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TRAITEMENT DE L'AFFAIRE JUDICIAIRE D'OUTREAU


À propos du blog
Affaire vieille de vingt ans, caractérisée par un nombre invraisemblable de mensonges, principalement diffusés par les défense et les médias. Un nombre tout aussi important d'irrégularités, jamais sanctionnées.1… TRAITEMENT DE L’AFFAIRE D’OUTREAU:DES ILLEGALITES LEGITIMES ? En Droit, qu’est-ce que «l’opportunité»? C’est la possibilité, pour l’administration judiciaire, de faire absolument tout ce qu’elle veut. Même au détriment du Droit lui-même. Particulièrement quand la Justice, qui se réclame indépendante, est aux ordres du pouvoir politique. Et c’est donc comme ça que les choses se passèrent... «La propagande est aux démocraties ce que la violence est aux dictatures." Noam Chomsky. Le traitement de l’affaire d’Outreau sera caractérisé, en plus du reste et, notamment, des nombreux mensonges médiatiques, par un grand nombre d’irrégularités, voire d’infractions venant de journalistes, d’acquittés, d’avocats, de magistrats, de députés. Sans aucune conséquence pour eux: -Publication d’ouvrages avant l’appel de Paris ( 2005) pouvant influencer gravement les décisions d’un jury populaire (article 434-16 du code pénal). Il y en eu pas moins de onze, tous défendant les positions de la défense. Dont celui, déterminant pour l’acquittement général, de Florence Aubenas, La Méprise. -Divulgation des pièces de la procédure durant l’instruction notamment par l’avocat de la défense Hubert Delarue, en direction du journaliste belge Georges Huercano-Hidalgo, qui le reconnaîtra sans vergogne dans son livre1. Est-ce pour cette «bonne action» que Delarue se verra décerner la légion d’honneur des mains de son ami et autre avocat de la défense Dupond-Moretti devenu Garde des Sceaux. Et en présence de journalistes comme Florence Aubenas et Eric Dussart de La Voix du Nord? Tous ayant travaillé pour défendre les thèses de la défense, bien entendu. -La journaliste de Libération Florence Aubenas bénéficiera des mêmes avantages que le journaliste belge, et le dira fièrement devant la Commission d’enquête Parlementaire. Seul le député Georges Fenech lui en fera, vertement, la remarque: le procédé reste illégal et, même si beaucoup de journalistes le font, il est inutile de s’en vanter. -Disparition de scellés possiblement importants pour l’enquête. Cassettes vidéos saisies chez une des acquittés, Roselyne Godard2. –Refus d’audiencer, malgré une ordonnance de renvoi, le volet Legrand fils pour sa période minorité (Déni de justice: article 434-7-1 du code pénal). Ce fut à la suite d’un accord resté secret entre la Procureur Général de Douai Jean-Jacques Zirnhelt et les avocats de la défense. Sur ordre de la Garde des Sceaux de l’époque, Rachida Dati. –Au moment de l’appel de Paris, conférence de presse organisée le 30/11/05 dans la salle d’audience avant même les délibérés par le Procureur Général de Paris Yves Bot, sans en avoir informé la Présidente de la cour d’assises siégeant en appel Odile Mondineu-Hederer. Yves Bot y présentait ses excuses et celles de l’institution judiciaire et confirmait la demande d’acquittement en faveur des accusés ayant fait appel. Alors même que les jurés n’avaient pas encore délibéré… Chérif Delay, le fils aîné de Myriam Badaoui déposera plainte en 2008 conformément à l’article 434-16 du Code pénal. Bien entendu, elle n’aboutira à rien du tout. –Tenue d’une commission d’enquête parlementaire, autorisée par le Président de l’Assemblé. Comme on l’a dit, Legrand minorité. C’est normalement interdit par la Constitution. Certains membres de ladite commission avaient été laissés dans l’ignorance de ce point, comme le député Jean-Yves Le Bouillonnec le déclarera sur LCP en 2015, sous le regard proprement effaré des autres invités sur le plateau3 (Émission Ca vous intéresse d’Arnaud Ardoin). -Des propos déplacés furent donc officiellement tenus, et retranscrits dans le rapport final de la CEP, sur une autre enquête qui, à l’époque, était toujours à l’instruction. Le meurtre de la petite fille fut évoqué pour en rejeter immédiatement la possibilité, alors que l’enquête n’est pas terminée ! Le rapport: «Conjugué à l’absence de cadavre et de disparition de fillette en Belgique à cette époque, la surenchère [sic] de Madame Myriam Badaoui sur les affabulations [sic] de Monsieur Daniel Legrand aurait dû inciter le juge à reconsidérer la fiabilité des certaines de ses déclarations» (juin 2006). Avant même la fin de l’enquête, le non-lieu (juin 2007) est donc déjà sur des rails: le législatif dicte au judiciaire la conduite à tenir… Preuve , s’il en est, que cette affaire n’a rien d’ordinaire. Et l’on peut sourire de la fameuse indépendance de la Justice dont nos oreilles de citoyens sont constamment rebattues. –Intervention du journaliste belge Georges Huercano-Hidalgo auprès d’un témoin capital, Daniel Legrand fils, incarcéré, pour lui demander de revoir son témoignage concernant le meurtre d’une fillette. Cela se fera par personne interposée (la sœur de Daniel), et s’apparente à une complicité du délit de faux témoignage (article 434-15 du code pénal). Visiblement, le journaliste belge est totalement protégé et n’a aucun souci à se faire. –Contestation publique de la vérité judiciaire et de l’autorité de la chose jugée par Dominique Wiel, acquitté, dans son livre 4 et dans ses nombreuses conférences publiques. Par le Rapporteur de la Commission d’enquête Philippe Houillon dans son livre 5 lui aussi, concernant les enfants reconnus victimes par la cour d’appel de Paris ("enfants indemnisés pour des viols imaginaires" écrit-il.) -Contestation de cette même vérité judiciaire dite d’abord à Saint-Omer par les deux auteurs, journalistes, Trapier et Barret dans leur ouvrage Le Calvaire des accusés d’Outreau. En avertissement de la deuxième édition (2006), ils écrivent en effet: «Contrairement aux usages en vigueur, nous étions affranchis de la vérité judiciaire, donc officielle.» Qu’est-ce que cela peut bien signifier? Qu’ils étaient affranchis (par qui?) des lois en vigueur? 6 –Injures publiques à magistrat (Article 434-24 du code pénal). Ici, sur la personne du magistrat instructeur Fabrice Burgaud. Par beaucoup d’auteurs, mais particulièrement par l’avocat Dominique Inchauspé dans son ouvrage 7., qui met en doute la santé mentale du magistrat. Comme il apporte de l’eau au moulin de l’histoire officielle, il ne risque pas plus que les autres. -Mise en cause grave de la justice par des journalistes chroniqueurs judiciaires, dont le journaliste du Monde Acacio Pereira (Justice Injuste, 2004). Cela est, normalement, sanctionné par la loi. -Indemnités reçues par les acquittés négociées directement entre les avocats de la défense, la Chancellerie et le premier Ministre. Sans passer, donc, par la Commission Nationale de réparation. Les sommes globales débloquées ont été tues (environ 800 000 chacun). Pourquoi tant de cachotteries?8 A propos de Karine Duchochois, qui ne fit pas de prison, Acacio Pereira écrit en 20049, donc bien avant l’appel de Paris: «A moins d’une entorse à la règle ou de la mise en place d’un mécanisme particulier, elle ne devrait pas percevoir d’indemnités puisque seules les personnes détenues abusivement peuvent légalement y prétendre.» Karine Duchochois les percevra quand même, à la même hauteur que les autres… - Dominique Wiel et Franck Lavier, condamnés à Saint-Omer respectivement à 7 et 6 ans de prison ferme, seront libérés sous contrôle judiciaire deux semaines et demi après le verdict (juillet 2004), alors que leur peine n’était pas couverte par la détention préventive. Pourquoi? -Les révélations de Daniel Legrand fils concernant les viols qu’il aurait commis sur des enfants et le meurtre d’une fillette auquel il aurait assisté auraient dû lui valoir, à partir du moment où il affirmait que tout était faux, des poursuites pour dénonciation de crime imaginaire: «Le fait de dénoncer mensongèrement à l’autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d’un crime ou d’un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d’inutiles recherches est puni d’une peine de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.»(Article 434-26 du Code Pénal)10. Il n’en sera rien. Mais à l’inverse, si Daniel Legrand est revenu sur la réalité d’un meurtre qui existe, il devient passible de non dénonciation de crime (Article 434-1 du code pénal), tandis que le journaliste Georges Huercano-Hidalgo devient complice à son tour. Nous avons constaté que, sur décision du Procureur de la République, et au vu des «circonstances particulières», c’est la décision de ne pas poursuivre ce délit qui fut prise au plus haut niveau. -Autre bizarrerie: les expertises psychologiques furent constamment et violemment contestées par la défense au moment du procès de Saint-Omer. Pour autant, aucune contre-expertise ne fut demandée. En outre, dans une note adressée au Garde des sceaux de l’époque, le Directeur des affaires criminelles et des grâces indique notamment: «Les accusations ne reposent pas uniquement sur les déclarations de Madame Badaoui et de Madame Grenon, et la spontanéité de leur rétractation laisse interrogateur […]. Pour regrettable que soit l’absence de confrontation entre les enfants accusateurs et les adultes qui contestent formellement les actes qui leur sont reprochés, il convient de préciser que cette demande de confrontation n’a jamais été portée devant la chambre de l’instruction par un avocat de la défense […]. Par ailleurs, le ministère public fait état de discussions lors des suspensions d’audiences11 entre les avocats de la défense (y compris ceux qui ont des intérêts opposés) et entre ces mêmes avocats et ceux de la partie civile, lui laissant un sentiment de tractations particulièrement déplaisant.» Ah, bon? «Tractations»? Pour négocier quoi, exactement? D’autres étrangetés: -Daniel Legrand est interpellé deux ans après son acquittement en possession de 132 grammes d’héroïne12 qu’il avait ingérés dans des boudins en caoutchouc, de cocaïne et de haschich. Il reconnaît se livrer régulièrement à ce genre de trafic entre la Belgique et la France: il écope d’un an avec sursis pour un délit qui pourrait coûter jusqu’à 10 ans fermes. En 2016, condamné pour violence et harcèlement sur sa compagne: 4 mois. Avec sursis, toujours… ( jusqu’à trois ans fermes en temps normal). -Et puis, la tentative de correctionnalisation d’un crime, passible normalement des assises13: celui du viol présumé de Franck Lavier, acquitté d’Outreau, sur la personne de sa fille, dans les années 2014-2016. Les réquisitions indiquent en effet:«Les faits de viol et agressions sexuelles par ascendant sont caractérisés et ce, malgré les dénégations de Franck Lavier, mais ils doivent être analysés, en opportunité, en faits d’agressions sexuelles par ascendant. Le renvoi en correctionnelle est requis.» -Mais les deux Lavier avaient été condamnés en 2012 pour violences sur deux de leurs enfants14 et corruption de mineur: que du sursis, une fois de plus. Au final, beaucoup d’irrégularités , et vraiment beaucoup trop, pour un seul et unique dossier. Les acquittés d’Outreau sont donc tous dorénavant au-dessus des lois communes. Pourquoi ?
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