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Le blog de augustin.vinals

À propos du blog
Éradication de l’amiante création d’un Pôle Public d’Eradication de l’Amiante Augustin VINALS Président de l'Association des Victimes de l'Amiante et Autres Maladies Professionnelles (CAPER AMP LOIRE) , membre du bureau de la CAVAM L’Association CAPER AMP LOIRE et depuis la création en 2016 de la CAVAM ont toujours placé l’éradication définitive de l’amiante au centre de ses préoccupations. Le projet de création d’un Pôle Public d’Eradication de l’Amiante qu’elle porte s’inscrit dans cet objectif ambitieux et a pour ambition d’être l’outil fédérateur et coordonnateur de toute action d’envergure en faveur de l’éradication totale d’un poison qui fait des victimes de plus en plus nombreuses, 23 ans après son interdiction. A ce jour, la loi ne reconnaît que deux procédés pour traiter les déchets amiantés : l’enfouissement ou l’inertage par torche à plasma. Si la première solution est aujourd’hui majoritairement utilisée, la seconde reste encore confidentielle. Sur environ 350 000 tonnes de déchets éliminés annuellement seuls 6 à 7000 tonnes le sont par la torche à plasma. Quand on sait que seul ce dernier procédé assure la destruction totale et définitive de l’amiante on ne peut que nourrir des inquiétudes légitimes quant au sort réservé aux déchets enfouis. Aujourd’hui en France: 90% des logements construits avant 1997 15 millions de logements sont concernés dont 3 millions de logements HLM 20 ans après l’interdiction (janvier 1997), plus de 20 millions de tonnes subsistent en France Ce qui représente entre 50 et 80 tonnes par habitant 2 millions de salariés, des citoyens, des enfants dans des écoles qui se dégradent, sont encore exposés Selon InVS (Santé Publique France) 100 000 décès imputables à l’amiante sont attendus d’ici 2050 Malgré une abondante législation pour les professionnels , de profondes lacunes dans la chaine de traitement perdurent. La gestion et le traitement des déchets sont souvent abordés sans être traités en profondeur au niveau des risques engendrés La couverture du territoire de déchetteries habilitées à recevoir l’amiante, est cruellement insuffisante L’absence de réglementation et de moyens de proximité pour le particulier « encourage » dépôts sauvages qui polluent: campagne – rivières – forêts. C’est un enjeu de santé publique, pour aujourd’hui et pour demain Qui demande une réponse efficace pour débarrasser notre pays des millions de tonnes encore présentes Malgré des insuffisances la réglementation pour le repérage et les désamiantages évolue avec de plus en plus de rigueur. C’EST LE TRAITEMENT DES DÉCHETS QUI NOUS PRÉOCCUPE L’Enfouissement est la solution jusqu’alors privilégiée, essentiellement en raison de son coût. L’UE s’est prononcée contre ce procédé qui n’élimine pas le risque à moyen terme. L’Inertage reste la seule alternative définitive Le seul procédé en vigueur, la vitrification par l’utilisation de la torche à plasma de la société INERTAM à Morcenx L’élimination de l’amiante par trempage dans un bain d’acide en voie de développement sur le site de Bergerac, validée par L’Ademe. Les Textes qui nous donnent raison: La résolution du parlement européen du 14 mars 2013 Le dernier rapport du Sénat de juillet 2014 L’avis du Comité Economique Social (CES) du 18 février 2015 Extrait du parlement européen: En considérant que l’élimination de l’amiante dans les décharges n’apparaît pas comme le système le plus sur pour empêcher définitivement la libération des fibres d’amiante dans l’environnement (notamment dans l’air et l’eau des nappes phréatiques), et qu’il serait donc largement préférable d’opter pour des installations d’inertage. Le procédé développé et industrialisé par EUROPLASMA permet la destruction définitive de la toxicité de l’amiante. L’enfouissement n’en élimine pas les effets nocifs. Le déchet perd sa qualité de déchet ultime (revalorisation) Les permis d’exploiter les décharges de type ISDD (installation de stockage de déchets dangereux) et ISDND prendront fin entre 2019 et 2043, ce qui va générer un problème de capacité pour aborder les futurs démantèlements (bâtiments de l’industrie – navires de la Marine Nationale – CHU. . .) La conformité réglementaire: article L.541-2-1 et L.541-2-2 Les préconisations Européennes Une valorisation qui s’inscrit dans le projet de loi de l’économie circulaire Projet d’installations de nouvelles structures dans d’autres régions. Un projet que partage le CAPER AMP 42 LOIRE et la CAVAM. Cette éventualité a été soulevée, lors de notre rencontre avec la Commission amiante de l’Assemblée Nationale du 19 mars 2019. Une éventualité approuvée par les députés présents. Il convient de souligner que les députés en assemblée plénière ont récemment opté pour que le traitement des déchets amiantés issus de travaux au sein de la chambre soient dirigés vers INERTAM. L’idée est partie d’une rencontre entre: Le PDG de la nouvelle structure INERTAM / EUROPLASMA et L’association ADDEVA 54 adhérente à la CAVAM en présence d’élus locaux, et de membres du bureau de la CAVAM. Dépasser le constat mais aussi être force proposition: La solution que porte la CAVAM avec ces 24 Associations qui représentent presque 8600 adhérent-e-s La Création d’un Pôle Public de l’Eradication de l’amiante, un concept qu’elle est la seule à porter avec ses associations est la création d’un pôle public : Organisé pour le bien commun, qui serait un concept s’inscrivant dans l’optique d’une société tournée vers l’humain. Dans lequel seraient rassemblés tous les acteurs, afin de promouvoir une véritable politique éradication. Matérialisé par une charte et un cahier des charges. Dans lequel seraient rassemblés les acteurs publics et les acteurs privés (Un PP) Qui aurait la charge de veiller au respect de la mise en œuvre d’un cahier des charges, par le biais d’un plan d’éradication pluriannuel d’éradication, débattu dans le cadre du PLFSS. Qui serait juridiquement indépendant et placé sous l’autorité: d’instances politiques mais aussi de représentants d’entreprises, de syndicats, et des associations de défense des victimes de l’amiante. Qui se construit dans une optique générale et sociale qui se construit pour apporter une réponse: Aux besoins humains (social et emploi) A une croissance durable respectueuse de l’environnement Qui ne sera plus en réponse aux seuls critères de rentabilité du capital financier Implication des institutions financières telles que: La Banque de France La Caisse des dépôts et Consignation La Banque postale Mais aussi nous proposons: La contribution financière significative des entreprises qui ont fait profit de l’amiante La création d’un Pôle Public Financier LES PRIORITÉS POLITIQUES • Proscrire l’enfouissement dans l’intérêt des générations futures, mais aussi tel que le préconise l’UE modification de la législation • Donner les moyens à la poursuite des études en cours des procédés pour la destruction définitive de l’amiante • Développer l’inertage à l’aide de la torche à plasma dans chaque région • Développer la montée en charge du site de Bergerac qui porte l’inertage par bain d’acide • Ces deux procédés apportent le réponse environnementale et la valorisation des déchets