Le blog de Bernard Drouère

Depuis que Macron est au pouvoir, la TVA finance de plus en plus la Sécurité Sociale et les collectivités locales, ainsi l'Ètat a pris la main sur le financement de la Sécurité Sociale et les Collectivités Locales.

ChatGPT est très bavard dans ces réponses, mais il y a des erreurs monumentales. Cela veut dire que sa base d’apprentissage est inexacte ou non validée par un humain. De quelle manière est-il prévu de refaire son apprentissage, afin de corriger les erreurs dans ces réponses ?

Le projet de loi de finance 2025 est tout juste adopté par 49.3, que le gouvernement rétropédale sur la TVA pour les auto-entreprises. Et maintenant le taux de TVA sur les abonnements et taxes CTA de l’électricité et du gaz ne serait pas le bon selon la commission européenne, ou plutôt le gouvernement cherche désespérément des recettes de TVA pour combler le déficit ….

Malgré la fin du bouclier tarifaire et l’augmentation du prix de l’acheminement, la CRE propose une baisse des factures d’électricité pour les particuliers de 17% TTC. Dans le même temps, la CRE ouvre aux PME le TRV pour les puissances supérieures à 36 kVA.

En 2024, l’Allemagne doit se résigner à importer de l’électricité des pays voisins, du fait de la fermeture des dernières centrales nucléaire, malgré la forte importation de GNL des USA. Sa production d’électricité émet 10 fois plus de CO2 qu’en France, avec un prix 27% plus cher qu’en France.

Selon les sources RTE, la consommation annuelle 2024 (428,4 TWh) est en légère augmentation de 1%, par rapport à celle de 2023 (424 TWh), alors que la production annuelle a fortement augmentée de 9,7% grâce à l’hydroélecticité (+27%) et l’éolien offshore. La France a presque doublée les exportations d’électricité vers les pays voisins (91 GWh), par rapport à 2023.

Les Opérateurs de l’Etat sont financés en grande partie par les missions du Budget Général, mais utilisent aussi les compétences des Agences de l’Etat, qui sont financés par le budget de l’ODAC. Ainsi les Agences de l’Etat sont financés de deux côtés. Le solde des Opérateurs du PLFI 2025 atteint 250 millions d’euros : Est-il normal de partir avec un budget avec un solde négatif ?

Selon les relevés mensuels de l’AFT, il y aurait une erreur de 27 milliards d’euros par rapport au PLF de fin de gestion de Michel Barnier, sur les émissions nettes et remboursements des OAT en 2024. Avant de reconduire le PLF 2024 pour 2025, il y a encore du travail de clarification à faire ….

Avec la fin de la loi NOME, le gouvernement français doit présenter à la Commission européenne, avant le 1er janvier 2025, un rapport sur la mise en oeuvre des TRVE (Tarifs Réglementés de Vente d’Électricité). Une bataille d’autorité se profile : L’Autorité de la concurrence recommande la suppression des TRV, alors que la CRE propose de les reconduire pour 5 ans : 60% des foyers sont concernés.

Suite aux auditions abracadabrantesques par le sénat des précédents gouvernements, le gouvernement de Michel Barnier a été dans l’obligation de faire un PLF de fin gestion 2024, pour expliquer le dérapage du déficit public de 50 milliards d’euros. Il semblerait que le dérapage provienne d’une mauvaise estimation des recettes fiscales ou des crédits d’impôts sur les sociétés ….