Le blog de hugues lemaire

Le projet de réforme du divorce par consentement mutuel répond à une simple logique budgétaire. Mais ce faisant le gouvernement, et le législateur, remettent en cause l'autorité de l'Etat. Tout cela est-il bien raisonnable?

La réforme du divorce par consentement mutuel transfère le contrôle de légalité du juge aux avocats, la convention de divorce étant déposée chez un notaire à seules fins de lui conférer date certaine et force exécutoire. En réalité, il s'agit d'un bouleversement de notre système de droit, le contrôle de légalité étant détaché de la génése de l'authenticité et de la force exécutoire qui en résulte.

Face à la loi Croissance et l'ubérisation de la société, le notariat doit s'adapter. Cette adaptation doit se faire par le haut, c'est-à-dire par le renforcement de l'authenticité au service de la sécurité juridique, élément de cohésion sociale et économique.

Chaque fois qu'un scandale financier éclate, il est intéressant de voir qui est à la tête des établissements fraudeurs. Et trop souvent, on y retrouve des anciens Inspecteurs des Finances, sans que la classe politique n'y trouve à redire. Une perte de crédibilité pour ce service et pour ses membres.

A côté des partis classiques, deux mouvements "citoyens" émergent: La Transition, et En Marche. Mais ont ils un véritable projet de société à proposer à leurs adhérents?

La commission chargée de veiller à la bonne application de la Loi Croissance et Activité a auditionné l'ADLC pour avoir son avis sur la réforme des professions réglementées. Morceaux choisis.

Le communiqué ministériel sur les contrats d'assurance vie souscrits par le conjoint survivant est motivé de façon surprenante: les enfants ne recevant aucune somme, ils ne doivent aucun droit de succession. A suivre ce principe, les enfants devraient être exonérés sur la totalité de la succession, puisqu'il est rare qu'ils perçoivent des capitaux au premier décès. Logique non?

Un récent communiqué du ministre des finances semble remettre en cause le bien fondè de la réponse Bacquet sur les contrats d'assurance vie. Mais sur quel texte se base ce communiqué? Sur l'habitude.

La dernière déclaration d'Emmanuel Macron, selon laquelle la vie d'un entrepreneur serait plus dure que celle d'un salarié, divise les français et atteint par là son objectif. Alors que la réalité du terrain devrait les réunir.

En pleine réforme du tarif des professions réglementées, le site service-public.fr donne de fausses informations sur le coût des actes notariés. Info ou intox?