Le 3 février 2016, était présenté en Conseil des ministres le projet de réforme de la procédure pénale. Il entend renforcer l'arsenal antiterroriste en dehors de l'état d'urgence, en modifiant notamment les règles d'ouverture du feu des policiers. Étonnamment, vous nous rappelez aujourd'hui le décret du 20 mai 1903 sur l'organisation de la gendarmerie.
A l'heure où le code du travail subit une série de rafales, rappelons brièvement sa naissance et notamment la loi du 28 décembre 1910 qui l'institua. A ce moment-là, nous sommes face à une compilation de lois réglementant l’organisation du travail. Par exemple celle de 1803 qui crée un livret ouvrier permettant à ce dernier de se déplacer sans être soupçonné de vagabondage (mais pas que...) ou celle de 1841 qui interdit le travail des enfants avant 8 ans ou encore celle de 1898 relative aux accidents du travail.
Quelque trente millions de personnes ont fui leur lieu d’habitation au lendemain de la Seconde Guerre mondiale : républicains espagnols, juifs allemands, déportés de Sibérie, prisonniers de guerre... L’ONU décide alors d’élaborer un projet d’accord international afin de prendre en charge ces réfugiés, en leur donnant un statut.