Depuis des années, de colloques en assemblées générales, de réformes proposées en débats parlementaires, le mot d’ordre est répété à satiété : « il faut réformer notre millefeuille territorial ». Force est de constater que les textes entrant en vigueur sont complexes, touffus et rajoutent sans cesse des régimes nouveaux accompagnés d’exceptions.
Par JeanLucBoeuf
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Le gouvernement s’engage en cette fin d’année 2015 dans la révision des valeurs locatives. Ces dernières servent de base au calcul de la taxe foncière (FB) et de la taxe d’habitation (TH). Précisons que les valeurs actuellement en vigueur n’ont pas été revues depuis 1970 !
On n’aura jamais autant parlé de la réforme territoriale. Elle n’aura jamais semblé aussi irréelle. Son présent c’est son passé, celui de territoires toujours en évolution, et ce au moins depuis la loi de 1890 sur l’intercommunalité.
Les professions de foi et autres programmes des candidats aux élections locales du printemps 2014 ont montré la volonté de nombreux futurs élus d’associer davantage les habitants à la préparation des futures décisions prises la commune. Il ne s’agit désormais plus de se contenter des commissions de quartiers et autres conseils. Il est aujourd’hui question que les citoyens s’emparent du processus de décision, pour en faire une sorte de gouvernance renouvelée.