Des parlementaires européens s'inquiètent de la violation des droits de l'homme au Maroc avec la caution et la complicité de l'Union européenne. Ils ne trouvent aucun relais d'opinion dans la presse française malgré leurs démarches officielles. Le président de l'Union a lui-même dénoncé la violation des droits de l'homme lors du sommet au Maroc, en oubliant que l'Europe y participe.
83% des des femmes déclarent leur attachement à l'IVG mais pensent qu'il y en a de trop et qu'il laisse des marques psychologiques Le professeur Israël soulève le débat sur l'euthanasie.
Par arrêt du 2 septembre dernier, la chambre criminelle a jugé, au visa de l'article 380-2 du code de procédure pénale, "que seul le procureur général peut faire appel des arrêts d'acquittement", déclarant en conséquence irrecevable "l'appel interjeté par le procureur de la République, même sur instructions du procureur général".
La loi sur la Poste transformant un service public en société anonyme est une opération de privatisation et la condamne.Une entreprise sur le marché n'est plus régie par les règles protectrices de droit public dictées par l'intérêt général, mais par les règles de droit privé dictés par un souci patrimonial se souciant de répondre à la satisfaction d'égoïsmes individuels. La loi ne protège pas la Poste des attaques du marché et la société est dorénavant condamnée, puisqu'un service public, par définition, est une activité non rentable qui a été mutualisée pour assurer un service essentiel à toute la collectivité.
Parrticipez au débat européen. L'Europe vous demande votre avis sur des sujets divers. Prnez la parole et exprimez-vous. Etonnant qu'aucun parti politique n'ait communiqué ou informé l'opinion de cette "démocratie directe" pourtant tant à la mode.http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm Il n'est plus possible de dire c'est à cause de l'Europe. La dérive néo-libérale naît aussi de la caution silencieuse de tous ceux qui ne s'expriment pas (et des parlementaires qui dorment à Strasbourg).Comme les politiques ne le font pas, l'Union offre le moyen de pallier l'insuffisance de débat. Révolutionnaire, comme Elie Barnavi et Krzysztof Pomian l'ont expliqué dans La révolution européenne : 1945-2007.
Fabrice Lhomme propose un article sur les moeurs politiques tahitiennes - donc françaises. Le python volcanique polynésien est la part émergée d'un phénomène loin d'être seulement exotique. Des édiles de métropole (Toulon, Béthune, Nice, Angoulème, Grenoble ou Paris) anticipent régulièrement la montée des eaux (voir l'appelation "île de France" contre toute évidence géograhique). Stigmatiser la Corse permet de nier la génralité du phénomène. Des paillottes ont pris feu quand le préfet mît son nez dans le financement politique. La modification du statut de la Corse se fait toujours dans le sens d'une augmentation des subventions, à l'unanimité des partis politiques, mais que les Corses ont du mal à voir. Papeete n'est pas si loin. L'eau trouble non plus.
Un article de Carine Fouteau explique que le réfugié en centre de rétention adminsitrative (CRA) est soumis "À l'obligation d'écrire en français, imposée par décret dans la foulée de la loi du 10 décembre 2003" La conventionnalité au droit européen de ce décret est douteux. Il n'est ni justifié ni raisonnable. Comment exiger d'une personne persécutée dans son pays (ce qui caractérise un réfugié) qu'elle parle le français ? C'est la condamner à mort et contraire à l'article 3 de la Convention européenne (Cf. motivation de l'arrêt SOERING). Le droit européen donne de nombreuses garanties aux réfugiés que l'instrument administratif français semble ignorer. Comme la CEDH, le Conseil d'Etat se lasse du mépris administrativo politique pour le droit. L'argumentation et les moyens de droit ne manquent pas.
Les juges et procureurs européens du Conseil de l'Europe réaffirment, par l'intermédiaire de leur conseil consultatif respectif (Conseil consultatif des juges européens - CCJE - et Conseil consultatif des procureurs européens - CCPE), leur attachement au « développement, sur l'ensemble du continent européen, d'une justice indépendante, efficace et de qualité » dans un avis commun du 20 novembre 2009.