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SOS VICTIMES DES NOTAIRES Acte authentique falsifié par HSBC et NOTAIRES protégés par le procureur de Nanterre !NON LIEU malgré les preuves des faux

À propos du blog
130 rue du Four à Chaux 18200 BOUZAIS – Tél : 02.48.96.57.28 – Port : 06.89.27.73.22 Secrétaire Générale : Gisèle NERON Bouzais le 16 Avril 2021 N°parquet 14038000024 N° dossier JIJI819000028 Monsieur LE Vice-Président Serge TOURNAIRE Lettre recommandée AR N°1A 119 191 008509 Cour d’Appel de VERSAILLES Objet/ Réplique de la partie civile SOS Victimes de Notaires aux réquisitions du Procureur de la République dans le dossier cité en référence : Permettez-moi de vous faire les observations de l’Association des Victimes de Notaires en rapport au réquisitoire définitif aux fins de NON-LIEU dans le dossier de notre Adhérente Mme MICHAUD Yvette et SCI DANMARINE. MICHAUD Yvette – SCI Danmarine constitution de partie civile. Les milliers de dossiers reçus à l’Association depuis 1985 démontrent que la justice est inopérante lorsqu’il s’agit de mettre en cause un notaire et on peut le constater à nouveau dans le dossier cité en référence. Comment peut-on accepter un tel réquisitoire d’un Procureur qui est aussi chargé de surveiller et contrôler les notaires. En aucun cas un Procureur ne peut accepter qu’un notaire falsifie un acte authentique en l’occurrence, celui du 12.04.2000 ou ME CHOIX notaire de surcroit a RAYE PUREMENT ET SIMPLEMENT SUR L’ACTE AUTHENTIQUE SON NOM pour y mettre en lieu et place le nom du notaire Anne ROUSSEL. C’est un FAUX caractérisé, qui ne semble pas avoir scandalisé Mr le Procureur. Monsieur TOURNAIRE Premier Vice-Président est-il possible que l’on puisse accepter toute la fausseté qui caractérise la défense de Me CHOIX Comment peut-il se défendre dès lors qu’il avait été confronté aux différentes versions des actes en précisant lui-même qu’il s’agissait de simples copies d’actes , les notaires ont une imagination débordante mais inacceptable. Permettez-moi d’être indignée de prendre connaissance des réquisitions du Procureur de la République Association loi 1901 St-Amand-Md (Cher) J.O. Mars 1985- J.O. Novembre 2006 Bureau ouverture : de 10h à 12h et de 15h à 17 h ; Dans le dossier de Mme MICHAUD jamais Monsieur Le Procureur fait état du rapport de synthèse en date du 07.02.2013 du Brigadier de Police Mr Dominique COTTEREAU agissant en enquête préliminaire (COTE 653 ) qui n’est pas visé par le Procureur de la République dans ses réquisitions en date du 24.03.2021. Et c ’est bien dommage, mais surtout inexpliqué A quoi sert toute cette enquête si elle n’est pas utilisée ? Le notaire CHOIX est un menteur il s’est entendu tout simplement avec l’avocat Me PLACIER de HSBC pour se justifier de sa propre turpitude puisqu’il est aussi au moment des faits, le notaire de la Banque. Pourquoi dans ces réquisitions le Procureur ignore ce rapport de synthèse ? Monsieur Le Vice-Président, le dossier de Mme MICHAUD doit être à nouveau étudié tant il soulève des difficultés juridiques très graves ce n’est pas uniquement Me CHOIX qui doit être mis en cause mais également la Banque HSBC qui complaisamment a servi les intérêts du notaire en servant les siens. En sa qualité de Procureur chargé de surveiller et contrôler les notaires, il ne pouvait assurément faire l’impasse sur cette enquête de synthèse qui révélait la collusion notaire et banque. Si cette affaire était classée aux vues des réquisitions du Procureur de la République on pourrait dire qu’encore une fois la puissance notariale alliée à la corruption bancaire, triomphe. Il ne faut pas que les sceaux de la République continuent à être trafiqués, falsifiés sans impunité. Il faut que la vraie justice fonctionne, nous exigeons une application de la loi alors que les notaires sont trop souvent les serviteurs des pires machinations. Les pouvoirs d’une corporation n’ont pas le droit de détruire les familles comme ils le font trop souvent. Mme MICHAUD a eu des avocats qui ont expliqué la Est-ce qu’il reste encore quelques chances aux justiciables de garder confiance à leur justice, oui je le pense ! Je vous prie d’accepter Monsieur le Vice-Président l’assurance de mes respectueuses salutations. La Secrétaire Générale : Gisèle NERON