consultatif des Juges Européens (CCJE) et le Conseil Consultatif des Procureurs Européens (CCPE) du Conseil de l’Europe ont adopté aujourd’hui un avis sur les relations entre les juges et les procureurs. Le Conseil de l’Europe rappelle que le développement, sur l’ensemble du continent européen, d’une justice indépendante, efficace et de qualité, sans laquelle il ne saurait y avoir d’Etat de droit, figure au centre de ses politiques dans le domaine de la justice. »" Strasbourg, 8 décembre 2009AVIS N°12 (2009) DU CONSEIL CONSULTATIF DE JUGES EUROPÉENS (CCJE) ETAVIS N°4 (2009) DU CONSEIL CONSULTATIF DE PROCUREURS EUROPÉENS (CCPE) À L’ATTENTION DU COMITÉ DES MINISTRES DU CONSEIL DE L'EUROPESURJUGES ET PROCUREURS DANS UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUELe présent Avis, adopté conjointement par le CCJE et le CCPE contient :§ une Déclaration, dite « Déclaration de Bordeaux » ;§ une Note explicative.DÉCLARATION DE BORDEAUX :« JUGES ET PROCUREURS DANS UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE »1Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE) et le Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE), à la demande du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de fournir un avis sur les relations entre les juges et les procureurs, sont convenus de ce qui suit :1. L’intérêt de la société requiert que l’Etat de droit soit garanti par une justice équitable, impartiale et efficace. Les procureurs et les juges doivent veiller, à tous les stades de la procédure, à ce que les droits individuels et les libertés soient garantis et que l’ordre public soit protégé. Cela implique le respect absolu des droits de la personne mise en cause et des victimes. Une décision de classement sans suite par le procureur devrait faire l’objet d’un contrôle par le juge. Une option serait de permettre à la victime de porter l’affaire directement devant le tribunal.2. Une justice équitable exige le respect de l’égalité des armes entre le ministère public et la défense. Elle implique également le respect de l’indépendance du tribunal, du principe de la séparation des pouvoirs ainsi que de la force contraignante des jugements définitifs."L’ avis n° 12 est disponible sur internet :

Sommes-nous encore en démocratie ?Le faible taux de participation pourrait laiser croire qu'il n'y a plus que les banquiers, les assureurs, les actionnaires, les épargnants, les financiers, les hauts fonctionnaires et les affidés politiques à la solde du capitalisme financier qui vont encore voter. C'est l'apparence de la démocratie au service des acteurs et bénéficiaires du libéralisme. Il s'agit de ploutocratie. Ceux qui n'ont rien ne sentent pas ou plus concernés et ne vont pas voter. Il n'y a pas plus de démocratie dans le capitalisme qu'en Chine communiste (qui est un capitalisme centralisé ou d'Etat), comme le montre la convergence d'intérêts des patrons occidentaux et du système concentrationnaire chinois ou les dictatures comme la Birmanie.Il faudrait revoir le modèle de pensée contemporain et remettre un peu d'humanité dans tout ce matérialisme, dont les dérives libérales et totalitaires marquent l'échec.

Un commissaire de police qui accable Jacques Viguier et le poursuit pour assassinat sur sa seule conviction apparaît à TF1 pour expliquer aux téléspectateurs (2'40") qu'un millier de Français disparaissent volontairement tous les ans. Il soutient devant un tribunal la culpabilité d'un homme, tiré de la disparition de sa femme, et explique sur la chaîne de télé la plus écoutée de France une réalité sociale importante dont il ne tient aucun compte dans sa déposition. Le bénéfice du doute à l'accusé ne l'a jamais fait douter.

Toni Musulin a commis un vol simple. Son maintien en détention est disproportionné par ce qu'il n'y a que très peu de mise en détention provisoire pour vol simple. C'est de la justice prenant plus en compte le caractère patrimonial que la dimension humaine. Le ministère public est pourtant beaucoup moins sensible à la détresse des petits actionnaires grugés par la crise et les banques. Il s'agissait pourtant de milliards d'euros. Deux poids, deux mesures ?

La propriétaire d'un appartement du Val-de-Marne a été condamnée à verser 8 000 euros de dommages et intérêts pour avoir enfreint les règles d'"occupation bourgeoise" en louant son appartement à des migrants.

Le "logiciel libre" pemet d'avoir un ordinateur échappant totalement et gratuitement à l'emprise commerciale et technologique de Microsoft. Le logiciel libre, c'est la liberté, l'égalité, la fraternité selon Richard Stallmann. Plusieurs administrations s'y sont mises. La Suisse a adopté le logiciel libre.

Mireille Delmas Marty s'alarme à juste titre d'une dérive et nous offre un livre pour compléter la réflexion. Elle formalise juridiquement ce qu'Emmanuel Todd énonçait quelques temps avant. Fabrice Lhomme et Fabrice Arfi nous informent de l'aboutissement de l'instruction sur l'espionnage de Greenpeace réalisé par EDF et celui pratiqué contre un avocat, défendant les petits actionnaires de Vivendi, dont l'ancien dirigeant fréquente les allées du pouvoir. Ce n'est pas un cas isolé. Olivier Besancenot a également été espionné par la société qui commercialisait le TASER. Le pouvoir lui-même se méfierait du téléphone (*) et serait donc victime de la paranoïa qu'il a installée. L'article de Fabrice Lhomme et Fabrice Arfi a été trop rapidement retiré de la "une". C'est très regrettable parce qu'il expose des violations des droits de l'homme ayant bénéficié de la collaboration d'anciens fonctionnaires de police (sont-ils tous à la retraite ?). Cette affaire n'éveille aucune indignation particulière sur les bancs de l'assemblée - et particulièrement à gauche dont l'actualité témoigne d'une appétance à s'enchaîner aux prébendes gouvernementales, dont se réjouit le pouvoir. Une nouvelle recrue s'est encore proposée récemment pour prendre la tête de la justice financière qui le met en cause.