Le blog de Paul Report

Sous le titre « Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, défend le modèle des bassines », Ouest-France vient de publier un entretien qui permet de mieux comprendre à quel point il est impossible de dialoguer avec le gouvernement sur ce sujet sensible : il est en tous cas difficile de ne pas réagir aux arguments invraisemblables qu’il a osé avancer pour justifier une position intenable.

Réprimer violemment ceux qui osent dire non est devenu, en France, une manière normale de gouverner : c’est inquiétant !

Le combat n’est pas encore terminé, à condition d’admettre enfin que cette « loi sur les retraites » a été imposée de force par le gouvernement au moyen d’un détournement de la procédure de l’article 47-1 de la Constitution, celui de l’usage inapproprié d’une loi de financement rectificative.

La proposition parlementaire d’abroger la « loi retraites » est, certes, financièrement recevable au regard de l’article 40 de la Constitution, mais elle ne l’est pas au titre de l’article 47-1 : en validant le détournement de procédure qui a permis sa promulgation, le Conseil Constitutionnel a pris une décision incompréhensible qui a pour effet d’interdire au Parlement de l’abroger !

Le seul argument du gouvernement pour combattre la proposition de loi visant à abroger la loi « retraites » est d’opposer son irrecevabilité au regard de l’article 40 de la Constitution, sans doute à tort, mais à condition que nos députés verrouillent le texte retenu par quelques corrections pour le mettre à l’abri de subir devant le Conseil Constitutionnel le même sort que celui du RIP.

La France est l’un de ces très rares pays qui a décidé dès 1905, à cette époque où l’on avait conscience du sens profond de la notion de loi, d’ajouter aux principes fondamentaux de notre République, à savoir la liberté, l’égalité et la fraternité, celui de la tolérance. La laïcité en est la traduction dans la loi : c’est un principe qu’il ne faut pas livrer à l’ennemi.

En validant la loi sur les retraites par des motifs spécieux, le Conseil Constitutionnel consacre la volonté affichée de l’exécutif de saborder la Constitution et entérine ainsi l’avènement de l’un des plus terribles principes qui s’y trouve inscrit : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » !

Curieusement, l’histoire de Jupiter racontée par Molière mérite d’être racontée à nouveau. Elle annonce bien ce message de colère découvert et perpétué par Victor Hugo, celui que Gavroche n’hésiterait sans doute pas à nous demander aujourd’hui de chanter, à sa façon : « Sourd est Jupiter, c'est la faute à Molière / Perdue est la Raison, c’est la faute à Macron » !

Le Conseil Constitutionnel doit se prononcer le 14 avril sur la conformité aux conditions fixées par la Constitution du RIP visant à approuver, par référendum, le maintien à 62 ans de l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite : mais il n’est pas juridiquement certain que le Conseil puisse valider la proposition de loi qui lui est soumise.

Je viens d’adresser au Conseil Constitutionnel la lettre ouverte suivante qui résume les principales observations exposées dans les articles de mon blog sur Mediapart destinés, depuis plus de deux mois, à tenter de mettre en relief les principales aberrations juridiques de la loi sur les retraites que le Conseil est en train d’examiner.