Contes de la folie ordinaire

La disparition du grand psychiatre Roger Gentis doit nous interroger sur ce que sont les pratiques soignantes actuellement, alors que les idées de la politique du secteur son dévoyées pour justifier de la fermeture massive de lits. Il faut bien admettre la psychiatrie, actuellement en crise, ne parvient pas à organiser le dispositif de soins tel qu'il l'aurait souhaité.

La Cour européenne des droits de l'homme a confirmé sa jurisprudence le 10 janvier 2019, concernant les contrôles judiciaires des hospitalisations psychiatriques sans consentement. Les magistrats et les avocats en charge de ces contrôles doivent assurer effectivement un contrôle de légalité des mesures, à défaut la condamnation de l'Etat peut être encourue.

Résumé ironique sur le droit à l'oubli en psychiatrie. La situation actuelle en droit français s’agissant de la destruction de données et de dossiers d’hospitalisations psychiatriques sans consentement pourtant statuées comme irrégulières, est la suivante : aucune juridiction ne se reconnaît compétente pour connaître d’une telle question…

La périodicité d'un mois de date à date pour les certificats médicaux mensuels légaux concluant au maintien d'une mesure de soins sur décision du représentant de l'Etat (SDRE) est obligatoire. Une tardiveté dans un de ces certificats médicaux rend la mesure irrégulière, et induit une mainlevée.

S’agissant d’un supérieur hiérarchique, il n’est pas justifié sous cette seule mention de l’existence de liens particuliers entre le tiers et le malade qui puisse valider la demande du tiers de la personne titulaire de l'autorité hiérarchique pour l'hospitalisation sous contrainte de son subordonné.

Ces deux numéros de la revue Pratiques ont pour ambition d’alerter sur la destruction de pans entiers de la psychiatrie, en particulier de secteur, mais aussi de tous les autres champs du soin.

La Cour de cassation considère qu'en cas de fugue d'une personne hospitalisée sans consentement sur décision du représentant de l'Etat dès le 1er jour de cette mesure, et en l'absence d'arrêté préfectoral initial, le psychiatre de l'établissement ne peut pas établir valablement un avis concluant au maintien de la mesure.

Dans les deux cas de figure ici publiés la procédure d’hospitalisation en cas de péril imminent a été utilisée au lieu et place d’une mesure de soins sur décision du représentant de l’État (anciennement hospitalisation d’office).

Notre association tient à partir de septembre 2019, une fois par mois à Paris, une permanence dédiée à l'information sur les droits des psychiatrisés.

Thierry Jouanique avait dû réaliser le sort ignoble qui nous est réservé, nous qui sommes exclus, relégués en marge et psychiatrisés, et en avait conçu à son tour une certaine révolte. Cette révolte dont nous avons besoin qui est pour nous une force motrice pour nous bouger et pour changer les choses. Qu'on ose nous dire que c'est une pathologie mentale !