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La Constitution Provisoire de Transition
Intention : Une société équitable et unie doit être basée sur une Constitution écrite et approuvée par le Peuple souverain. Jamais un gouvernement issu de nos1…
institutions actuelles conçues pour maintenir l’oligarchie au pouvoir, ne mettra en œuvre un processus démocratique le permettant.
Il faut donc prévoir une période de transition institutionnelle permettant de réunir les conditions réalistes de cette évolution en attendant que le peuple mobilisé la réclame. La faisabilité est bien sûr la condition indispensable pour espérer la mobilisation massive indispensable du peuple derrière cette exigence. Le nombre permettant d’espérer une transition pacifique. Il s’agit donc par ce texte de rendre possible l’amorçage d’un cercle démocratique vertueux. Ce cercle vertueux démocratique devra permettre d’agréger l’immense majorité du peuple pour en finir avec la domination de l’infime minorité que constitue l’oligarchie. Les normes juridiques définies en 1958 pour la Vème République ne permettant pas une transition institutionnelle sous contrôle citoyen, ce texte constitutionnel transitoire, écrit à l’initiative de quelques citoyens volontaires ne cherchant le pouvoir ni pour eux ni pour leurs proches, est destiné à permettre d’assurer sans désordre et sans violence un processus constituant, on l’appelle Constitution Provisoire de Transition (CPT). Ses auteurs ne représentent pas tout le peuple et le savent alors ils y ont inclus et défini les règles de mise en place et de travail d’une assemblée constituante tirée au sort, les règles d’instruction, de délibération, d’écriture des articles et de vote, comme celle d’un référendum final destiné à promulguer la nouvelle Constitution.
Rassemblant un échantillon représentatif du peuple dans toute sa diversité (genre, âge, localisation géographique, richesses, profession, habitat, …).
Ils savent aussi que pour écrire une constitution ces citoyens non professionnels du droit auront besoin d’être aidés et éclairés (avec neutralité) comme peuvent l’être des jurés lors d’un procès par des intervenants dont les partis pris opposés s'annulent comme l’accusation et la défense dans un procès.
Une telle assemblée sera démocratiquement légitime parce qu’elle sera pour la première fois à même d’écrire la Constitution correspondant aux attentes, aux valeurs et aux besoins du peuple comme de ses minorités pour bâtir la société équitable et unie qu’ils souhaitent.
Destinée à être promulguée suite au ralliement à l'insurrection populaire de l'armée et de la police qui deviendra incontournable quand nous serons dix millions à être mobilisés pour en exiger la promulgation.
La Constitution Provisoire de Transition offre seulement un cadre légal et économique permettant à la société de continuer à tourner en continuant à payer les fonctionnaires, de prendre les mesures d’urgence réclamées par le peuple et la possibilité d’assurer la transition démocratique pacifique pendant l’écriture de la Constitution de cette première Démocratie.
Intégrant le RIC en toutes matières, elle définit ce que doivent être les pouvoirs provisoires pendant la transition démocratique afin que ceux-ci ne puissent trahir les missions qui leur seront confiées. Ce texte a vocation à unir tout le peuple, dans sa pluralité autour d’un dessein commun basé sur l’équité, la justice et le respect de toutes les différences. Il a vocation à évoluer au gré des propositions citoyennes visant à le rendre le plus consensuel et mobilisateur et non à devenir l’objet d’un petit groupe radical se prétendant légitime à exercer le pouvoir au nom du bien commun.
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