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La secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, va déposer en 2018 un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Le texte veut notamment créer une présomption de non-consentement pour les mineurs. Et c'est justement ce qui fut instauré par la loi du 28 avril 1832.

A l'heure des ordonnances Macron, petit rappel de la loi de 1973 qui impose après plus d'un siècle de débats l'exigence d'une cause réelle et sérieuse pour la rupture de ce contrat, c'est-à-dire reposant sur des éléments objectifs.

Avec le décret du 11 mai 1794, les révolutionnaires veulent consacrer une obligation d’assistance aux pauvres, présentée comme une «dette sacrée». Un rappel au moment où les bénéficiaires du RSA sont de plus en plus inquiétés.

Le 5 mars 1848, un décret instaure le suffrage universel direct. Il n'est plus question de réserver le droit de vote aux citoyens réputés assez riches pour être capables de voter avec discernement et en toute indépendance. Le gouvernement provisoire n'hésite pas à proclamer : «A dater de cette loi, il n'y a plus de prolétaires en France. Tout Français en âge viril est un citoyen politique».

Alors que les affaires d'emplois fictifs et de détournements de fonds publics animent la campagne électorale, il peut être bon de rappeler quelques lois qui ont défini des règles de bonne conduite à l'encontre des serviteurs de l’État et ce, dès 1302.

Alors que l'agression par des policiers de Théo à Aulnay-sous-Bois, le 2 février, ne cesse de faire des remous, rappelons l'édit du 16 mars 1667 qui fonde la police au XVIIe siècle.

Plus d’un siècle après la Révolution française, la lutte pour l’émancipation des femmes se poursuit et les mouvements féministes multiplient les initiatives pour faire avancer les choses. Vous avez choisi de nous rappeler la loi du 13 juillet 1907 qui permet aux épouses de disposer librement de leur salaire.

Mardi, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, inaugurait la première salle de consommation à moindres risques ou salle de shoot à l’hôpital Lariboisière à Paris. Une autre doit ouvrir ses portes à la fin du mois à Strasbourg. Une initiative qui a pris de longues années avant de voir le jour, freinée notamment par la loi du 31 décembre 1970.

20 mai 2016 : flicage à tous les étages. 15 avril 2018 : ça empire.

Chronique "Un saut dans la loi", diffusée dans "La Fabrique de l'histoire" sur France Culture, le 13 mai 2016